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AGM - 21/12/17 (PROACTIS SA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	PROACTIS
21/12/17	Au siège social
Publiée le 15/11/17	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

A. Participation à l’Assemblée :

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :

Tout actionnaire, quel que ce soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :

– voter par correspondance ;
– donner procuration au Président ;
– donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :

– les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris ;
– les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 décembre 2017 à zéro heure, heure de Paris.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce devant être annexée au formulaire de vote par correspondance, ou à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

2. Mode de participation à l’Assemblée :

(i) Accès à l’Assemblée : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS CORPORATE TRUST (4, rue Rouget de l’Isle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX) ;
l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à l’attention de CACEIS CORPORATE TRUST (4, rue Rouget de l’Isle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX), qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

(ii) Vote par correspondance ou par procuration : Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention de CACEIS CORPORATE TRUST (4, rue Rouget de l’Isle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX). Cette demande devra être reçue par CACEIS CORPORATE TRUST six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de l’attestation de participation, parviennent à CACEIS CORPORATE TRUST (4, rue Rouget de l’Isle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX), trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse clachkar@hubwoo.com, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, elle doit s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

B. Documents mis à la disposition des actionnaires :

Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société situé 26-28, quai Gallieni – 92150 Suresnes, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, www.hubwoo.com, rubrique « investisseurs », au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée, dans les conditions légales et réglementaires.

C. Questions écrites :

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse clachkar@hubwoo.com.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, www.hubwoo.com, rubrique « Investisseurs ».

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Timothy Sykes en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de ratifier la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 3 août 2017, de nommer :
— Monsieur Timothy James SYKES
né le 24 décembre 1969 à Huddersfield (Royaume-Uni)
de nationalité britannique
demeurant The Fleetings, 19 Main Street – Sand Hutton – York YO41 1LB – Royaume-Uni

en remplacement de Monsieur Jerrold L. MILLER en raison de sa démission.

En conséquence, Monsieur Timothy James SYKES, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.