Première Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’introduire dans les statuts la procédure de révision coopérative, et de modifier, en conséquence, les Articles 30 & 31.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de clarifier les modalités de demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires et en conséquence, l’Article 13 alinéas 2, 3, 4 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale décide de prévoir une nouvelle date butoir au dépôt des candidatures au mandat d’administrateur, en conséquence, l’Article 15 alinéa 6 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide de permettre au Conseil d’administration de décider éventuellement de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice de temps passé, en conséquence, l’Article 17 des statuts est modifié.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’inclure formellement le Directeur Général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées, en conséquence, l’Article 22 alinéas 1, 2, 3 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale décide de supprimer une résolution obsolète faisant référence aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur Général et les employés de la Caisse régionale, en conséquence, l’Article 23, alinéa 6 des statuts de la Caisse régionale est supprimé.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’introduire la nouvelle faculté offerte par le législateur d’être dispensé de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, en conséquence, l’Article 31, alinéa 1 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d’administration,

– du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil,

– du rapport général des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2017 faisant ressortir un bénéfice de 78 698 340,16 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2017.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2017, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,90 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2017.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 01 juin 2018.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,91 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 01 juin 2018.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,91 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 01 juin 2018.

Sixième Résolution. — Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l’exercice 2014, 2015 et 2016 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2014

Intérêts aux Parts Sociales

262 401,71 €

Dividende CCI

2 768 832,00 €

Dividende CCA

9 084 023,88 €

Exercice 2015

Intérêts aux Parts Sociales

145 778,73 €

Dividende CCI

2 909 280,00 €

Dividende CCA

9 544 807,70 €

Exercice 2016

Intérêts aux Parts Sociales

145 778,77 €

Dividende CCI

2 909 280,00 €

Dividende CCA

9 544 807,70 €

Les revenus distribués au titre de ces trois exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2017 qui s’élève à 78 698 340,16 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales

422 758,30 €

Dividende CCA Caisses Locales

3 677 180,76 €

Dividende CCA SACAM MUTUALISATION

5 204 587,38 €

Dividende CCA Crédit Agricole SA

695 952,69 €

Dividende CCI

2 919 312,00 €

Réserve légale

49 333 911,77 €

Autres réserves

16 444 637,26 €

Bénéfice de l’exercice

78 698 340,16 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2017, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82 €, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur nominale de 3,82 € et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3,82 €, soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 3 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des Certificats Coopératifs d’Investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 3 310 560 €uros.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 16 septembre 2019.

Dixième Résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

– Madame Nicole BRUEL

– Monsieur Hubert MARCOUX

– Madame Véronique PHILIPON

– Madame Sylvie ROBERT

Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Madame Sylvie ROBERT a fait part au Président de son souhait de ne pas renouveler son mandat.

Un poste d’administrateur est donc vacant.

Le Président propose la candidature de :

– Madame Sylvie MOULIN (Présidente de la CL du FOREZ)

Par ailleurs, Messieurs Pierre DANTONY et Jean-Pierre SOULIER ayant atteint la limite d’âge, ils ne peuvent, conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà de la date de cette Assemblée Générale. Par conséquent, deux postes d’Administrateur sont vacants pour poursuivre les mandats de Messieurs Pierre DANTONY et Jean-Pierre SOULIER qui expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Le Président propose la candidature de :

– Madame Anne-Gaëlle MAZEL (Présidente de la CL d’YSSINGEAUX)

– Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF (Président de la CL de COSTAROS)

Les mandats de Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON, Sylvie MOULIN et de Monsieur Hubert MARCOUX expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Les mandats de Madame Anne-Gaëlle MAZEL et de Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Onzième Résolution. — Il est rappelé à l’Assemblée Générale que la rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives nationales et soumise à l’approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., après avis de la Commission Nationale des Rémunérations.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans ce rapport, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans ce rapport, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF et selon les recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 301 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale à hauteur d’un montant égal à 2 528 932,06 € au titre de l’exercice 2017.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.

Seizième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’administration, décide de désigner [°°°] en qualité de réviseur titulaire et [°°°] en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

Concernant cette résolution, il est précisé qu’à ce stade, le choix des personnes amenées à exercer ces fonctions n’est pas arrêté et ne peut être communiqué. Ce choix sera arrêté avant la tenue de l’Assemblée Générale Annuelle et communiqué sur le site internet de la Caisse Régionale (www.ca-loirehauteloire.fr/informationsréglementées).

Dix-septième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.