Publicité

AGM - 03/05/18 (LAGARDERE S....)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LAGARDERE SCA
03/05/18 Lieu
Publiée le 19/03/18 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés,
lesquels font ressortir un bénéfice de 162 281 840,79 €.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article
39 dudit code mentionnées dans les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 qui s’élève à 30 718,67 €, ainsi que celui de l’impôt supporté en raison de
ces dépenses et charges qui s’élève à 6 825 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de
Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve ces derniers tels qu’ils sont
établis et lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat net – part du Groupe bénéficiaire de 178,8 millions d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat social ; distribution des dividendes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice
qui s’élève à
compte tenu du report à nouveau bénéficiaire de
162 281 840,79 €
108 557 782,05 €
conduit à un bénéfice distribuable égal à 270 839 622,84 €
Elle décide, conformément aux dispositions statutaires, de prélever sur celui-ci une somme de 1 787 729,79 € égale à 1 % du bénéfice net consolidé – part du Groupe
destinée aux Associés Commandités, dividende qui sera éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes
physiques domiciliées fiscalement en France, cet abattement restant applicable aux personnes qui renonceront à l’application du nouveau prélèvement forfaitaire
unique.
Elle décide ensuite, sur proposition de la Gérance, et en accord avec le Conseil de Surveillance, de verser un dividende annuel unitaire de 1,30 € par action, étant
précisé que :
- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du dividende annuel n’auront pas droit à celui-ci ;
- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce dividende y auront droit.
Ce dividende sera détaché de l’action le lundi 7 mai 2018 et payable à compter du mercredi 9 mai 2018, par chèque ou virement, aux titulaires d’actions inscrites en
compte nominatif pur ou aux intermédiaires habilités des titulaires d’actions inscrites en compte nominatif administré.
Ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en
France, cet abattement restant applicable aux personnes qui renonceront à l’application du nouveau prélèvement forfaitaire unique.
L’Assemblée Générale décide enfin d’affecter le solde du bénéfice distribuable en report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes mis en distribution et les revenus distribués au titre
des trois derniers exercices précédant l’exercice 2017 se sont élevés aux sommes suivantes, toutes éligibles à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code
général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France :
(en €) / exercices 2014 2015 2016
Dividende versé aux actionnaires
Dividende unitaire 1,30 1,30 1,30
Dividende total 166 782 744,70 167 345 521,20 168 269 663,90
Dividende versé aux Commandités 414 180,00 742 702,45 1 755 816,74
Total 167 196 924,70 168 088 223,65 170 025 480,64
L’Assemblée Générale prend également acte que, sur décision de l’Assemblée Générale du 6 mai 2014, il a été procédé à une distribution exceptionnelle de 6 € par
action, correspondant au versement aux actionnaires en 2014 d’un montant global de 765 380 544 € prélevé sur le poste Primes d’émission, intégralement éligible à
l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Arnaud Lagardère, Gérant). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de la recommandation du
paragraphe 26 du Code Afep-Medef, code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Arnaud Lagardère, Gérant de la Société, tels que ces éléments sont décrits et présentés dans les différents rapports
mis à la disposition de la présente Assemblée (dont notamment le chapitre 2.2 du Document de référence 2017), émet un avis favorable sur ces éléments de
rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 aux autres représentants de la Gérance).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de la recommandation
du paragraphe 26 du Code Afep-Medef, code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à chacun de Messieurs Pierre Leroy et Thierry Funck-Brentano, Directeurs Généraux Délégués de la société Arjil
Commanditée-Arco, Gérante de la Société, tels que ces éléments sont décrits et présentés dans les différents rapports mis à la disposition de la présente Assemblée
(dont notamment le chapitre 2.2 du Document de référence 2017), émet un avis favorable sur ces éléments de rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Xavier de Sarrau, Président du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en
application de la recommandation du paragraphe 26 du Code Afep-Medef, code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, après avoir pris connaissance
des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Xavier de Sarrau, Président du Conseil de Surveillance de la Société,
tels que ces éléments sont décrits et présentés dans les différents rapports mis à la disposition de la présente Assemblée (dont notamment le chapitre 2.2 du Document
de référence 2017), émet un avis favorable sur ces éléments de rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Xavier de Sarrau pour une durée de quatre ans). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
de la Gérance et du Conseil de Surveillance et ayant constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Xavier de Sarrau arrivait à échéance à
l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Xavier de Sarrau pour une durée de
quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Guillemot pour une durée de quatre ans). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance
et du Conseil de Surveillance et ayant constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Guillemot arrivait à échéance à l’issue de la
présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Guillemot pour une durée de quatre ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Valroff pour une durée de quatre ans). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance
et du Conseil de Surveillance et ayant constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Valroff arrivait à échéance à l’issue de la
présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Valroff pour une durée de quatre ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du
Conseil de Surveillance et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, autorise la Gérance à faire acquérir par la Société des actions
Lagardère SCA aux conditions et selon les modalités suivantes.
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions
composant le capital social (soit, à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, un nombre maximum de 13 113 328 actions au
28 février 2018) étant précisé que (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Lagardère SCA dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir,
directement et indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser cinq cents millions (500 000 000) d’euros et le prix maximum d’achat par action, hors frais
d’acquisition, sera de quarante (40) euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies). Toutefois, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance pour ajuster ce montant en cas d’opérations portant sur le capital ou sur les
capitaux propres, notamment en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions, modification de la valeur nominale de l’action ou regroupement des actions, afin de tenir compte de l’incidence de l’opération concernée sur la valeur de l’action.
La Gérance pourra utiliser la présente autorisation en vue de remplir les objectifs suivants :
- réduction du capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions acquises ;
- attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par les
articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- livraison d’actions aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions exerçant leur droit ;
- mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L 3332-1 et suivants
du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les
dispositions légales et réglementaires applicables ;
- attribution ou cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- toute autre allocation d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions définies par les
dispositions légales et réglementaires applicables ;
- remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, de quelque manière que ce soit, au capital de la Société ;
- animation du marché des titres de la Société dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers conclus avec des prestataires de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
- conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- et, plus généralement, réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment, aux Pratiques de marché
admises par l’Autorité des marchés financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la réglementation, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur tout
marché, hors marché, de gré à gré, par acquisition ou cession de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés et à tout moment à l’exclusion des périodes visées aux b)
et c) de l’article 4.1 du Règlement délégué (UE) 2016/1052 et des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de délégation, pour, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
mettre en œuvre la présente autorisation, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toute formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises dans le cadre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle met fin à et remplace celle donnée aux
termes de la quinzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale mixte du 4 mai 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Modification des articles 12, 1° et 14 bis des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, décide de modifier ainsi
qu’il suit :
- l’article 12, 1° des statuts: « La Société est pourvue d’un Conseil de Surveillance composé de treize membres au plus, choisis exclusivement parmi les actionnaires
n’ayant ni la qualité de commandité ni celle de gérant. »
- le 1er alinéa de l’article 14 bis des statuts : le début de la phrase est remplacé par « Outre les treize membres » (le reste de l’alinéa est inchangé).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Modification sous condition suspensive des articles 12, 1° et 14 bis des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance,
décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 12, 1° et le 1er alinéa de l’article 14 bis des statuts, sous la condition suspensive de la cessation des fonctions d’un ou
plusieurs membres du Conseil de Surveillance, pour quelque cause que ce soit, ayant pour effet de porter l’effectif total du Conseil de Surveillance à un nombre
inférieur ou égal à douze et sous réserve que le Conseil de Surveillance n’ait pas procédé à une ou des nominations à titre provisoire ayant pour effet de ramener
l’effectif total du Conseil de Surveillance à un nombre supérieur à douze ou que cette ou ces nominations provisoires n’aient pas été ratifiées par l’assemblée générale
des actionnaires conformément à l’article 12, 5° des statuts :
• Article 12, 1°: « La Société est pourvue d’un Conseil de Surveillance composé de douze membres au plus, choisis exclusivement parmi les actionnaires n’ayant ni la
qualité de commandité ni celle de gérant. »
• Article 14 bis 1er alinéa: le début de la phrase est remplacé par « Outre les douze membres » (la suite de l’alinéa est inchangé).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance, confère au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités et tous dépôts partout où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (Nomination de Madame Helen LEE BOUYGUES en tant que membre du Conseil de surveillance de Lagardère SCA). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente
résolution, décide de nommer Madame Helen LEE BOUYGUES en tant que membre du Conseil de surveillance de Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une
durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B (Nomination de Monsieur Arnaud MARION en tant que membre du Conseil de surveillance de Lagardère SCA). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Monsieur Arnaud MARION en tant que membre du Conseil de surveillance de Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4)
ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelles actions françaises peuvent être les plus influencées par l'élection présidentielle américaine? (2/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations