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AGM - 26/07/18 (LACROIX SA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LACROIX SA
26/07/18 Au siège social
Publiée le 20/06/18 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier à
compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la forme de
société anonyme à Conseil d’Administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de
commerce.
L’Assemblée Générale constate qu’en conséquence de l’adoption du mode d’administration par un
Conseil d’Administration, les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et des membres du
Directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée générale.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de
l’exécution de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de
l’adoption de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société,
décide de modifier les statuts de la Société afin d‘insérer les dispositions relatives au nouveau mode
d’administration et de direction de la Société.
L’Assemblée Générale décide en conséquence, dans un souci de simplification, de remplacer les
statuts actuels de la Société par les statuts figurant en annexe du rapport du Directoire, étant précisé
que ces statuts ne comportent aucune autre modification que celles requises par la modification du
mode d’administration et de direction de la Société.
En conséquence, l’Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des
nouveaux statuts qui comportent l’ensemble des modifications requises par l’adoption de la présente
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption
de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société, nomme :
Monsieur Vincent BEDOUIN
Né le 22/09/1975 à Nantes (44)
De nationalité française
Demeurant 35 rue de la Pépinière – 44880 Sautron
En qualité de membre du Conseil d’Administration pour une durée de (3) années venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
Monsieur Vincent BEDOUIN a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du
Conseil d’Administration qui vient de lui être conféré et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption
de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société, nomme :
Monsieur Pierre TIERS
Né le 02/09/1952 à La Chapelle aux Pots (60)
De nationalité française
Demeurant 6 bis rue Pierre et Marie Curie – 44000 Nantes
En qualité de membre du Conseil d’Administration pour une durée de (3) années venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
Monsieur Pierre TIERS a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du Conseil
d’Administration qui vient de lui être conféré et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui
en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption
de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société, nomme :
Monsieur Hugues MEILI
Né le 03/10/1966 à Schirmeck (67)
De nationalité française
Demeurant 3 Boulevard de la Tour d’Auvergne – 35000 Rennes
En qualité de membre du Conseil d’Administration pour une durée de (3) années venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
Monsieur Hugues MEILI a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du Conseil
d’Administration qui vient de lui être conféré et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui
en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption
de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société, nomme :
Madame Marie-Reine BEDOUIN
Née le 07/07/1944 à Mouchamps (85)
De nationalité française
Demeurant 19 allée du Coteau – 44880 Sautron
En qualité de membre du Conseil d’Administration pour une durée de (3) années venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
Madame Marie-Reine BEDOUIN a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat de membre du
Conseil d’Administration qui vient de lui être conféré et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption
de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société, nomme :
Monsieur Hubert ALEFSEN DE BOISREDON D’ASSIER
Né le 01/08/1964 à Suresnes (92)
De nationalité française
Demeurant 3 rue Alfred de Musset – 44000 Nantes
En qualité de membre du Conseil d’Administration pour une durée de (3) années venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
Monsieur Hubert ALEFSEN DE BOISREDON D’ASSIER a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait
le mandat de membre du Conseil d’Administration qui vient de lui être conféré et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption
de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société, nomme :
Madame Murielle BARNEOUD
Née le 17/02/1967 à Briançon (05)
De nationalité française
Demeurant 7 rue Paul Barruel – 75015 Paris
En qualité de membre du Conseil d’Administration pour une durée de (3) années venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
Madame Murielle BARNEOUD a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat de membre du
Conseil d’Administration qui vient de lui être conféré et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption
de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société, nomme :
Madame Ariane MALBAT
Née le 17/05/1972 à Draveil (91)
De nationalité française
Demeurant 1 Ter rue des chênes verts – 44380 Pornichet
En qualité de membre du Conseil d’Administration pour une durée de (3) années venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir en 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.
Madame Ariane MALBAT a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat de membre du
Conseil d’Administration qui vient de lui être conféré et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Comité des Rémunérations, sous
réserve (i) de l’adoption de la première résolution relative au changement du mode d’administration de
la Société et (ii) de la nomination de Monsieur Vincent BEDOUIN en qualité de Président Directeur
Général de la Société par le Conseil d’Administration devant se réunir immédiatement après
l’Assemblée Générale, approuve les éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur
Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général, tels que présentés par le Comité des Rémunérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Comité des Rémunérations, sous
réserve (i) de l’adoption de la première résolution relative au changement du mode d’administration de
la Société et (ii) de la nomination de Monsieur Nicolas BEDOUIN en qualité de Directeur Général
Délégué de la Société par le Conseil d’Administration devant se réunir immédiatement après
l’Assemblée Générale approuve les éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur
Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés par le Comité des Rémunérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous réserve de
l’adoption de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société,
fixe à compter de ce jour et pour l’exercice en cours à une somme globale de 60.000 Euros le montant
des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration.
Le montant des jetons de présence est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu pour les
exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme globale allouée aux
administrateurs sous forme de jetons de présence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous réserve de
l’adoption de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société,
décide de transférer à compter de ce jour au Conseil d’Administration l’autorisation conférée
antérieurement au Directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 23 février 2018 faisant
l’objet de la 8ème résolution en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à
l’article L225-209 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (a caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de
l’adoption de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société,
décide de transférer à compte de ce jour au Conseil d’Administration les délégations et autorisations
conférées antérieurement au Directoire pour leur durée restant à courir, à savoir :
- Délégation conférée antérieurement au Directoire par l’Assemblée Générale des actionnaires en
date du 23 février 2018 relative à l’augmentation de capital réservée aux salariés faisant l’objet
de la 12ème résolution ;
- Délégation conférée antérieurement au Directoire par l’Assemblée Générale des actionnaires en
date du 24 février 2017 relative à aux options d’achats d’actions de la Société, faisant l’objet de
la 7ème résolution ;
- Délégation conférée antérieurement au Directoire par l’Assemblée Générale des actionnaires en
date du 24 février 2017 relative à aux attributions gratuites d’actions de la Société, faisant
l’objet de la 8ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, sous réserve de
l’adoption de la première résolution relative au changement du mode d’administration de la Société,
décide de modifier l’article 5 des statuts de la société afin de conférer au Conseil d’Administration le
pouvoir de transférer le siège social sur l’ensemble du territoire français.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le rédiger
comme suit :
« ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé : 8 impasse du Bourrelier — 44800 SAINT HERBLAIN
Il peut être transféré sur l’ensemble du territoire français par une simple décision du Conseil
d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et
partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des
Actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est
autorisé à modifier les statuts en conséquence.».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (à caractère extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’étendre
l’objet social de la Société afin d’ajouter l’activité de conception, développement, commercialisation,
support et maintenance de plateformes logicielles connectées pour l’exploitation avancée et
l’interprétation de données opérationnelles de produits.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet :
 La prise d’intérêts et participations pour tous montants et sous toutes formes, dans le capital
de toutes sociétés ou entreprises Française ou étrangères, commerciales, industrielles,
agricole, immobilières et la gestion de ses intérêts
 L’exécution de toutes prestations de services
 L’achat de matériel en vue de la location
 La recherche et le développement, l’expérimentation, l’étude et la création de tout prototype
afin notamment de développer et accélérer l’innovation et le développement des activités de la
société et de ses filiales
 La conception, le développement, la commercialisation, le support et la maintenance de
plateformes logicielles connectées pour l’exploitation avancée et l’interprétation de données
opérationnelles de produits
 La fabrication, la vente de tout type de matériel, ainsi que toutes opérations d’achat, de
ventes, de prestations de services s’y rapportant,
 Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société et pouvant
contribuer à son développement

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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