AGM - 29/03/19 (MEDIA 6)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
MEDIA 6
|
29/03/19 |
Au siège social
|
Publiée le 15/02/19 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes,
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L
225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018 et quitus aux administrateurs et
aux Commissaires aux comptes,
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2018,
Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2018,
Annulation de l’autorisation de programme de rachat d’actions propres et nouvelle autorisation de
programme de rachat d’actions propres, définition des objectifs,
Autorisation de réduction éventuelle de capital à venir dans le cadre de la poursuite du
programme de rachat d’actions propres,
Nomination d’un administrateur,
Questions diverses,
Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux
assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code
de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 mars 2019 à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à
CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse
ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de
l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions
de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS
Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à
gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier
pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être
prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant
sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 27 mars 2019 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à
son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
société MEDIA 6 ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de
réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle
- 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être
réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de
Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 – au plus tard trois jours avant la tenue de
l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par
lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution à l’ordre
du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105,
R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
avant la tenue de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
l’article R. 225-71 du Code de Commerce susvisé.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en
compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les
actionnaires.
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Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport
général des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de la société
MEDIA 6 SA, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés le 30 septembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2018, quitus de
leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux
Commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018
font apparaître un bénéfice net comptable de 3 510 961 €, décide de l’affecter :
- A une distribution de dividende à concurrence de …………………………………………. 726 000 €
- Le solde étant affecté au compte Report à nouveau……………………………………….. 2 784 961 €
Cette distribution correspond à un dividende net par action de 0,24 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des
trois exercices précédents :
Dividende
2013/2015 0,22 € pour 3 530 000 actions
2014/2016 0,22 € pour 3 530 000 actions
2015/2017 0,24 € pour 3 300 000 actions
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30
septembre 2017, du rapport du Conseil d’Administration s’y rapportant et du rapport des
Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :
- met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30
mars 2018 par le vote de la 5ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres
actions.
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code
de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter
des actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente
Assemblée, soit 305 000 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne
agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.
- décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec
les dispositions légales en vigueur.
- décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 15,00 €
(quinze euros), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 15,00 €
et portant au plus sur 305 000 actions ne peut excéder 4 575 000 € et ne saurait en tout état de
cause être supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux
au 30 septembre 2018, soit 26 507 521 €, après affectation du résultat de l’exercice.
- décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de
permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre
2008 de l’Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de
l’Autorité des Marchés Financiers.
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions ;
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire, et ;
déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
- Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l’annulation
des actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en
bourse faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars
2018,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à la réduction de capital par
annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le
montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEPTIEME RESOLUTION
Le Conseil d’Administration du 1er octobre 2018, après avoir délibéré, a décidé de nommer
Administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Jean Patrick FAUCHER,
démissionnaire, et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale :
Monsieur Laurent FRAYSSINET
Né le 9 septembre 1964, de nationalité française,
Demeurant 18, rue Pablo Picasso – 94550 CHEVILLY-LARUE
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Laurent FRAYSSINET expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30
septembre 2019.
L’Assemblée Générale approuve cette nomination.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil
d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui
précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et
de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à
l’effet de remplir toutes les formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.