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AGM - 29/03/19 (MEDIA 6)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MEDIA 6
29/03/19 Au siège social
Publiée le 15/02/19 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport
général des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de la société
MEDIA 6 SA, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés le 30 septembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2018, quitus de
leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux
Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018
font apparaître un bénéfice net comptable de 3 510 961 €, décide de l’affecter :
- A une distribution de dividende à concurrence de …………………………………………. 726 000 €
- Le solde étant affecté au compte Report à nouveau……………………………………….. 2 784 961 €
Cette distribution correspond à un dividende net par action de 0,24 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des
trois exercices précédents :
Dividende
2013/2015 0,22 € pour 3 530 000 actions
2014/2016 0,22 € pour 3 530 000 actions
2015/2017 0,24 € pour 3 300 000 actions

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30
septembre 2017, du rapport du Conseil d’Administration s’y rapportant et du rapport des
Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :
- met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30
mars 2018 par le vote de la 5ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres
actions.
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code
de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter
des actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente
Assemblée, soit 305 000 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne
agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.
- décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec
les dispositions légales en vigueur.
- décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 15,00 €
(quinze euros), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 15,00 €
et portant au plus sur 305 000 actions ne peut excéder 4 575 000 € et ne saurait en tout état de
cause être supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux
au 30 septembre 2018, soit 26 507 521 €, après affectation du résultat de l’exercice.
- décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de
permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre
2008 de l’Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de
l’Autorité des Marchés Financiers.
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
 conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
 passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions ;
 effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire, et ;
 déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
- Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente
Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l’annulation
des actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en
bourse faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars
2018,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à la réduction de capital par
annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le
montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

SEPTIEME RESOLUTION
Le Conseil d’Administration du 1er octobre 2018, après avoir délibéré, a décidé de nommer
Administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Jean Patrick FAUCHER,
démissionnaire, et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale :
Monsieur Laurent FRAYSSINET
Né le 9 septembre 1964, de nationalité française,
Demeurant 18, rue Pablo Picasso – 94550 CHEVILLY-LARUE
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Laurent FRAYSSINET expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30
septembre 2019.
L’Assemblée Générale approuve cette nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil
d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui
précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et
de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à
l’effet de remplir toutes les formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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