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AGO - 21/05/19 (SOCIETE GENER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE GENERALE
21/05/19 Lieu
Publiée le 18/03/19 26 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, approuve
les comptes consolidés de l’exercice 2018 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice, approuve les
comptes annuels de l’exercice 2018 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net
comptable de l’exercice 2018 s’élève à 1.725.338.080,72 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant
global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit
Code qui s’est élevé à 563.576 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique
à raison de ces dépenses et charges, soit 194.058 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat 2018 ; fixation du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Constate que le bénéfice net de l’exercice 2018 ressort à 1.725.338.080,72 euros. Ce
montant, ajouté au report à nouveau du bilan d’ouverture, qui s’élevait à 8.077.034.706,41
euros, forme un total distribuable de 9.802.372.787,13 euros.
2. Décide d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 1.777.419.025,80 euros
par prélèvement de la totalité du bénéfice net de l’exercice et d’une somme de
52.080.945,08 euros par prélèvement sur le compte report à nouveau.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 2,20 euros.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par
rapport aux 807.917.739 actions composant le capital au 31 décembre 2018, le montant
global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à
nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
3. Décide que le dividende sera détaché le 27 mai 2019 et mis en paiement à compter du 14
juin 2019.
Dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l’intégralité de ce
dividende brut entre dans le champ du prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le
barème progressif de l’impôt sur le revenu qui ouvrira droit à l’abattement proportionnel de
40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
4. Constate qu’après ces affectations :
- les réserves, qui s’élevaient après affectation du résultat 2017 à 24.075.870.631,63
euros, se trouvent portées à 24.234.213.233,43 euros, compte tenu du boni de fusion
intervenu au cours de l’exercice 2018 ;
- le report à nouveau, qui s’élevait après paiement du dividende au titre de l’exercice 2017
à 8.077.034.706,41 euros, s’établit désormais à 8.024.953.761,33 euros. Il sera ajusté
en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré
de la fraction du dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la
Société au moment de la mise en paiement du dividende.
5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois
exercices précédents a été le suivant :
Exercices 2015 2016 2017
euros net 2 2,20 2,20

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 232-18 et suivants du Code de commerce et de
l’article 18 des statuts :
1. Décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions
nouvelles de la Société de la totalité du dividende auquel il a droit.
2. Décide que cette option devra être exercée du 29 mai 2019 au 7 juin 2019 inclus. A défaut
d’exercice de l’option dans ce délai, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

3. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du
dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société
sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en
distribution diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.
Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2019.
La livraison desdites actions interviendra à compter du 14 juin 2019.
4. Décide que, si le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée ne correspond
pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra, à son choix, recevoir le nombre
d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence
en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une
soulte en espèces.
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour assurer
la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, effectuer toutes formalités
et déclarations, constater l’augmentation de capital qui en résultera, procéder aux
modifications statutaires corrélatives et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de M. Frédéric Oudéa en qualité d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Frédéric Oudéa.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2023
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Mme Kyra Hazou en qualité d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Mme Kyra Hazou.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2023
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de M. Gérard Mestrallet en qualité d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Gérard Mestrallet.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2023
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Conventions et engagements réglementés antérieurement approuvés).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve le
rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions et engagements
réglementés antérieurement approuvés par l’Assemblée générale qui se sont poursuivis ou ont
pris fin au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Convention et engagement réglementés au bénéfice de M. Frédéric
Oudéa).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés autorisés par le Conseil d’administration du 6 février 2019 et visés à l’article L.
225-42-1 du Code de commerce, approuve les renouvellements, assortis de modifications les
rendant plus exigeants :
- de l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance ; et
- de la convention « clause de non-concurrence » ;
antérieurement approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2017 au bénéfice de
M. Frédéric Oudéa, sous la condition suspensive du renouvellement de M. Frédéric Oudéa dans
ses fonctions de Directeur général par le Conseil d’administration qui se tiendra à l’issue de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Convention et engagements réglementés au bénéfice de M. Séverin
Cabannes).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés autorisés par le Conseil d’administration du 6 février 2019 et visés à l’article L.
225-42-1 du Code de commerce :
1. Approuve, avec effet au 1er janvier 2019, la modification de l’engagement « retraite »
antérieurement approuvé par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2009 au bénéfice de
M. Séverin Cabannes. Le nouveau dispositif a pour effet de réduire les charges de la Société
au titre des régimes de retraite supplémentaire.
2. Approuve, sous la condition suspensive du renouvellement de M. Séverin Cabannes dans
ses fonctions de Directeur général délégué par le Conseil d’administration qui se tiendra à
l’issue de la présente Assemblée :
- le renouvellement, sans modification, de l’engagement « retraite » soumis à conditions
de performance susvisé au 1. au bénéfice de M. Séverin Cabannes ;
- les renouvellements, assortis de modifications les rendant plus exigeants, de
l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et de la
convention « clause de non-concurrence » antérieurement approuvés par l’Assemblée
générale ordinaire du 23 mai 2017 au bénéfice de M. Séverin Cabannes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Conventions et engagements réglementés au bénéfice de M. Philippe
Aymerich).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce :
1. Approuve :
- l’engagement « retraite » soumis à conditions de performance autorisé par le Conseil
d’administration du 3 mai 2018 et modifié, avec effet au 1er janvier 2019, par le Conseil
d’administration du 6 février 2019 au bénéfice de M. Philippe Aymerich. Le nouveau
dispositif a pour effet de réduire les charges de la Société au titre des régimes de retraite
supplémentaire ;
- l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et la
convention « clause de non-concurrence » autorisés par le Conseil d’administration du
3 mai 2018 au bénéfice de M. Philippe Aymerich.
2. Approuve, tels qu’autorisés par le Conseil d’administration du 6 février 2019 et sous la
condition suspensive du renouvellement de M. Philippe Aymerich dans ses fonctions de
Directeur général délégué par le Conseil d’administration qui se tiendra à l’issue de la
présente Assemblée :
- le renouvellement, sans modification, de l’engagement « retraite » soumis à conditions
de performance susvisé au 1. au bénéfice de M. Philippe Aymerich ;
- les renouvellements, assortis de modifications les rendant plus exigeants, de
l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et de la
convention « clause de non-concurrence » susvisés au 1. au bénéfice de M. Philippe
Aymerich.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Conventions et engagements réglementés au bénéfice de M. Philippe
Heim).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce :
1. Approuve :
- l’engagement « retraite » soumis à conditions de performance autorisé par le Conseil
d’administration du 3 mai 2018 et modifié, avec effet au 1er janvier 2019, par le Conseil
d’administration du 6 février 2019 au bénéfice de M. Philippe Heim. Le nouveau
dispositif a pour effet de réduire les charges de la Société au titre des régimes de retraite
supplémentaire ;

- l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et la
convention « clause de non-concurrence » autorisés par le Conseil d’administration du
3 mai 2018 au bénéfice de M. Philippe Heim.
2. Approuve, tels qu’autorisés par le Conseil d’administration du 6 février 2019 et sous la
condition suspensive du renouvellement de M. Philippe Heim dans ses fonctions de
Directeur général délégué par le Conseil d’administration qui se tiendra à l’issue de la
présente Assemblée :
- le renouvellement, sans modification, de l’engagement « retraite » soumis à conditions
de performance susvisé au 1. au bénéfice de M. Philippe Heim ;
- les renouvellements, assortis de modifications les rendant plus exigeants, de
l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et de la
convention « clause de non-concurrence » susvisés au 1. au bénéfice de M. Philippe
Heim.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Conventions et engagements réglementés au bénéfice de Mme Diony
Lebot).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce :
1. Approuve :
- l’engagement « retraite » soumis à conditions de performance autorisé par le Conseil
d’administration du 3 mai 2018 et modifié, avec effet au 1er janvier 2019, par le Conseil
d’administration du 6 février 2019 au bénéfice de Mme Diony Lebot. Le nouveau
dispositif a pour effet de réduire les charges de la Société au titre des régimes de retraite
supplémentaire ;
- l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et la
convention « clause de non-concurrence » autorisés par le Conseil d’administration du
3 mai 2018 au bénéfice de Mme Diony Lebot.
2. Approuve, tels qu’autorisés par le Conseil d’administration du 6 février 2019 et sous la
condition suspensive du renouvellement de Mme Diony Lebot dans ses fonctions de
Directrice générale déléguée par le Conseil d’administration qui se tiendra à l’issue de la
présente Assemblée :
- le renouvellement, sans modification, de l’engagement « retraite » soumis à conditions
de performance susvisé au 1. au bénéfice de Mme Diony Lebot ;
- les renouvellements, assortis de modifications les rendant plus exigeants, de
l’engagement « indemnité de départ » soumis à conditions de performance et de la
convention « clause de non-concurrence » susvisés au 1. au bénéfice de Mme Diony
Lebot.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du
Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et
des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués telle que présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du
Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-100
du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Lorenzo Bini
Smaghi, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, au
titre de l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Frédéric Oudéa,
Directeur général, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Aymerich, Directeur général
délégué depuis le 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-
100 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Aymerich,
Directeur général délégué depuis le 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à M. Séverin Cabannes, Directeur général
délégué, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de
commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Séverin Cabannes,
Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Heim, Directeur général délégué
depuis le 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-100 du
Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Heim,
Directeur général délégué depuis le 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Diony Lebot, Directrice générale
déléguée depuis le 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-
100 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Diony Lebot,
Directrice générale déléguée depuis le 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Bernardo Sanchez Incera, Directeur
général délégué jusqu’au 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article
L. 225-100 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Bernardo Sanchez
Incera, Directeur général délégué jusqu’au 14 mai 2018, au titre de l’exercice 2018, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Didier Valet, Directeur général délégué
jusqu’au 14 mars 2018, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L. 225-100 du
Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Didier Valet,
Directeur général délégué jusqu’au 14 mars 2018, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2018 aux
personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis
favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 451,4 millions d’euros
versées durant l’exercice 2018 aux personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code
monétaire et financier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue
d’opérer sur les actions ordinaires de la Société dans la limite de 5 % du capital).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du
16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la
limite de 5 % du nombre total des actions composant le capital à la date de réalisation de
ces achats, le nombre maximal d’actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant
excéder 10% du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil
d’administration en vue :
2.1. de les annuler, conformément aux termes de l’autorisation de l’Assemblée générale
mixte du 23 mai 2018 dans sa 27ème résolution, aux seules fins de compenser la
dilution résultant de l’émission d’actions nouvelles liée à des plans d’actions
gratuites ou à des augmentations de capital réservées aux salariés ;
2.2. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions,
d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
2.3. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
2.4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions
dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
2.5. de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions
de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de
l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique
sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 6 février 2019, un nombre
théorique maximal de 40.395.886 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à
un montant théorique maximal de 3.029.691.450 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui
annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre
par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 23
mai 2018 dans sa 19ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser
ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et
publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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