AGO - 22/05/19 (TIKEHAU CAPIT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TIKEHAU CAPITAL |
22/05/19 | Lieu |
Publiée le 10/04/19 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de surveillance et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de la Société au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale approuve le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 faisant ressortir
une perte nette de 64 455 056,12 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de surveillance et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de surveillance et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
1) constate que le résultat net comptable de l’exercice représente une perte nette de 64 455 056,12 euros au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
2) prend acte qu’en application des statuts, la rémunération perçue par la Gérance au titre l’exercice clos le
31 décembre 2018 s’élève à 50 593 359 euros (hors taxes) ;
3) prend acte qu’en application des statuts, en l’absence de profit au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
aucun préciput n’est dû à l’associé commandité ;
4) décide, conformément à la proposition de la Gérance, et en accord avec le Conseil de surveillance, d’affecter
le résultat de l’exercice de la façon suivante :
Perte comptable de l’exercice 2018 (-) 64 455 056,12 €
Report à nouveau antérieur (+) 102 145 274 €
Dotation à la réserve légale (–) 0 €
Bénéfice distribuable (=) 37 690 217,88 €
Distributions
Préciput de l’associé commandité (–) 0 €
Dividende en numéraire de 0,25 euro par action (1) (–) 25 869 399,75 €
Solde du report à nouveau (=) 11 820 818,13 €
___________________________
(1) Le montant total du dividende est calculé sur la base du nombre théorique d’actions ouvrant droit au dividende
au 31 décembre 2018 et pourra varier selon le nombre d’actions ouvrant effectivement droit au dividende à la date
de détachement du dividende, notamment en fonction du nombre d’actions auto-détenues à cette date. Le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de l’existence d’actions auto-détenues à la date de versement
du dividende pourra être affecté au compte de report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes
mis en distribution, au titre des trois exercices précédents :
EXERCICES 2015 2016 2017
Dividende par action versé 0,70 € 0 € 1 €
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, il est rappelé que ces dividendes versés étaient
éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Examen et autorisation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.226-10 du Code de commerce, approuve lesdits rapports et l’ensemble des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Remmert Laan, en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance,
ratifie la cooptation, par le Conseil de surveillance dans sa séance du 6 décembre 2018, de Monsieur Remmert
Laan, en qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Denis,
démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
(Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018
à Monsieur Christian de Labriffe, Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et
en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code AFEP-MEDEF, code de gouvernement
d’entreprise auquel la Société se réfère, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou
attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Christian de Labriffe, Président du Conseil de surveillance de la
Société, tels que ces éléments sont décrits et présentés dans les différents rapports mis à la disposition de la
présente Assemblée (dont notamment à la Section 4.3.2 du Document de référence 2018), émet un avis favorable
sur ces éléments de rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner à la Gérance à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport du Conseil de surveillance, autorise la Gérance,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter
des actions de la Société notamment en vue :
de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
ou
de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du
Code de commerce ; ou
de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Tikehau Capital par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
La Société pourra également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure
d’actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le
nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte
des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale) (soit, à titre indicatif,
au 31 décembre 2018, un plafond de rachat de 10 347 759 actions), étant précisé que (i) le nombre d’actions
acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social, (ii) lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et
(iii) le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions
composant le capital social de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens,
notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou
par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de
rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens).
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de quarante euros (40 €) (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’Assemblée générale délègue à la Gérance,
en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur
à trois cent millions d’euros (300 000 000 €).
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les
termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et
de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée l’autorisation ayant
le même objet donnée par l’Assemblée générale du 25 mai 2018 dans sa 6ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives
aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.