Première résolution – (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de
résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 71 251,99 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
groupe du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, s’élevant à 599 049,51 euros, de la manière suivante :
Résultat net comptable de l’exercice : 599 049,51 euros,
Augmenté d’une somme de
prélevée sur le compte « Autres réserves » figurant au passif du bilan,
25 563 106,11 euros,
Pour former un bénéfice distribuable de
Affecté :
26 162 155,62 euros,
A la dotation de la « Réserve légale », la somme de
laquelle serait ainsi dotée à plein,
5 148,47 euros,
A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 0,25 euro par action ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende soit une enveloppe maximum de dividende
s’élevant à : 3 225 752,75 euros,
Le solde, soit la somme de 22 931 254,40 euros,
affecté en totalité au compte « Autres réserves »
L’Assemblée générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions
ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas
droit à dividendes ; par conséquent, le montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à
dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « Autres réserves ».
Il est en outre été rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2018)
sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater
du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze
premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
La mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 juin 2019.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La totalité de la somme distribuée, soit 3 187 005,00 euros était, le
cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, le dividende net par titre était égal à 0,19 euro par action. La totalité de la somme distribuée, soit 2 422 249,01 euros était, le
cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, le dividende net par titre était égal à 0,19 euro par action. La totalité de la somme distribuée, soit 2 420 581,19 euros était, le
cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention
nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de
l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – (Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et Directeur général de la Société – approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général)
Connaissance prise du rapport prévu par les dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de ses mandats de Président
du Conseil d’administration et de Directeur Général, à Monsieur Alain TUR.

Sixième résolution – (Politique de rémunération des Directeurs généraux délégués de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable aux Directeurs généraux
délégués)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leur mandat de Directeurs Généraux
Délégués, à Messieurs Sylvain TUR et Olivier LAMY.

Septième résolution – (Approbation de la rémunération 2018 de Monsieur Alain TUR, en qualité de Président Directeur Général de la Société)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Alain TUR, en qualité de Président du Conseil d’administration et Directeur Général et tels que présentés dans le
rapport prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution – (Approbation de la rémunération 2018 de Monsieur Sylvain TUR, en qualité de Directeur général Délégué de la Société)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Sylvain TUR, en qualité de Directeur Général Délégué et tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de
l’article L.225-37 du Code de commerce.

Neuvième résolution – (Approbation de la rémunération 2018 de Monsieur Olivier LAMY, en qualité de Directeur général Délégué de la Société)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, , approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Olivier LAMY, en qualité de Directeur Général Délégué et tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa
de l’article L.225-37 du Code de commerce.

Dixième résolution – (Fixation d’une enveloppe annuelle de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices
ultérieurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de vingt-mille euros (20.000,00€) de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours
et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

Onzième résolution – (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date du renouvellement de la présente autorisation par
l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital
social, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y
compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant
être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-deux euros (22,00€), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements
liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant
excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement
à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme serait de vingt-huit millions trois cent quatre-vingt-six mille six cent vingt-quatre euros et
vingt centimes (28.386.624,20 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront
ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière
extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne
entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
- de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 5 juin 2018 dans sa dix-huitième résolution à caractère
ordinaire.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous
accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

Douzième résolution – (Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions autodétenues en suite de la
mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport
complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée
de vingt-quatre (24) mois :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous la onzième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %)
du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles, et ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Treizième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-
92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ciaprès fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances.
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de
la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée
du plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable aux vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de l’assemblée générale du 6
juin 2018 et aux quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies
par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de
la présente résolution ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt
millions d’euros (20.000.000,00 €) applicable aux vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de l’assemblée générale du 6 juin 2018 et aux quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés investissant, directement
et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur de la construction, de la promotion immobilière et d’aménagement de terrains, des
travaux publics et, plus largement, dans le secteur de l’immobilier, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à
cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies cidessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
  de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
  mobilières donnent droit ;
  - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour
  mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des
  valeurs mobilières à créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3)
  dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %) ; étant précisé que le prix d’émission des
  valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
  susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission
  défini ci-dessus ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
  d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
  avec les dispositions légales et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
  émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
  utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
  de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
  l’exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus
  prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
  présente résolution.

Quatorzième résolution – (Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée
Générale dans la limite de 10% du capital de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce,
délègue sa compétence au Conseil d’administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues à la vingtième résolution de l’assemblée générale du 6 juin
2018, et à la treizième résolution de la présente Assemblée et à le fixer selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminué d’une décote maximum de quinze pour cent (15 %) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé à l’alinéa précédent ;
- le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra
excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième
résolutions de l’assemblée générale du 6 juin 2018 et aux treizième et quinzième résolution de la présente Assemblée, sur lesquels il s’impute ;
- l’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la
plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans
la présente résolution.

Quinzième résolution – (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société en rémunération d’apports en nature)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-147 et suivants et L.228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport
de commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires, ainsi que de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de
son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
- rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux
méthodes et pratiques applicables en la matière ;
- décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de cinq millions d’euros
(5.000.000 €) prévu aux vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de l’assemblée générale du 6 juin 2018 et aux treizième et quatorzième résolution
de la présente Assemblée, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour
mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

• décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à
  émettre ;
• approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas
  échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la
  rémunération des avantages particuliers ;
• déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
  des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;
• à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
  pour doter la réserve légale ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des
  statuts de la Société ;
• et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer
  toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence
  ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
  de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
  mobilières donnent droit.
  L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la
  plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans
  la présente résolution.

Seizième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents
à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
complémentaire du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-
138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
- autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à
une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création d’actions nouvelles de trente-six
centimes d’euro (0,36 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés ou
groupements français ou étranger qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé
tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux
articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes.
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, avec faculté de subdélégation au
Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :

• réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents
  audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
• fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
• fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise
  des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
• dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription,
  fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant
  précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements
  périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant,
  arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
• déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
  En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant,
  à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
  toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
  négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société
  aux négociations sur marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
  attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Dix-septième résolution – (Pouvoirs)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.