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AGM - 12/03/09 (CARDS OFF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CARDS OFF
12/03/09 Lieu
Publiée le 26/01/09 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1 ERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2 EME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 591.026,83 €uros de la façon suivante :

En report à nouveau débiteur qui s’élèvera à la somme de – 683.750,38 €uros suite à cette affectation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3 EME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte qu’aucune convention n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4 EME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de confirmer la décision du conseil d’administration du 18 décembre 2008 ayant divisé la valeur nominale des actions par 7 portant ainsi cette valeur nominale à 0,03 euros par action, et portant corrélativement le nombre d’actions à 9 008 174 actions.

Le nombre d’actions détenu par chaque actionnaire se trouve ainsi automatiquement multiplié par 7.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5 EME RESOLUTION

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires,confère tous pouvoirs au porteur d’une copie du procès-verbal de l’assemblée générale afin d’effectuer toutes formalités nécessaires, de quelque nature qu’elles soient, et notamment auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

6 EME RESOLUTION :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du code de commerce, toute compétence pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond nominal maximum de QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIME D’EUROS (92.550,78 €uros), d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, par création et émission, avec prime d’émission, d’actions ordinaires sous la forme nominative.

Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :

- les conditions d’émission des nouveaux titres de capital à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;

- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;

- procéder aux modifications corrélatives des statuts.

L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté dans les 30 jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.

Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 5 % de l’émission initiale.

Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

7 ME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, ratifié par le conseil d’administration, et après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes décide que la délégation de compétence générale consentie sous la 6ème résolution emporte l’autorisation pour le conseil d’administration, de décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de ladite délégation, au profit de :

- première catégorie, les investisseurs institutionnels ;

- deuxième catégorie, les investisseurs qualifiés, au sens de l’article L 411-2 du code monétaire et financier.

L’assemblée générale délègue également au conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.

En cas d’utilisation de cette délégation par le conseil d’administration et de suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fonction de plusieurs méthodes de valorisation, au nombre desquelles devront figurer, au minimum, la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables, et la durée de la délégation générale de compétence consentie sous la 6ème résolution réduite de 26 à 18 mois.

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :

(a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d’autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;

(b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ;

© fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

(d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société ;

(e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ;

(f) d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.

Un rapport spécial du commissaire aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

8 EME RESOLUTION

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie du procès-verbal de l’assemblée générale afin d’effectuer toutes formalités nécessaires, de quelque nature qu’elles soient, et notamment auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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