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AGO - 13/06/19 (OBER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire OBER
13/06/19 Au siège social
Publiée le 10/05/19 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir :
- entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
- entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle
interne mises en place,
- entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels,
et sur les conventions règlementées
- pris connaissance des comptes annuels de la société OBER,
Approuve :
- les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés
au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice
de 1 140 553 euros,
- les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant
de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 49 307 euros.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, quitus à l’ensemble
des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan,
du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes
consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé
de 647 219 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 140 553 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : ………………………………………….. 1 140 553 euros
Au compte de report à nouveau …………………………… 419 746 euros
Ce qui porte ce compte à 10 315 585 euros
A titre de dividendes …………………………………………… 720 807 euros
Soit 0,5 euro par action.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 décembre 2017: 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre,
- Exercice clos le 31 décembre 2016 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre,
- Exercice clos le 31 décembre 2015 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé :
-Une caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa filiale
Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018.
Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des sommes
en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que le Stramiflex doit ou devra à la BANQUE
au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars.
Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2018 était de 402 501 dinars.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex.
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer
son activité.
-Convention de compte courant, signée avec la société Banque Populaire Développement
le 26 juillet 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober
le 26 juin 2018.
La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2018 Ober doit 164 353 €
à Banque Populaire Développement.
Personnes concernées : Monsieur Laurent Sallé Directeur de Participations de Naxicap.
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer
son activité.
Puis l’Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées
au cours d’exercices antérieurs.
-Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004.
Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen
d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération
de 4 % par an. Au 31.12.2018 Ober doit 203 763 € à Ober Finances.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de
la SAS Ober Finances
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer
son activité.
-Une convention de compte courant d’Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1er avril 2010.
La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9
(encours au 31.12.2018: 800 067 €).
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer
son BFR.
-Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011).
Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2018
Ober devait 228 371 € à Oberflex Tunis.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant dela SARL Oberflex
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer
son activité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués
aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce
jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L
225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital
de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes :
- Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat :
10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital.
Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de
cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
- Prix d’achat maximum par action : 30 euros
- Prix d’achat minimum : 0,01 euro
Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition,
la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.
L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative
au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite
par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir :
- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
- Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant
qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction
de capital ;
- Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’Autorité des Marchés Financiers
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans
les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec
tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte
de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet :
- d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations
et formalités auprès des autorités du marché ;
- de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;
- de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire.
Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire
du 21 juin 2018, dans sa sixième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil
d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 1
du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues
à l’article L 3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire
d’un montant maximum de 150.000 euros réservée aux salariés de la société adhérant au plan
d’épargne d’entreprise.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à :
3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L 3332-20,
du Code du travail.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente autorisation et, à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles
ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;
- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
- constater la réalisation de la / des augmentation(s) de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation
de la / des augmentation(s) de capital.
Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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