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AGM - 28/05/19 (SILC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SILC
28/05/19 Au siège social
Publiée le 13/05/19 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
(conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
sur l’exercice clos le 30 Septembre 2018, et celle du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de
Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
(conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter en totalité le bénéfice
net comptable de l’exercice considéré à l’apurement partiel du compte « Report à nouveau ».
Elle prend acte en outre de ce qu’au titre des trois exercices précédents, aucun dividende n’a été
distribué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
(conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les
conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
(conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateurs des sociétés BELAENIVO, JL DEFI
et Monsieur Jean-Luc MAURY-LARIBIERE viennent à expiration ce jour, renouvelle lesdits mandats pour
une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième Résolution
(conditions de majorité extraordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en
application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux
salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :
- que le Président du Conseil d’administration disposera d’un délai maximum d’un an pour mettre en place
un plan d’épargne entreprise ;
- d’autoriser le Conseil d’administration à procéder dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour,
à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital qui sera réservée aux salariés
adhérant audit plan d’épargne entreprise. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de
plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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