AGM - 20/06/19 (ENTREPRENDRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ENTREPRENDRE |
20/06/19 | Au siège social |
Publiée le 13/05/19 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Ière Résolution
L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
— de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
— de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication
des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IIème Résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général du Commissaire aux Comptes et pris connaissance
des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2018, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil
d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.
L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2018 et donne
quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.
En conséquence, l’exercice 2018 se solde par un bénéfice de 367.267 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IIIème Résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit un bénéfice de
367.267 euros comme suit :
- Résultat de l’exercice 367.267 €
- Bénéfice distribuable 367.267 €
- Au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires (dividende de 0.35 € par action) 212.743 €
- Au titre de l’affectation au compte Réserves Indisponibles 15.620 €
Le solde au compte Autres Réserves 138.904 €
L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les
dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par
l’établissement financier désigné par la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IVème Résolution
L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil
d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
— 2018 : dividendes 213.015,95 €
— 2017 : dividendes 213.024,35 €
— 2016 : dividendes 214.834,55 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vème Résolution
L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont
mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VIème Résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux
dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et de l’article L 443 du Code du Travail, délègue au Conseil
d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans la limite
d’un montant nominal global maximum égal à 3 % du capital social, par la création et l’émission d’action nouvelles en
numéraire, en faveur exclusivement des salaries de la sociétés présents au 31 décembre 2018. Cette délégation est
donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. La réalisation de l’augmentation peut être
effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VIIème Résolution
L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à
l’article L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration à cet effet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VIIIème Résolution
L’assemblée générale prend acte que les mandats de Monsieur Lionel PALICOT, Commissaire aux Comptes titulaire, et
du Cabinet FAREC, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à échéance. L’assemblée générale décide de
renouveler le mandat de Monsieur Lionel PALICOT comme Commissaire aux Comptes titulaire et le mandant du Cabinet
FAREC comme Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IXème Résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et
formalités nécessaires.