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AGO - 28/06/19 (EASY THERM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EASYTHERM
28/06/19	Lieu Lieu Cabinet d’avocats Cabinet Juridique et Fiscal, ANNECY (74000) – 20 Boulevard du Lycée Fermer
Publiée le 15/05/19	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée
ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à
l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié
de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code
monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation
est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas
reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
- Voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la
société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis
parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social
exigée, par l’article R. 225-71 du code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au
siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à
l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des
motifs.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration
ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription
dans les comptes tenus par la société.
Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les
comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ne
prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4
du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.