AGO - 25/06/19 (GROUPE IRD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE IRD |
25/06/19 | Lieu |
Publiée le 20/05/19 | 25 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de Gestion du Conseil d’administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l’activité et la
situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice,
— des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable
de 1 939 968,02 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au
regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 347,03 € ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et aux Directeurs Généraux de la Société, quitus de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — « L’Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2018 se traduisent par un
bénéfice net comptable de 1 939 968,02 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :
A la réserve légale (5 %) 97 000,00 €
Qui s’élevait à 3 490 829,00 €
Qui s’élèvera à 3 587 829,00 €
Bénéfice distribuable :
Solde du résultat de l’exercice 1 842 968,02 €
Solde du report à nouveau créditeur 17 684,28 €
Autres réserves (compte n°106800000) 6 055 867,21 €
Total distribuable : 7 916 519,51 €
A la distribution d’un dividende 2 003 258,37 €
Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à 5 913 261,14 €
Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action ayant droit à
dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Le montant total des
dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société
de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 16 876 K€ (dont 8 518 K€ de résultat des
propriétaires de la société). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de
partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission
d’obligations non convertibles souscrite par la CCI REGION HAUTS DE France pour un montant de 3 M€, durée de 6 ans, au
taux de 2,25 %, avec faculté de remboursement anticipé tous les 6 mois à la demande du souscripteur. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le rachat de la
créance sur la société MAP HOLDING détenue par RESALLIANCE CONSEIL, pour le montant restant dû à la date de la
cession. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la stratégie de
financement et de développement des activités immobilières telle que présentée par la Direction Générale. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la participation du groupe
IRD à la constitution de la société A&T ACTIVITES telle que décrite ci-dessus. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de
prestation de services entre RESALLIANCE SERVICES et GROUPE IRD. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission
d’obligations non convertibles souscrite par NORD CREATION pour un montant de 1,6 M€, durée de 2 ans, au taux de 1,5 %,
avec faculté de remboursement anticipé tous les 6 mois à la demande du souscripteur. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission
d’obligations non convertibles souscrite par EMPLOI ET HANDICAP pour un montant de 2 M€, durée de 6 ans, au taux de 2,25
%, avec une révision du taux en cas de remboursement anticipé. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare i) approuver les modalités
financières de l’augmentation de capital d’A&T Commerces et constate que la décision prise par BATIXIS de ne pas participer à
ladite augmentation de capital est conforme à la stratégie de financement et de développement des activités immobilières du
groupe, ii) approuver les modalités de la convention OXALIS CONSULTING. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare i) approuver les modalités
de constitution de la société A&T ACTIVITES et constate que le taux de participation détenu par GROUPE IRD et BATIXIS est
conforme à la stratégie de financement et de développement des activités immobilières du groupe, ii) approuver les modalités
de la convention OXALIS CONSULTING. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les cessions
d’immeubles AEROPARC et CITE HAUTE BORNE par BATIXIS à A&T Activités et à A&T Commerces selon les modalités
approuvées par le Conseil d’administration. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général Marc VERLY au titre de l’exercice
2018 qui y sont décrits et les approuve. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général Thierry DUJARDIN au titre de
l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution. — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables au Président du
Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019, à raison de son mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution. — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Thierry
DUJARDIN, Directeur Général, au titre de l’exercice 2019, à raison de son mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingtième résolution. — « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite
de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 26 juin 2018.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par l’AMF.
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du
capital de la société.
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre
de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite
d’actions.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur
le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente
Assemblée. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt et unième résolution. — « L’Assemblée Générale constant l’arrivée à leur terme des mandats d’administrateur de :
— Madame Geneviève VITRE CAHON, née le 13-06-1964, à Carhaix-Plouguer (29), demeurant 12, rue de Thionville,
59000 LILLE,
— CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de Banque Populaire à forme anonyme, dont le siège est sis 12
BOULEVARD PESARO CS 10002, 92024 NANTERRE CEDEX, immatriculée au RCS NANTERRE 349 974 931,
dont le représentant permanent est Madame Elisabeth ALBERT, née le 23-01-1965 à Remiremont (88), demeurant
18, rue Popincourt – 75011 PARIS,
décide de ne pas renouveler leur mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-deuxième résolution. — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Marc VERLY, né le 07-
04-1951, à La Gorgue (59), demeurant 290, rue des Fusillés – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, de nationalité française, en
qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à tenir en 2025. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-troisième résolution. — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Banque du Bâtiment et des
Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 78 000 000 €, dont le siège social est sis
48 rue La Pérouse – 75016 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 339 182 784, dont le représentant permanent est Madame
Sylvie LOIRE-FABRE, née le 28-03-1971 à Bourg de Péage (26), demeurant Hall 1-110 quai de Jemmapes – 75010 PARIS, en
qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à tenir en 2025. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-quatrième résolution. — « L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour
l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2019, à la somme de 110 000,00 € (cent dix mille euros). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-cinquième résolution. — « L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. »