AGO - 14/06/19 (CTA HOLDING)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | C.T.A. HOLDING |
14/06/19 | Au siège social |
Publiée le 22/05/19 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi
que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’associé unique approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 4 721 euros et qui ont donné lieu à imposition.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à
148 899,30 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : 148 899,30 euros
Autres Réserves, pour : 148 899,30 euros
Le compte “Autres Réserves” s’élève ainsi à 793 284 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Monsieur Gérard ALBRIEUX, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société INKIPIO AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à
expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte des démissions à l’issue de la présente Assemblée de Monsieur Jean-Marc COSTILLE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de
Monsieur Jean-Marc PERNET, Commissaire aux Comptes suppléant, dans le cadre de leurs départs respectifs à la retraite. Notre société n’étant plus tenue de nommer
un deuxième Commissaire aux Comptes, les associés décident de ne pas les remplacer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 5 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.