PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 ; quitus aux membres du
Conseil d’Administration de l’exécution de leur mission)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de gestion sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur le vote des résolutions
soumises au vote de l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
- approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 (bilan, compte de résultat, annexes) tels qu’ils ont
été présentés et qui font apparaître une perte nette de (2.071.897) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports ;
- constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’aucune dépense ou charge
non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du même Code n’a été exposée au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2018 ;
- donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2018)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de gestion sur les comptes de
l’exercice social clos le 31 décembre 2018, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur le vote des résolutions
soumises au vote de l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et apurement des pertes)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
(i) constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font ressortir une perte d’un montant de (9.752.251)
€
(ii) décide, sur proposition du Conseil d’Administration, a) d’affecter ladite perte au compte « Report à Nouveau » dont le solde
passera ainsi de (149.375.834) à (159.128.084) € après affectation, puis b) d’apurer les pertes reportées à nouveau à hauteur
de 155.698.375 euros par prélèvement à due concurrence sur le compte « Report à nouveau » et imputation sur le compte
« Primes d’émission, de fusion et d’apport » ;
(iii) et constate qu’au résultat de ces opérations, le solde du compte « Report à nouveau » est passé de (159.128.084) euros
(après affectation) à (3.429.709) euros et le solde du compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport » de 155.698.375 euros
à 0 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au
titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du
Code de Commerce et approbation desdites conventions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Bénédicte HAUTEFORT en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Mme Bénédicte HAUTEFORT pour la durée statutaire de deux années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Christine de GOUVION SAINT CYR en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Mme Christine de GOUVION SAINT CYR pour la durée statutaire de deux années qui expirera à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Christelle GRISONI en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Mme Christelle GRISONI pour la durée statutaire de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Oliver BERTRAND en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Mr Olivier BERTRAND pour la durée statutaire de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Christophe GASCHIN en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Mr Christophe GASCHIN pour la durée statutaire de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Michel RAZOU en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Mr Michel RAZOU pour la durée statutaire de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

ONXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de M. Oliver GRUMBACH en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Mr Olivier GRUMBACH pour la durée statutaire de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

DOUXIEME RESOLUTION
(Nomination de M. Philippe HERY en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer M. Philippe HERY en qualité d’administrateur pour la durée statutaire
de deux années.
Le mandat d’administrateur de M. Philippe HERY prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

TREIZIEME RESOLUTION
(Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant
global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice à clôturer le 31 décembre
2019 à la somme de 120.000 euros.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018
à M. Olivier BERTRAND, Président du Conseil d’Administration)
En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100-II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Olivier
BERTRAND en raison de son mandat de Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au point 1.12.3.1 dudit rapport.

QUINZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018
à M. Christophe GASCHIN, Directeur Général)
En application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100-II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
M. Christophe GASCHIN en raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés au point 1.12.3.1 dudit rapport.

SEIXIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du
Conseil d’Administration à compter du 1er janvier 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Président du Conseil d’Administration à raison de son mandat à compter du 1er janvier 2019, tels que présentés au
point 1.12.3.2 dudit rapport.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général
à compter du 1er janvier 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Directeur Général à raison de son mandat à compter du 1er janvier 2019, tels que présentés au point 1.12.3.2 dudit
rapport.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, conformément aux articles L.
225-209 et suivants du Code de Commerce, au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen du 16 avril 2014, des
règlements européens qui lui sont attachés et aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société aux finalités suivantes :
- leur annulation dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée en vertu de la dix-neuvième résolution à
caractère extraordinaire à adopter par la présente Assemblée Générale ou de toute autre résolution ayant le même objet
que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale de la Société ;
- leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;
- leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme,
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
Société ;
- la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) de
toute opération d’attribution d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise
ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale
volontaire ;
- l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale fixe ainsi qu’il suit les conditions dans lesquelles la présente autorisation pourra être mise en œuvre :
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vertu de la présente autorisation ne pourra
amener la Société à détenir plus 10% du nombre total des actions composant le capital social, sous réserve des limites
légales ;
- le prix maximum d’achat est fixé à trente-cinq centimes d’euros (0,35 €) par action ;
- le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra excéder 26.780.499 € ;
- sans préjudice de ce qui précède, le nombre d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5 % de son capital.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la
Société sauf si cette acquisition est en rendue nécessaire pour honorer un engagement pris antérieurement par la Société, et par
tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers
agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206-II du Code de
Commerce.
Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré,
conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au compte « Report à Nouveau ».
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle
annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 dans sa treizième résolution.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous
organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre
de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation
applicable.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de de réduire le capital
par annulation des actions auto-détenues pour une durée de 24 mois)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente assemblée générale dans sa treizième résolution ou encore des
autorisations données antérieurement ou postérieurement à la présente Assemblée, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle
annule et remplace celle ayant le même objet donnée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 dans sa quatorzième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts,
imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et
primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera
décidée conformément à la présente résolution.

VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital à émettre de la
Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de
5.000.000 € en nominal)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-5, L.225-130, L.225-132 à L.225-
134, L. 225-135-1 et L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la
compétence de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, une ou plusieurs augmentations de capital par
l’émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies,
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions à émettre de la Société,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
L’Assemblée Générale décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées,
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 5.000.000 € en nominal, cette limite étant majorée du nombre de titres
nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions à émettre de la Société ; le montant nominal maximum (ou sa contrevaleur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par
référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital à émettre de la
Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2.000.000 €.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions à émettre de la
Société, émises en vertu de la présente résolution.
L’Assemblée Générale décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil
d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés offertes par l’article
L. 225-134 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente
résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer,
- fixer les montants à émettre,
- suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires et le cas échéant contractuelles,
- procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions,
- prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées,
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, les délégations ayant le même
objet données par l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 dans sa quinzième résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de
capital au profit de salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce et aux
articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social
sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, réservée aux
membres du personnel et anciens membres du personnel visés à l’article L. 3332-2 du Code du Travail, adhérents du plan
d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe.
L’Assemblée Générale décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un montant de 1.298.000 €, cette
limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit de ces membres du personnel et anciens membres du personnel le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à
émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires ou autres valeurs mobilières
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation. L’Assemblée Générale constate que la présente délégation
emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscriptions aux actions ordinaires auxquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée Générale décide que le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en
cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
représentatives de créances donnant accès au capital à émettre de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à 1.298.000 €.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, étant précisé que l’Assemblée
Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote y mentionnée,
dans les limites légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, dans les limites et conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs à l’effet
de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes
de placements collectifs de valeurs mobilières et notamment par la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et anciens
membres du personnel pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières émises ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;
- fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant des
actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des
capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci,
notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces
augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à toute personne habilitée par la loi,
le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation ayant le même objet,
donnée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 dans sa seizième résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, à l’effet
de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, considérant que les titres de la
Société sont admis aux négociations sur un marché règlementé, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-147,
alinéa 6, du Code de Commerce, constatant la libération intégrale du capital social,
(i) autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur rapport du
ou des Commissaire(s) aux apports, à une augmentation de capital dans la limite de 10% du capital social, par
l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de Commerce ne sont pas
applicables ;
(ii) décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution
s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la vingtième résolution à titre extraordinaire de la
présente Assemblée ;
(iii) fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
(iv) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
(v) délègue toute compétence au Conseil d’administration, dans les limites visées à la présente résolution, aux fins :
- de fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
social à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission,
- de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports,
- de décider l’augmentation de capital en résultant,
- d’en constater la réalisation,
- d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation
de capital,
- de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- de procéder aux modifications statutaires corrélatives,
- et généralement, de faire le nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation ayant le même objet,
donnée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 dans sa dix-septième résolution.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et aux dirigeants
mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions à émettre au profit des bénéficiaires des attributions d’actions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-
1 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et des mandataires
sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
En cas d’attribution d’actions gratuite par voie d’augmentation de capital, l’Assemblée Générale décide que le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
sera de 200.000 €, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas
échéant contractuels, qui seraient nécessaires à la préservation des droits des bénéficiaires ; en tout état de cause, le nombre
maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente délégation, par augmentation de capital et/ou
par suite de rachats effectués conformément à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, ne pourra être supérieur à 3%
du nombre d’actions composant le capital social de la Société au jour où le Conseil d’Administration déciderait d’utiliser la présente
délégation.
L’Assemblée Générale décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les
bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration. Toutefois,
l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux devra être
subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’Administration dans le cadre de la
politique de fixation des rémunérations et avantages de toute nature attribués aux dirigeants.
L’Assemblée Générale décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par
les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans les catégories
précitées du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires en faveur des attributaires
d’actions gratuites d’une part, à leur droit préférentiel de souscription, et d’autre part, à la partie des réserves, bénéfices ou primes
qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, pour la réalisation de
laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en
œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et en cas d’émission d’actions
nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de
réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires ou de la ou les catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions gratuites
attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions gratuites, en particulier les conditions de
présence auxquelles elles sont assujetties,
- s’agissant des actions octroyées aux dirigeants mandataires sociaux, soit décider que les actions octroyées gratuitement ne
pourront pas être cédés par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité d’actions octroyées
gratuitement qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- en cas d’attribution gratuite d’actions aux dirigeants mandataires sociaux, veiller à ce que la Société remplisse une ou
plusieurs des conditions prévues à l’article L. 225-197-6 du Code de commerce,
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des
actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et,
dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
et le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices
corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan
d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée le cas échéant des
bénéficiaires, et
- généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore en vigueur ayant le
même objet.
Le délai pendant lequel l’autorisation est donnée au Conseil d’Administration est de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.