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AGO - 28/06/19 (DEDALUS FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DEDALUS FRANCE
28/06/19 Au siège social
Publiée le 24/05/19 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se
soldant par un bénéfice de 2 423 663,43 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un
bénéfice part du groupe de 2 998 199 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 suivante :
Origine :
– Bénéfice de l’exercice 2 423 663,43 €
– Report à nouveau -13 055 726,26 €
Affectation :
– Report à nouveau -10 632 062,83 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été
mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 et depuis le 1er janvier 2019 qui y sont mentionnées conformément aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Frédéric VAILLANT, Directeur Général). —
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Frédéric
VAILLANT, Directeur Général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses
fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Didier NEYRAT, Directeur Général Délégué). — Statuant
sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été
présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Didier NEYRAT, Directeur
Général Délégué, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du cabinet ACTHEOS, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). —
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet ACTHEOS, dont le mandat
arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une
durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025 et
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 2024.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de Monsieur Antoine GENUYT aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant). — Le cabinet ACTHEOS, commissaire aux comptes titulaire, n’étant ni une
personne physique, ni une société unipersonnelle, l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler et ne pas
remplacer Monsieur Antoine GENUYT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Madame Elisabetta NATALI en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Madame Elisabetta NATALI en adjonction aux membres actuellement en fonction, en
qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — Suite au changement du
mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la forme de société anonyme à Conseil
d’administration (en lieu et place d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance), il convient de faire voter à nouveau la
résolution relative aux jetons de présence.
L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs à
30 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve
les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité figurant dans le
chapitre « POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2 du
code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le
rapport précité figurant dans le chapitre « POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES
SOCIAUX ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 à Monsieur Frédéric VAILLANT, Président du Directoire jusqu’au changement de gouvernance
intervenu le 8 mars 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du code de commerce, les
éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Frédéric VAILLANT, en sa qualité de Président du Directoire, au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité figurant dans le chapitre «REMUNERATIONS
VERSEES OU ATTRIBUEES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 AUX MEMBRES DU
DIRECTOIRE ET AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Paul BOULIER, membre du Directoire jusqu’au changement de gouvernance
intervenu le 8 mars 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du code de commerce, les
éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Paul BOULIER, en sa qualité de membre du Directoire au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité figurant dans le chapitre «REMUNERATIONS
VERSEES OU ATTRIBUEES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 AUX MEMBRES DU
DIRECTOIRE ET AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 27 juin 2018 dans sa
dixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DEDALUS FRANCE par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI admise par l’AMF,
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société,
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation
aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
la réglementation en vigueur,
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 2 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et
le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22 517 926 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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