AGM - 27/06/19 (SIMO INTERNAT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
SIMO INTERNATIONAL
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27/06/19 |
Au siège social
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Publiée le 12/06/19 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
I – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
— – Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire,
— – Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
— – Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice.
— – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de
surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au Commissaire aux comptes,
— – Approbation des charges non déductibles,
— – Affectation du résultat de l’exercice,
— – Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
— – Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance,
— – Constatation du nombre total de droits de vote attachés aux actions de la Société,
II – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
— – Lecture du rapport du Directoire,
— – Augmentation de capital réservée aux salariés, proposée conformément à l’article L.225-129-6 al. 2 du Code de
Commerce,
— – Questions diverses,
— – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires qui réunissent les conditions posées par l’article R 225-71 du Code de commerce, pourront requérir
l’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution. Cette demande doit être accompagnée d’un bref
exposé des motifs. Par ailleurs pour être recevable, elle doit être envoyée, sous pli recommandé, au siège social de la
société ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com et reçue par cette dernière au plus tard le
vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée susvisée.
Si dans ce dernier délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée
ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte
cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur
simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES
MOULINEAUX CEDEX 9 – service Assemblées – Fax : 33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83, fera parvenir aux
actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), les documents
de convocation préalables, ainsi que, pour les actionnaires qui en feront la demande à CACEIS, au plus tard 6 jours avant
la date de l’Assemblée, à l’adresse susvisée ou à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com, les
formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à CACEIS,
trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (33 1.49.08.05.82 ou
+33 1.49.08.05.83).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans
les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit,
au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com. Il y sera
répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.
Enfin dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale susvisée du 27 juin 2019, déciderait une distribution de dividendes, les
actionnaires qui estimeraient réunir les conditions pour être dispensés du prélèvement forfaitaire non libératoire prévu par
l’article 117 quater du Code Général des Impôts, devront en aviser par écrit l’établissement financier gestionnaire de leurs
actions, en transmettant avant le 30 novembre de l’année précédent la mise en paiement du dividendes, une attestation
sur l’honneur, soit à la société CACEIS pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit à l’établissement gestionnaire
des actions pour les autres actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du
Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres
amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 14.564 euros, ainsi que des provisions
et des charges à payer non déductibles pour un montant de 36 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les membres du
Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître une
perte de (1.040.231) euros, décide de l’affecter intégralement au poste comptable « Autres Réserves ».
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau cidessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des
dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 %
prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :
Année de
distribution
Distribution
globale
Abattement
de 40 %
Sans
abattement
2016 320.000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2017 320.000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2018 0
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de
jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué
de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date
de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3.200.000 actions de 0,50 euros de
nominal, est de 6.067.864.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et agissant pour se conformer aux
dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois et, sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents
à un Plan d’épargne d’entreprise instituée à l’initiative de la Société et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18,
L 3332-19 et L 3332-20 du Code du travail.
Le Directoire est autorisé à procéder à cette augmentation, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions.
L’Assemblée Générale fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 20.000 €
L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la date de l’assemblée à intervenir.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à
intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère également tous pouvoirs à
l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,
modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.