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AGM - 27/03/09 (NEYRIAL HTE T...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE
27/03/09 Lieu
Publiée le 18/02/09 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 794 041,44 € au compte « report à nouveau ».

L’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués ont été les suivants :

Exercice clos le
Dividende global

pour 843 080 actions ()
Dividende par action
Dividendes éligibles à l’abattement (art 158 du CGI)

30/09/2005
193 908,40 €
0,23 €
193 908,40 €

30/09/2006
0
0
0

30/09/2007
0
0
0

(
) Hors actions propres détenues par la Société ne donnant pas droit au dividende.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à l’effet de procéder sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital en numéraire, d’un montant global de 34 224 € par l’émission d’actions nouvelles, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l’article l.443-5 du Code du travail.

Cette délégation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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