AGO - 30/10/19 (EURASIA GROUP...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURASIA GROUPE |
30/10/19 | Lieu |
Publiée le 11/10/19 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 et approbation des charges non
déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31
décembre 2018, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que celle du rapport général du
commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été
présentés qui font apparaître un bénéfice de 591.628 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés comprennent pas de dépenses non déductibles
fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2018, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2018, du rapport général des
Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils ont
été présentés qui font apparaître un bénéfice de 12.957 K€ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code
de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de Commerce et les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, approuve, dans les
conditions de l’article L225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées qu’elles soient nouvelles ou
qu’elles se soient poursuivies au cour de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et plus précisément les conventions nouvelles
suivantes :
1. Conventions avec la SCCV LANDY
1.1 Cautionnement de la SCCV Landy
Eurasia Groupe s’est portée caution solidaire de la SCCV Landy pour un emprunt de 1 400 000 euros réalisé auprès de la
banque BESV.
Motif : Financement partiel d’un ensemble immobilier sis 2 rue du Port 93300 Aubervilliers.
Monsieur WANG Hsueh Sheng est Président de la SA EURASIA GROUPE et gérant de la SCCV LANDY.
1.2 Cautionnement Hypothécaire d’EURASIA GROUPE par la SCCV Landy
Eurasia Groupe a reçu de la Société CAPELLI une somme de 1 000 000 euros.
En garantie de la somme ainsi versée, la Société SCCV Landy accepte également de consentir au profit de la Société Capelli
une hypothèque d’un montant en principal de 1 000 000 euros, grevant les biens immobiliers sis à Aubervilliers cadastrés
section H numéros 159 et 160.
Motif : financement partiel de cet immeuble d’Aubervilliers
Monsieur WANG Hsueh Sheng est Président de la SA EURASIA GROUPE et gérant de la SCCV LANDY.
1.3 Créance SCCV Landy
Les sommes dues à la SCCV du Landy par Eurasia Groupe au 31/12/2018 s’élèvent à 2 573 822.73 euros.
Monsieur WANG Hsueh Sheng est Président de la SA EURASIA GROUPE et gérant de la SCCV DU LANDY.
2. Convention avec la SCI RIWA
Cautionnement avec promesse d’affectation hypothécaire
Eurasia Groupe a signé une promesse synallagmatique de cession d’actions de la Société LES TUBES DE MONTREUIL.
Pour garantir cette promesse, Eurasia Groupe a mis en place avec la SCI RIWA un cautionnement avec promesse
d’affectation hypothécaire.
Motif : garantir le rachat des actions de la SA LES TUBES DE MONTREUIL.
Monsieur WANG Hsueh Sheng est président de la SA EURASIA GROUPE et gérant de la SCI RIWA.
3. Convention avec la SA LES TUBES DE MONTREUIL
Avance consentie par EURASIA GROUPE
Avance consentie par Eurasia Groupe à Sa Les Tubes de Montreuil au 31/12/2018 :
17 891.66 euros.
Monsieur WANG Hsueh Sheng est Président de la SA EURASIA GROUPE et de la SA LES TUBES DE MONTREUIL.
4. Conventions avec la Sari SCARNA GROUPE
4.1 Cautionnement
Eurasia groupe s’est portée caution des engagements pris par la Sarl SCARNA GROUPE lors de la cession autorisée par le
tribunal de la Société SCARNA CONSTRUCTION. Motif : autoriser la cession définitive par le tribunal.
Monsieur WANG Hsueh Sheng est président de la SA EURASIA GROUPE et gérant de la Sarl SCARNA GROUPE
4.2 Avance consentie par EURASIA GROUPE
Avance consentie par Eurasia Groupe à la Sarl SCARNA Groupe au 31/12/ 2018 : 190 600 euros.
Monsieur WANG Hsueh Sheng est Président de la SA EURASIA GROUPE et gérant de la sari SCARNA GROUPE
L’Assemblée Générale prend, par ailleurs, acte de ce qu’aucun engagement, relevant des dispositions de l’article L.225-42-
1 du Code de Commerce, n’a été conclu au cours de l’exercice écoulé et qu’aucun engagement antérieurement autorisé par
le Conseil, ne s’est poursuivi au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et les engagements visés à l’article L.225-42-1
du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2018 se soldent par un bénéfice de 591.628 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau ».
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions, de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou
faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au
titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code
de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une
transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée
Générale d’une résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation des actions auto-détenues).
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pourcent
(10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à
titre indicatif, au 31 août 2019, 7.481.927 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de dix pourcent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pourcent (10)% des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par
tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme
de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou
autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon
ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de trois euros (1 €) par action hors frais
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 7.481.927 euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée
pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et
en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout
accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale mixte délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.