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AGO - 26/12/19 (COURBET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COURBET SA
26/12/19 Lieu
Publiée le 27/11/19 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 30 juin 2019 lesquels font apparaître une perte de 609.067 €. Elle approuve également les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 30 juin 2019, s’élevant à 609.066,60 € au compte report à nouveau débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle
qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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