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Modalités de participation
Tout actionnaire porteur d’actions de préférence dites « ADP 2012 », quel que soit le nombre d’actions
dites « ADP 2012 » qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale Spéciale ou s’y faire
représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Spéciale
L’Assemblée Générale Spéciale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel
que soit le nombre de leurs actions de préférence dites « ADP 2012 ».
Tout actionnaire porteur d’actions de préférence dites « ADP 2012 » peut se faire représenter à
l’Assemblée Générale Spéciale par un autre actionnaire porteur d’actions de préférence dites
« ADP 2012 », par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il
peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-
106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale Spéciale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Mardi 19 février 2020 à zéro heure,
heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers
(ou le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de
commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance, ou
- de la procuration de vote, ou
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire porteur d’actions de préférence dites « ADP 2012 »
souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale Spéciale et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Spéciale, soit le Mardi 19 février
2020 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Spéciale
1. Participation physique
Les actionnaires porteurs d’actions de préférence dites « ADP 2012 » désirant assister physiquement à
l’Assemblée Générale Spéciale pourront demander une carte d’admission en se présentant le jour de
l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demandant une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust
– Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires porteurs d’actions de préférence dites « ADP 2012 », n’assistant pas personnellement à
cette Assemblée Générale Spéciale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en
donnant pouvoir au président de l’Assemblée Générale Spéciale, à leur conjoint ou partenaire avec
lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :
- renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé
sur demande (ou disponible sur le site de la société investisseurs@mnd-group.com) à l’adresse
suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de
Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service
Assemblées Générales de CACEIS, au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée Générale
Spéciale, soit le Mardi 19 février 2020.
Les actionnaires porteurs d’actions de préférence dites « ADP 2012 » pourront se procurer, dans les
délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par
demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
porteurs d’actions de préférence « ADP 2012 »
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire actionnaires porteur
d’actions de préférence dites « ADP 2012 » a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel
répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Assemblée Générale Spéciale, à l’attention
du président directeur général, Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 STE HELENE DU LAC.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale
Spéciale, soit le Vendredi 15 février 2020. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
porteurs d’actions de préférence dites « ADP 2012 » remplissant les conditions prévues par l’article
R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à l’adresse suivante MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Assemblée
Générale Spéciale, à l’attention du président directeur général, Parc d’activités Alpespace, 74 voie
Magellan, 73800 STE HELENE DU LAC, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de
l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de
réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le 27 janvier 2020. Les
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Spéciale, soit le Mardi 19 février 2020 à zéro
heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires porteurs d’actions de préférence dites « ADP 2012 »
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société :
www.mnd-group.com.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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