PREMIÈRE RÉSOLUTION
(EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019 ainsi que des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 909 044,72
euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du
Conseil d’administration.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’approbation de la résolution précédente et approuvant la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2019, d’un montant de 909 044, 72 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 909 044,72
Dotation à la réserve légale 0,00
Solde après affectation à la réserve légale 909 044,72
Report à nouveau antérieur 1 100 056,42
Bénéfice distribuable 2 009 101,14
Dividende 926 005,76
Report à nouveau créditeur 1 083 095,38
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :
L’Assemblée générale, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant
global de 926 005,76 euros ; le dividende distribué à chacune des 503 264 actions composant le capital social, ressortira à 1,84 euro.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du
Code général des impôts. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 6 mars 2020.
Rappel des dividendes distribués :
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au
titre des trois derniers exercices pleins précédents, et éligibles à l’abattement de 40 % visé ci-dessus, ont été les suivants, en euros :
Exercice Dividende par action
Exercice 2017/2018 1,84 €
Exercice 2016/2017 1,16 €
Exercice 2015/2016 0,88 €

TROISIÈME RÉSOLUTION
(RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS VISÉS A
L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les
termes dudit rapport.

QUATRIEME RÉSOLUTION
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME BEATRICE DE REYNIES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Béatrice de Reyniès à
l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de
4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

CINQUIEME RÉSOLUTION
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA SOCIETE COMPAGNIE DES ALPES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de la société Compagnie des Alpes à
l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

SIXIEME RÉSOLUTION
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR FRANCOIS FASSIER)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur François Fassier à
l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

SEPTIEME RÉSOLUTION
(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME MARTINE VARLET)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Martine Varlet à l’issue
de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

HUITIEME RÉSOLUTION
(NOMINATION DE MADAME SANDRA PICARD EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR
PATRICK LE BOUILL, DEMISSIONNAIRE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Patrick Le Bouill à l’issue de la présente Assemblée
générale, décide de nommer Madame Sandra Picard, en qualité d’administrateur, pour une durée de 4 années, qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

NEUVIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION DUS OU ATTRIBUES A BEATRICE DE REYNIES, PRESIDENTE DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018/2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte du fait que
les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Madame Béatrice de Reyniès,
Présidente du Conseil d’administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2019 –
Section II. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 4.1.4 Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération des
dirigeants mandataire sociaux – Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Béatrice de Reyniès, Présidente
du Conseil d’administration (vote « ex post »)) sont dus par la société Compagnie des Alpes, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-100 du Code de commerce, l’ensemble desdits éléments.

DIXIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION DUS OU ATTRIBUES A YVES DELHOMMEAU, DIRECTEUR GENERAL, AU
TITRE DE L’EXERCICE 2018/2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte du fait que
les éléments de rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018/2019 à Monsieur Yves Delhommeau,
Directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2019 – Section II. Rapport sur
le gouvernement d’entreprise – 4.1.4 Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération des dirigeants mandataire
sociaux – Tableau synthétique afférent aux éléments de la rémunération due ou attribuée à Yves Delhommeau, Directeur général (vote « ex post »))
sont dus par la société Compagnie des Alpes, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’ensemble desdits éléments.

ONZIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS
FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE
ATTRIBUABLES A MME BEATRICE DE REYNIES, PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, POUR L’EXERCICE
2019/2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables à Madame Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, pour l’exercice 2019/2020, tels que
détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2019 – Section II. Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – 4.1.1 Principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux).

DOUZIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS
FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE
ATTRIBUABLES A M. YVES DELHOMMEAU, DIRECTEUR GENERAL, POUR L’EXERCICE 2019/2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables à Monsieur Yves Delhommeau, Directeur Général, pour l’exercice 2019/2020, tels que détaillés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Rapport financier annuel 2019 – Section II. Rapport sur le gouvernement d’entreprise –
4.1.1 Principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux)

TREIZIEME RÉSOLUTION
(MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – DES STATUTS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer la référence au terme de « jetons de présence » pour adopter celui de « rémunération de
l’activité d’administrateur » conformément à l’article L. 225-45 modifié du Code de commerce et modifie en conséquence l’article 9 des statuts –
Conseil d’administration, comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras):
« article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres.
Deux tiers (2/3) au minimum des membres du Conseil d’administration doivent être âgés de moins de soixante-dix (70) ans.
Si ce seuil des deux tiers venait à être franchi à la baisse, un ou plusieurs membre(s) du Conseil d’administration, en partant du plus âgé et en
nombre nécessaire au rétablissement du ratio des deux tiers, serai(en)t alors réputé(s) démissionnaire(s) d’office à l’issue de la plus prochaine
Assemblée générale ordinaire.
Ces dispositions s’appliquent également aux représentants permanents de toute personne morale nommée administrateur.
Les administrateurs sont nommés dans les conditions légales par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de quatre années
prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours
de laquelle expire le mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut procéder dans les conditions légales à des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
L’administrateur nommé dans ces conditions en remplacement d’un autre demeure en fonction pendant le temps qui reste à courir du mandat de son
prédécesseur.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis ou non parmi les actionnaires. Leur
mission est fixée par le Conseil d’administration en conformité avec la loi et les statuts. Chacun des censeurs est nommé pour une durée fixée par le
Conseil d’administration qui peut mettre fin aux dites fonctions à tout moment.
En contrepartie des services rendus, les censeurs peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération de leur activité une somme fixe annuelle, que le
Conseil d’administration répartit entre ses membres.
Le Conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des administrateurs ou des
censeurs.
Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagés par les administrateurs ou censeurs dans l’intérêt de la société. »

QUATORZIEME RÉSOLUTION
(MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DES STATUTS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide, ainsi que le permet la nouvelle rédaction de l’article L. 225-37 du Code de commerce, que les
décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs et de modifier
en conséquence l’article 11 des statuts – Délibérations du Conseil d’administration, comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras) :
« Article 11 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la
convocation.
Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens, même verbalement.
Le Conseil peut également être appelé à se réunir lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général en fait la demande au
Président, sur un ordre du jour déterminé.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant, par le Vice-président.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Toutefois le Conseil d’administration pourra statuer à des
conditions de majorité et de quorum plus strictes éventuellement prévues par son règlement intérieur.
Un membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’administration a la faculté, lors de chaque réunion, de permettre à ses membres de participer aux délibérations par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la
réglementation en vigueur.
La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.
A l’initiative du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux
Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes ayant une compétence particulière au regard des
sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d’une séance du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à l’article L. 225-37 du Code de
commerce.
A l’initiative du Président, ou le cas échéant du Vice-président, le Conseil d’administration peut adopter par voie de consultation écrite, les
décisions relevant de ses attributions propres, telles que :
- la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d’un siège portant le nombre d’administrateur à un niveau inférieur
au minimum légal ou au minimum statutaire requis ;
- l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
- la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire ;
- la convocation de l’assemblée générale ;
- le transfert de siège social dans le même département ;
et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil d’administration ou le cas échéant le Vice-président, à se prononcer
par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant
la réception de celle-ci. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil d’administration ou le cas échéant au Vice-Président, à la
consultation dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la
décision.
Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les administrateurs.
A l’initiative du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux
Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes ayant une compétence particulière au regard des
sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent participer à cette consultation.
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des
membres participant à cette consultation.
La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. »

QUINZIEME RÉSOLUTION
(POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES CONSECUTIVES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour
l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi, consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui
précèdent.