PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport
général des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de la société
MEDIA 6 SA, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés le 30 septembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2019, quitus de
leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux
Commissaires aux comptes.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019
font apparaître un bénéfice net comptable de 2 214 206 €, décide de l’affecter :
- A une distribution de dividende à concurrence de …………………………………………. 732 000 €
- Le solde étant affecté au compte Report à nouveau……………………………………….. 1 482 206 €
Cette distribution correspond à un dividende net par action de 0,24 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des
trois exercices précédents :
Dividende
2015/2016 0,22 € pour 3 300 000 actions
2016/2017 0,24 € pour 3 300 000 actions
2017/2018 0,24 € pour 3 050 000 actions

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
approuve les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30
septembre 2019, du rapport du Conseil d’Administration s’y rapportant et du rapport des
Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :
- met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29
mars 2019 par le vote de la 5ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres
actions.
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code
de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter
des actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente
Assemblée, soit 305 000 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne
agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.
- décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec
les dispositions légales en vigueur.
- décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 15,00 €
(quinze euros), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 15,00 €
et portant au plus sur 305 000 actions ne peut excéder 4 575 000 € et ne saurait en tout état de
cause être supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux
au 30 septembre 2019, soit 27 958 710 €, après affectation du résultat de l’exercice.
- décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de
permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre
2008 de l’Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de
l’Autorité des Marchés Financiers.
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
 conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
 passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions ;
 effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire, et ;
 déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
- Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente
Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l’annulation
des actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en
bourse faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars
2019,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à la réduction de capital par
annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le
montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce
et, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration à déterminer l’identité de salarié(s) de la société, en fonction
des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, qui pourront bénéficier d’une attribution à
titre gratuit d’action existantes de la société,
- autorise le Conseil d’Administration, à attribuer gratuitement, dans la limite de 10% du capital
social, à ce(s) salarié(s) de la société des actions, acquises dans le cadre du programme d’achat de
ses propres actions en bourse faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale
Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 29 mars 2019.
- décide que l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions de la société est consentie pour une
durée maximale de 38 mois à compter de ce jour,
- décide que :
o l’attribution gratuite des actions à leur(s) bénéficiaire(s) ne sera définitive qu’au terme
d’une période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à un an Pendant cette
période, le(s) bénéficiaire(s) ne seront pas titulaire(s) des actions qui leur auront été
attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.
o à l’expiration de cette période d’acquisition d’un an, les actions seront définitivement
attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureront incessibles et devront être conservées
par ce(s) dernier(s) durant une période minimum d’un an, durée au terme de laquelle elles
seront librement cessibles.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre ces
autorisations et décisions, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir le(s) bénéficiaire(s) d’actions
gratuites ;
- déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité de(s) bénéficiaire(s) de
l’attribution gratuite d’actions de la société ;
- décider, en conséquence du nombre d’actions à attribuer gratuitement ;
- procéder aux formalités consécutives et de façon générale, prendre toutes mesures pour la
réalisation de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite, dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 « Objet » des statuts de la société qui sera
désormais rédigé comme suit :
« La Société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger :
- la conception, la fabrication, la commercialisation, la pose de tous produits de
publicité sur le lieu de vente, de tous produits industriels à destination d’entreprises
industrielles et commerciales, et toutes activités relatives à la communication sur point
de vente,
- toutes études et prestations de services, de conseil et d’assistance commerciales,
techniques, financières, administratives ou autres, au profit de toutes sociétés
intervenant dans ces domaines, ou dont l’activité est de nature à favoriser le
développement des activités ci-dessus,
- l’acquisition de toutes sociétés industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières,
- le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements
nouveaux, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux,
de fusion, d’alliance, d’association en participation, de prise ou de dation en location ou
location-gérance de tous biens et autres droits,
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un
des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ».

NEUVIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de reconduire les mandats
d’Administrateurs de Madame Marie Bernadette VASSEUR, Monsieur Laurent VASSEUR et
Monsieur Laurent FRAYSSINET arrivés à échéance. Ces mandats seront valables pour une durée de 6
(six) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos
au 30 septembre 2025.

DIXIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer les cabinets
Efico, 66 rue Henri Vasseur, 95100 Argenteuil et Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-surSeine en tant que commissaires aux comptes titulaires, les mandats des précédents titulaires étant
arrivés à échéance. La durée de ces nouveaux mandats est de 6 (six) ans. Leur échéance coïncidera
avec la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2025.

ONZIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer les cabinets M.
Eric LEBEGUE, 12 rue de Ponthieu, 75008 Paris et l’Institut de Gestion et d’expertise comptable
(IGEC), 3 rue Léon Jost, 75017 Paris en tant que commissaires aux comptes suppléants, les mandats
des précédents suppléants étant arrivés à échéance. La durée de ces nouveaux mandats est de 6 (six)
ans. Leur échéance coïncidera avec la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au
30 septembre 2025.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil
d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui
précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et
de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à
l’effet de remplir toutes les formalités de droit.