Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Richard Moat en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance
du 5 novembre 2019, de M. Richard Moat en qualité d’administrateur, en remplacement de
M. Frédéric Rose, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2021 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2020.

Deuxième résolution (Nomination de Mme Cécile Frot-Coutaz en qualité d’administratrice). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de nommer Mme Cécile Frot-Coutaz en qualité d’administratrice pour une durée de
trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Troisième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action
nouvelle de 27 euros de valeur nominale pour vingt-sept (27) actions anciennes de 1,00 euro de
valeur nominale chacune, délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en
œuvre l’opération de regroupement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-
1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la
5
ème résolution :
1. décide, selon les modalités détaillées ci-dessous, que 27 actions ordinaires actuelles d’une
valeur nominale de 1,00 euro chacune (les “Actions Anciennes”) seront regroupées en une (1)
action nouvelle à émettre d’une valeur nominale de 27 euros (les “Actions Nouvelles”) ;
2. décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plut tôt à
l’expiration d’un délai de quinze jours débutant à la date de publication de l’avis de
regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires,
laquelle date ne pourra être antérieure au 9 avril 2020 ;
3. décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux
regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente (30) jours commençant à
courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30
octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’Actions Anciennes isolées ou
en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de
procéder aux achats ou aux cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le
regroupement dans un délai de trente jours à compter du début de l’opération de
regroupement ;
5. prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30
octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les
Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits
formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti
proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
mettre en œuvre la présente décision, et notamment :
a. fixer la date de début des opérations de regroupement ;
b. publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et règlementaires consécutives à
cette décision;
c. constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes de 1,00 euro de valeur
nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles de 27 euros de
valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence
des titres donnant accès au capital de la Société ;
d. suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des
valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat
d’actions pour faciliter les opérations de regroupement ;
e. procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à
l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions,
d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits
bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
f. constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au
regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 6 “Capital social” des
statuts ;
g. procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de
l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les
précédentes assemblées générales ;
h. plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en
œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités.
La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Quatrième résolution (Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution
de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, sous la
condition suspensive de la réalisation de la mise en paiement des opérations de regroupement visées
dans la 3
ème résolution et sous réserve de l’approbation de la 5
ème résolution :
1. décide de réduire le capital social d’un montant total de 414 307 673,86 euros, ayant pour effet
de ramener le capital social de 414 461 178 euros à 153 504,14 euros ;
2. décide de réaliser ladite réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale
unitaire des actions d’un montant de 26,99 euros (vingt-six euros et quatre-vingt-dix-neuf
centimes d’euro) par action, ayant pour effet de ramener la valeur nominale de chacune des
15 350 414 actions composant le capital social à l’issue de la réalisation de la mise en paiement
des opérations de regroupement visées dans la 3
ème résolution de 27,00 euros (vingt-sept
euros) (son montant à l’issue de la réalisation de la mise en paiement des opérations de
regroupement) à 0,01 euro (un centime d’euro) ;
3. décide que dans le cas où de nouvelles actions d’une valeur nominale de 1,00 euro seraient
créées par voie d’augmentation de capital avant la réalisation définitive de la réduction de
capital visée à la présente résolution, le montant total de la réduction de capital susvisée sera
augmenté d’un montant égal à 1,00 euro multiplié par le nombre d’actions nouvelles ainsi
créées ;
4. décide que la somme totale de 414 307 673,86 euros (augmenté le cas échéant, comme
indiqué au paragraphe précédent), correspondant au montant de la réduction de capital, sera
affectée à un compte de réserve spéciale qui sera intitulé “Réserve spéciale provenant de la
réduction de capital décidée le 23 mars 2020” et que les sommes figurant sur ce compte de
réserve spéciale ne seront pas distribuables mais pourront ultérieurement être réincorporées au
capital ou servir à amortir des pertes sociales ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code
de commerce, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure à la date du dépôt au
Greffe du procès-verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la
décision dans un délai de 20 jours à compter de cette date (la « Période d’Opposition des
Créanciers ») ;
6. constate que, conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, la
réduction de capital ne pourra être réalisée (i) qu’en l’absence d’opposition de la part des
créanciers de la Société durant la Période d’Opposition des Créanciers ou (ii) en cas
d’opposition, au rejet de ces oppositions par la juridiction compétente ou à leur retrait, après
remboursement des créances ou constitution de garanties par la Société ;
7. constate qu’en conséquence de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital
social sera ramené d’un montant de 414 461 178 euros (son montant actuel) à un montant de
153 504,14 euros divisé en 15 350 414 actions (nombre d’actions à l’issue de la réalisation de
la mise en paiement des opérations de regroupement) d’une valeur nominale de un centime
(0,01) d’euro chacune (étant précisé que ces montants seront ajustés afin de tenir compte de
toute modification du capital social qui interviendrait avant la réalisation de la mise en paiement
des opérations de regroupement visées à la 3ème résolution et de la réduction de capital visée à
la présente résolution) ;
8. décide, sous réserve de la réalisation de la mise en paiement des opérations de regroupement
visées à la 3ème résolution et de la réduction de capital visée à la présente résolution, de
modifier l’article 6 “Capital social” des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme
suit (étant précisé que ces montants seront ajustés afin de tenir compte de toute modification du
capital social qui interviendrait avant la réalisation de la mise en paiement des opérations de
regroupement visées à la 3ème résolution et de la réduction de capital visée à la présente
résolution) :
« ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital de la Société est fixé à la somme de 153 504,14 euros. Il est divisé en 15 350 414
actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées » le reste de l’article
demeurant inchangé ;
9. prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas
lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou
d’attributions gratuites d’actions, ni de porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
10. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
(i) procéder à toutes les formalités légales et règlementaires consécutives à cette décision,
(ii) constater l’expiration de la Période d’Opposition des Créanciers, (iii) faire ce qu’il jugera
nécessaire et approprié afin de lever d’éventuelles oppositions qui seraient formées au projet
de réduction de capital susvisé, (iv) exécuter toute décision judiciaire relative à la constitution de
garanties ou au remboursement de créances ; (v) constater la réalisation définitive de la
réduction de capital susvisée et procéder à la modification corrélative de l’article 6 des statuts
de la Société et (vi) plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la
mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités.

Cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L.225-132,
L.225-133, et L.225-134 du Code de commerce, sous la condition suspensive de la réalisation
définitive de la réduction de capital visée dans la 4
ème résolution :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’Actions Nouvelles ordinaires de la
Société d’une valeur nominale de 0,01 euro, la souscription de ces actions devant être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles en euros ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 75 000 000,00 euros, et que le
montant brut, prime d’émission incluse, desdites augmentations de capital ne pourra excéder
trois-cent cinq millions d’euros (305 000 000 €), sur lesquels s’imputeront, le cas échéant, les
émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la 6
ème résolution ci-après,
étant précisé que ce montant nominal maximal serait majoré du montant nominal de
l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles spécifiques prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
a. décide que la (ou les) émission(s) seront réservée(s) par préférence dans les conditions
prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;
b. confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de
souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en
tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
c. décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible,
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :
(i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition
que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement
décidée ;
(ii) répartir librement tout ou partie des actions émises non souscrites entre les
personnes de son choix ;
(iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des actions
émises non souscrites ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
a. arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital ;
b. déterminer le nombre d’actions à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la
prime d’émission ;
c. déterminer les dates et modalités d’émission ;
d. déterminer le mode de libération des actions émises ;
e. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions émises et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de
réalisation de la (ou des) émission(s) ;
f. suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des
valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat
d’actions ;
g. fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la
Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
h. imputer les frais, charges, droits et honoraires de la (ou des) augmentation(s) de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
i. faire procéder à l’admission aux négociations sur un marché réglementé les actions à
émettre ; et
j. d’une manière générale, conclure toutes conventions notamment pour assurer la bonne
fin de la (ou des) opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque
augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation à
compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
pendant toute la période d’offre.
La présente délégation (i) prive d’effet, pour la partie non encore utilisée, la délégation donnée au
Conseil d’administration par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2018 dans sa 13ème résolution et
(ii) est donnée pour une période de 18 mois à compter de ce jour.

Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
s’il constate une demande excédentaire lors de l’émission d’actions avec droit préférentiel de
souscription en vertu de la 5
ème résolution de la présente Assemblée générale, sa compétence
pour décider d’augmenter le nombre d’actions à émettre au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de
15 % de l’émission initiale), en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux
pratiques de marché ;
2. décide, qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant nominal des augmentations de
capital décidées en application de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond
applicable à l’émission initiale ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
la limite de trois-quarts de l’émission prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de
commerce sera augmentée dans les mêmes proportions si le Conseil d’administration décide,
en application de la présente résolution, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation à
compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
pendant toute la période d’offre.
La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée
aux adhérents à un plan d’épargne de groupe). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 à L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à décider une augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 1 % du capital social
au jour de l’éventuelle décision du Conseil de procéder à une telle opération, par émissions
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou
plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital
dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la
Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation
ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du
travail ;
2. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail et
pourra être égal à 70 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou
à 60 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure
ou égale à dix ans ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil
d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans
les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques,
comptables, fiscaux et sociaux applicables localement (pour les besoins du présent paragraphe,
le “Prix de Référence” désigne une moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur
Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) ;
3. autorise le Conseil d’administration, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, à
attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en espèces, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou
partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ ou d’abondement, étant entendu que
l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
en application des articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits
actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières gratuites
donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, avec faculté de délégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
a. d’arrêter dans les conditions légales et réglementaires la liste des sociétés dont les
salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs
mobilières gratuites donnant accès au capital ;
b. de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises
par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
c. de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les
bénéficiaires des augmentations de capital ;
d. d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
e. de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même
rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur ;
f. en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
et à attribuer à chaque bénéficiaire et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions
d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer
totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit
d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de
l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;
g. de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;
h. le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter les réserves légales au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations
de capital, de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par
mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts,
d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou
consécutives aux augmentations de capital réalisées.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée constatant ses
délibérations pour effectuer toutes les formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.