AGM - 05/05/20 (LAGARDERE S....)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LAGARDERE SCA |
05/05/20 | Lieu |
Publiée le 04/03/20 | 34 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, lesquels
font ressortir un bénéfice de 77 512 051,07 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code mentionnées dans les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à 23 291 €, ainsi que celui de
l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges qui s’élève à 4 121 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Gérance ainsi que du
rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui
ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat net – part du Groupe déficitaire de (15,1) millions
d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bénéfice de
l’exercice qui s’élève à 77 512 051,07 €
compte tenu du report à nouveau bénéficiaire de 206 541 760,64 €
conduit à un bénéfice distribuable égal à 284 053 811,71 €
Après avoir pris acte que, conformément aux dispositions statutaires, aucun montant ne revient aux
Associés Commandités, l’Assemblée Générale décide ensuite, sur proposition de la Gérance en accord
avec le Conseil de Surveillance, d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable en report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que
les dividendes mis en distribution et les revenus distribués au titre des trois derniers exercices
précédant l’exercice 2019 se sont élevés aux sommes suivantes, toutes éligibles à l’abattement de
40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques
domiciliées fiscalement en France :
(en €) / exercices 2016 2017 2018
Dividende versé aux actionnaires
Dividende unitaire 1,30 1,30 1,30
Dividende total 168 269 663,90 168 816 060,40 169 736 866,00
Dividende versé aux Commandités 1 755 816,74 1 787 729,79 1 936 270,63
Total 170 025 480,64 170 603 790,19 171 673 136,63
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la
Société Mazars pour une durée de six exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance et ayant constaté que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société
Mazars arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour
une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026
sur les comptes de l’exercice 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas Sarkozy en qualité de
membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance, lors
de sa réunion du 27 février 2020, de Monsieur Nicolas Sarkozy, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, en remplacement de Monsieur Xavier de Sarrau, démissionnaire, pour la durée restant à
courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022
sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Guillaume Pepy en qualité de membre
du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance, lors
de sa réunion du 27 février 2020, de Monsieur Guillaume Pepy, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, en remplacement de Monsieur François David, démissionnaire, pour la durée restant à
courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur
Guillaume Pepy pour une durée de quatre ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance et ayant constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur
Guillaume Pepy arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le
renouveler pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame
Martine Chêne pour une durée de quatre ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance et ayant constaté que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame
Martine Chêne arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le
renouveler pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L 225-37-3 I du Code de
commerce relative à la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L 226-10-1 du Code de commerce figurant au chapitre 2 du Document d’enregistrement
universel, approuve, en application de l’article L 226-8-2 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Arnaud Lagardère, Gérant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L 226-10-1 du Code de commerce figurant au chapitre 2 du Document d’enregistrement
universel, approuve, en application de l’article L 226-8-2 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Arnaud Lagardère, Gérant,
qui y sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Pierre Leroy, representant de la Gérance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L 226-10-1 du Code de commerce figurant au chapitre 2 du Document d’enregistrement
universel, approuve, en application de l’article L 226-8-2 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Leroy, représentant
de la Gérance, qui y sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry Funck-Brentano, representant de la Gérance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L 226-10-1 du Code de commerce figurant au chapitre 2 du Document d’enregistrement
universel, approuve, en application de l’article L 226-8-2 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Funck-Brentano,
représentant de la Gérance, qui y sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Xavier de Sarrau, Président du Conseil de
Surveillance jusqu’au 4 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L 226-10-1 du Code de commerce figurant au chapitre 2 du Document d’enregistrement
universel, approuve, en application de l’article L 226-8-2 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier de Sarrau,
Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 4 décembre 2019, qui y sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Patrick Valroff, Président du Conseil de Surveillance
à compter du 4 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L 226-10-1 du Code de commerce figurant au chapitre 2 du Document d’enregistrement
universel, approuve, en application de l’article L 226-8-2 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Valroff, Président
du Conseil de Surveillance à compter du 4 décembre 2019, qui y sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres de la Gérance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des membres de la
Gérance de la Société présentée au sein du Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L 226-10-1 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.5 du Document d’enregistrement universel,
approuve, en application de l’article L 226-8-1 II du Code de commerce, la politique de rémunération
des membres de la Gérance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des membres du
Conseil de Surveillance de la Société présentée au sein du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L 226-10-1 du Code de commerce et figurant au chapitre 2.6 du Document
d’enregistrement universel, approuve, en application de l’article L 226-8-1 II du Code de commerce, la
politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Autorisation à donner à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à
l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, autorise la
Gérance à faire acquérir par la Société des actions Lagardère SCA aux conditions et selon les
modalités suivantes.
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra à aucun moment excéder 10 % du
nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des opérations
affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée. En outre, conformément à l’article L 225-
209 du Code de commerce, (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action
Lagardère SCA dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. Les acquisitions réalisées en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir, directement et indirectement, plus
de 10 % de son capital social.
Le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser cinq cents millions
(500 000 000) d’euros et le prix maximum d’achat par action, hors frais d’acquisition, sera de quarante
(40) euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). Toutefois, l’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs à la Gérance pour ajuster ce montant en cas d’opérations portant sur le capital ou sur les
capitaux propres, notamment en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution
gratuite d’actions, modification de la valeur nominale de l’action ou regroupement des actions, afin de
tenir compte de l’incidence de l’opération concernée sur la valeur de l’action.
La Gérance pourra utiliser la présente autorisation en vue de remplir les objectifs suivants :
► réduction du capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions acquises ;
► attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés
et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par les articles L 225-197-1 et suivants
du Code de commerce ;
► livraison d’actions aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions exerçant leur droit ;
► mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L 3332-1 et suivants du Code du travail, y
compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société
et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
► attribution ou cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ;
► toute autre allocation d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés
et groupements qui lui sont liés dans les conditions définies par les dispositions légales et
réglementaires applicables ;
► remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès,
de quelque manière que ce soit, au capital de la Société ;
► animation du marché des titres de la Société dans le cadre de contrats de liquidité conformes à
la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers conclus avec des prestataires
de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
► conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
► et, plus généralement, réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions légales et
réglementaires applicables et notamment, aux Pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la
réglementation, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur tout marché, hors marché, de gré à gré,
par acquisition ou cession de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés et à tout moment à
l’exclusion des périodes visées aux b) et c) de l’article 4.1 du Règlement délégué (UE) 2016/1052 et
des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de délégation, pour, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires applicables, mettre en œuvre la présente autorisation,
passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toute formalité et, d’une manière générale,
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises dans le
cadre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée Générale. Elle met fin à et remplace celle donnée aux termes de la onzième résolution
adoptée par l’Assemblée Générale mixte du 10 mai 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Modification des articles 12 et 14 bis des statuts de la Société afin d’y
intégrer les modalités de désignation de membres du Conseil de Surveillance représentant les
salariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance ainsi que de l’avis rendu par le Comité de Groupe, décide de modifier les articles 12
(« Constitution du Conseil de Surveillance ») et 14 bis (« Censeurs ») des statuts de la Société, ainsi
qu’il suit :
Le paragraphe 12.1 est désormais rédigé comme suit :
« 1°). La Société est pourvue d’un Conseil de Surveillance composé de dix membres au plus, choisis
exclusivement parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité de commandité ni celle de gérant, auxquels
s’ajoutent le ou les membres représentant les salariés désignés dans les conditions prévues à l’article
12.6 ci-après. »
Le paragraphe 12.6 est désormais ajouté comme suit :
« 6°). Lorsque les dispositions de l’article L 225-79-2 du Code de commerce sont applicables à la
Société, le Conseil de Surveillance comprend en outre un ou deux membres représentant les salariés
du Groupe.
Le nombre des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés est égal à deux lorsque le
nombre des autres membres visés à l’article 12.1 est supérieur à huit et à un lorsque le nombre des
autres membres visés à l’article 12.1 est égal ou inférieur à huit.
La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés est de quatre
ans. La réduction à huit ou moins de huit du nombre des autres membres du Conseil de Surveillance
visés à l’article 12.1 est sans effet sur le mandat des membres du Conseil représentant les salariés, qui
se poursuit jusqu’à l’arrivée du terme normal.
Le ou les membre(s) du Conseil de Surveillance représentant les salariés sont désignés par le Comité
de Groupe.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège de membre du Conseil de Surveillance
représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L 225-34 du
Code de commerce.
Par exception à la règle prévue à l’article 12.4, les membres du Conseil de Surveillance représentant
les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions. »
Le début de la phrase du 1er alinéa de l’article 14 bis des statuts est remplacée comme suit, le reste de
l’alinéa étant inchangé :
« Outre les membres du Conseil de Surveillance visés à l’article 12… »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et du Conseil de
Surveillance, confère au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du
procès-verbal de ses délibérations, tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités et tous dépôts partout
où besoin sera.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution A (Révocation de Monsieur Jamal Benomar en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de révoquer Monsieur Jamal Benomar en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution B (Révocation de Monsieur Yves Guillemot en tant que membre du Conseil de surveillance
de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de révoquer Monsieur Yves Guillemot en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution C (Révocation de Madame Soumia Malinbaum en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de révoquer Madame Soumia Malinbaum en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution D (Révocation de Monsieur Gilles Petit en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de révoquer Monsieur Gilles Petit en tant que membre du Conseil de surveillance de Lagardère
SCA avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution E (Révocation de Madame Aline Sylla-Walbaum en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de révoquer Madame Aline Sylla-Walbaum en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution F (Révocation de Madame Susan L. Tolson en tant que membre du Conseil de surveillance
de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de révoquer Madame Susan L. Tolson en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution G (Révocation de Monsieur Patrick Valroff en tant que membre du Conseil de surveillance
de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de révoquer Monsieur Patrick Valroff en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution H (Nomination de Monsieur Patrick Sayer en tant que membre du Conseil de surveillance
de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Monsieur Patrick Sayer en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution J (Nomination de Madame Valérie Ohannessian en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Madame Valérie Ohannessian en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution K (Nomination de Monsieur Yann Duchesne en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Monsieur Yann Duchesne en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution L (Nomination de Madame Brigitte Taittinger-Jouyet en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Madame Brigitte Taittinger-Jouyet en tant que membre du Conseil de surveillance
de Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution M (Nomination de Madame Laurence Bret Stern en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Madame Laurence Bret Stern en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution N (Nomination de Monsieur Enrico Letta en tant que membre du Conseil de surveillance
de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Monsieur Enrico Letta en tant que membre du Conseil de surveillance de Lagardère
SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution O (Nomination de Madame Elena Pisonero en tant que membre du Conseil de surveillance
de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Madame Elena Pisonero en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution P (Nomination de Monsieur Stephan Haimo en tant que membre du Conseil de
surveillance de Lagardère SCA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la présente résolution,
décide de nommer Monsieur Stephan Haimo en tant que membre du Conseil de surveillance de
Lagardère SCA avec effet immédiat, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.