Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du président du conseil et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 119 580,24 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 19 904 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 6 634 euros.

Deuxième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Troisième Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 119 580,24 euros de la manière suivante :

Origine :


Résultat de l’exercice

119 580,24 €

Affectation :



Dotations aux réserves :



A la réserve légale, soit
3 494,95 €


Aux autres réserves, soit
56 285,39 €


Dividendes :



A titre de dividendes, soit
59 800,00 €


Totaux
119 580,24 €
119 580,24 €

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2009.

Déclarations de l’Assemblée Générale en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts :

Dividende par action distribué par l’Assemblée Générale Annuelle 2009 :

Catégorie d’actions (1)
« O »

Revenu
0,13 €

Revenu éligible à la réfaction de 40 % (2)
0,13 €

Revenu non éligible à la réfaction de 40 % (2)


Revenu réel
0,13 €

(1) « O » = ordinaires ;

(2) bénéficiaires soumis à l’impôt sur le revenu – article 158-3-2° du CGI.

Mention relative aux distributions antérieures :

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Dividende par part distribué au titre des trois derniers exercices :

Exercice
30/09/2005
30/09/2006
30/09/2007

Catégorie d’actions (1)
« O »
« O »
« O »

Revenu

0,16 €
0,10 €

Revenu éligible à la réfaction de 40 % (2)

0,16 €
0,10 €

Revenu non éligible à la réfaction de 40 % (2)




Revenu réel

0,16 €
0,10 €

(1) « O » = ordinaires ;

(2) bénéficiaires soumis à l’impôt sur le revenu – article 158-3-2° du CGI

Quatrième résolution (Nomination d’administrateurs). — L’Assemblée Générale décide de nommer :

Monsieur François CLAUSTRES

De nationalité française

Né le 2 mars 1966 à Neuilly sur Seine (92)

Demeurant 13 Allée de l’Ecole Vaucanson, 38100 Grenoble.

Et :

La société GROUPE ADVENDI

SARL au capital de 87 092 €.

Dont le siège social est situé ZAC de Crépon Sud 2, Avenue de l’Aygues, 84420 Piolenc.

444 109 441 R.C.S Avignon.

Représentée par Monsieur François CLAUSTRES

en qualité de nouveaux administrateurs en remplacement de Monsieur Pierre-Yves RYCKWAERT et de la société ADVENDI, et ce pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Cinquième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :

– Que le président directeur général disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les

conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code de travail ;

– D’autoriser le Conseil d’Administration, à procéder, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un

montant maximum de 3 % qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de

l’article L. 443-5 du Code de travail.

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution (Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réalisation de l’augmentation de capital, constater les libérations par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

En tant que de besoin, le Conseil d’Administration est autorisé à modifier les statuts.