AGO - 28/05/20 (SERMA GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SERMA GROUP |
28/05/20 | Au siège social |
Publiée le 17/04/20 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
AVERTISSEMENT :
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités de
participation physique à l’Assemblée pourraient être susceptibles d’évoluer en fonction d’impératifs
sanitaires et/ou légaux.
En particulier, l’Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires),
si la situation actuelle perdure (ou encore l’admission des actionnaires restreinte par décisions des
autorités publiques ou pour des raisons de sécurité).
Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant l’hypothèse d’un
empêchement à participer physiquement à l’Assemblée Générale, le cas échéant.
Ainsi, les actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à
donner pouvoir au Président de l’Assemblée et à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.serma.com pour se tenir informés.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2019, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les
comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un résultat de + 6.077.499,24
Euros.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée
Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même
Code, s’élevant à la somme globale de 18 K€ ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et
charges s’élevant à un montant de 5 K€.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leurs
mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 se soldent par un résultat de + 6.077.499,24 Euros, décide d’affecter ledit
bénéfice comme suit :
A. Solde du compte de résultat 2019 : 6.077.499,24 €
B. Solde du report à nouveau au 31.12.2018 après affectation du résultat de l’exercice
2018 : 8.259.172,47 €
C. Résultat affectable : 14.336.671,71 €
D. Affectation à la Réserve Légale 0,00 €
E. Résultat distribuable : 14 336 671,71 €
F. Résultat distribué : 3 451 608,00 €
G. Affectation en Report à nouveau : 10 885 063,71 €
H. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice :
10 885 063,71 €
Le dividende par action se trouve ainsi fixé à TROIS Euros (3 €).
Il sera mis en paiement à compter du 15 juin 2020.
L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs avoir été informée que pour les actionnaires personnes physiques
fiscalement domiciliés en France, ce dividende donnera lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur
un PEA / PEA-PME) :
A un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 % calculé sur le montant du dividende
brut, prélevé à la source par la Société lequel s’imputera sur l’imposition définitive calculée par application du taux
de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est rappelé que les actionnaires
appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (revenus 2018) est inférieur à 50.000 Euros
(personne seule) ou 75.000 Euros (couple soumis à imposition commune), pourront être dispensés de ce
prélèvement sous réserve d’avoir formulé une demande de dispense au plus tard le 30 novembre 2019 pour les
dividendes payables en 2020 ;
A un prélèvement à la source des contributions sociales au taux de 17,2 % ;
Qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les revenus ainsi distribués sont
éligibles, pour ces mêmes actionnaires, à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général
des Impôts.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents, les montant des dividendes ont été les suivants :
Exercice Revenus éligibles à
l’abattement (dividendes)
Revenus non éligibles à
l’abattement
Exercice clos le 31/12/2016 7.708.591,20 € Néant
Exercice clos le 31/12/2017 7.996.225,20 € Néant
Exercice clos le 31/12/2018 4.993.326,24 € Néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés de la société SERMA
GROUP tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code
de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont
mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des membres du Conseil de Surveillance) —
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur René
CORBEFIN qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une nouvelle durée de SIX (6) années qui prendra fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui se tiendra au cours de
l’année 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des membres du Conseil de Surveillance) —
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur
Michel ORTONNE qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une nouvelle durée de SIX (6) années qui prendra fin
à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui se tiendra au cours de
l’année 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité) — Les décisions
de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la
diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.