AGO - 27/05/20 (EXACOMPTA CL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EXACOMPTA CLAIREFONTAINE |
27/05/20 | Au siège social |
Publiée le 22/04/20 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale du 27 mai 2020
Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus, la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE se réserve la possibilité
d’organiser l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions prises par
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.
Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote soit par courrier soit en utilisant l’adresse électronique
suivante actionnaire@clairefontaine.eu
Vous pouvez aussi donner pouvoir au Président.
Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la Société
http://www.exacomptaclairefontaine.fr qui comporte les documents prévus à l’article R225-73-1 du Code de commerce et qui
sera mis à jour des documents destinés à la participation à l’Assemblée Générale du 27 mai 2020.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de
leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées,
en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de
leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées,
en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et d’affecter le
résultat de l’exercice comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2019 ……………………………………………………. 4 930 937,06 €
Affecté à titre de :
Premier dividende …………………………………………………………… 226 296,00 €
Second dividende ……………………………………………………………. 3 168 144,00 €
Total des dividendes 3 334 440,00 €
Affectation aux autres réserves ……………………………………………….. 1 596 497,06 €
Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de
3,00 €.
Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :
Exercice Dividende Nombre d’actions
2016 2,60 1 131 480
2017 2,70 1 131 480
2018 2,70 1 131 480
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée
générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2019 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux qui y est présentée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur François NUSSE, président directeur général présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Jean-Marie NUSSE directeur général délégué, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (paragraphe 6).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Jean-Claude Gilles NUSSE directeur général délégué, présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 6).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d’administration renouvelle Monsieur
François NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème, comme administrateur de la société.
Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les
comptes de l’exercice 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — Les mandats des commissaires aux comptes venant à échéance, l’assemblée générale statuant sur la
proposition du conseil d’administration décide
- Le renouvellement de la société BATT AUDIT, 58 boulevard d’Austrasie – 54000 Nancy
- La nomination de la société ADVOLIS, 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris
Ces mandats, valables pour une durée de 6 ans, prendront fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les
comptes de l’exercice 2025.