PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes de
cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 617 426,80 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le
bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 617 426,80 €, en totalité au
compte report à nouveau.
L’Assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des
trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :
Exercice Montant*
2016 2,00 €
2017 2,00 €
2018 2,00 €
*Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts,
les dividendes versés au titre de 2016, 2017 et 2018 ont été éligibles à l’abattement de 40 %.

TROISIEME RESOLUTION
(Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles
conventions au titre de l’exercice 2019.

QUATRIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Marie Grisard vient à
expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Lévêque vient à
expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Saris vient à expiration ce
jour, renouvelle son mandat pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Saris est représentée par Madame Virginie GRIN.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Finatis vient à expiration
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société Finatis est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet
Cailliau, Dedouit et Associés vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six
exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’Assemblée générale prend acte qu’en vertu des dispositions de l’article L 823-1, alinéa 2 du Code de
commerce le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Didier CARDON, n’est pas
renouvelé.

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

DIXIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 9 des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres de la
Société)
L’Assemblée générale, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales relatives à
l’identification de l’actionnariat, décide de modifier le paragraphe 3 de l’article 9, des statuts comme suit :
Article 9 – Forme et transmission des actions – Identification des détenteurs de titres de la société
(…)
« 3- La Société ou son mandataire peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout
moment au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires
mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, le nom ou, s’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la nationalité l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale,
la date de constitution, et l’adresse postale et le cas échéant, l’adresse électronique des détenteurs de
titres au porteur, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées
d’actionnaires, le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à
ces titres et toute autre information prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables.
Lorsqu’un teneur de compte identifie dans la liste qu’il est chargé d’établir, à la suite d’une demande visée
au premier alinéa ci-dessus, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code
de commerce inscrit pour le compte d’un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande,
sauf opposition expresse de la Société ou de son mandataire lors de la demande. L’intermédiaire inscrit
interrogé est tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les
communiquer, selon le cas, à la Société ou son mandataire ou au dépositaire central. »
Le reste de l’article est sans changement.

ONZIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 15 des statuts concernant les délibérations du conseil d’administration)
L’Assemblée générale décide, ainsi que le permet l’article L.225-37 du Code de commerce dans sa
nouvelle rédaction que certaines des décisions relevant des attributions propres du Conseil puissent être
prises par consultation écrite des administrateurs, de modifier en conséquence l’article 15 des statuts en
son paragraphe 2 en y insérant un nouvel alinéa après le 5ème, et en son paragraphe 3 en y insérant un
nouvel alinéa après le 4ème, lesquels seront désormais rédigés comme suit :
Article 15 – Bureau du Conseil – Délibérations – Procès-verbaux
(…)
« 2- Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège
social, soit en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.
Les convocations sont faites par le Président ou en son nom, par toute personne qu’il désignera. Si le
Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers des administrateurs en
exercice peut demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour
déterminé.
Le directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration
sur un ordre du jour déterminé.
Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est
nécessaire, sous cette réserve, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
muni d’un pouvoir spécial.
Le Conseil d’Administration a la faculté de permettre aux administrateurs de participer aux délibérations
par visioconférence ou par des moyens de télécommunication dans les conditions et selon les modalités
prévues par la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’Administration a la faculté de permettre aux administrateurs de participer aux délibérations
par visioconférence ou par des moyens de télécommunication dans les conditions et selon les modalités
prévues par la réglementation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque
administrateur disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul
pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
3- Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux couchés ou
enliassés dans un registre spécial coté et paraphé et tenu conformément aux dispositions des articles
R 225-22 et R 225-23 du Code de Commerce.
Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par un administrateur au moins.
En cas d’empêchement du Président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les consultations écrites sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et au moins un
administrateur et doivent contenir en annexe les supports matériels de la réponse de chaque
administrateur.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président du Conseil
d’Administration, le directeur général, le directeur général délégué, l’administrateur délégué
temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Après dissolution de la société, ils sont certifiés par l’un des liquidateurs ou par le liquidateur unique. »

DOUZIEME RESOLUTION
(Modification des articles 16 et 20 des statuts concernant les pouvoirs du conseil d’administration)
L’Assemblée générale décide, afin d’être en conformité avec les dispositions de l’article L.225-35 du
Code de commerce de modifier la rédaction du 1er alinéa de l’article 16 (prise en considération par le
Conseil d’administration des enjeux sociaux et environnementaux) et du 2ème alinéa de l’article 20
(autorisations du Conseil d’administration en matière de cautions, avals et garanties) des statuts, comme
suit :
Article 16 – Pouvoirs du Conseil d’administration
« 1 – Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise
en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche
de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.
Article 20 – Conventions réglementées
(…)
« En application de l’article L.225-43 du Code de Commerce, il est interdit à la Société de consentir des
prêts, découverts, cautions ou avals au profit des personnes visées audit article. Les engagements de
cautions, d’avals ou de garanties donnés au nom de la société font l’objet d’une autorisation dans les
conditions prévues par le dernier alinéa de l’article L.225-35 du code de commerce. »

TREIZIEME RESOLUTION
(Modifications statutaires relatives au changement de dénomination de la rémunération (ex jetons
de présence) des administrateurs (articles 19 et 21)
L’Assemblée générale décide d’amender les alinéas 1, 2 et 5 et d’intégrer un alinéa avant ce dernier, de
l’article 19 et l’alinéa 3 de l’article 21 des statuts afin de remplacer les termes « jetons de présence » par
le terme « rémunération », qui seront désormais rédigés comme suit :
Article 19 – Rémunérations allouées au Conseil d’administration et à la direction générale
Alinéas 1 et 2 : « 1- L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs, une rémunération fixe
annuelle au titre de leur activité et dont le montant est porté aux frais généraux de la société.
Le conseil d’administration répartit entre ses membres cette rémunération le cas échéant dans les
conditions prévues à l’article L.225-37-2 du code de commerce. Il peut également allouer aux
administrateurs membres des comités prévus à l’article 16 ci-dessus une part supérieure à celle des
autres administrateurs. »
(…)
Intégration d’un alinéa : « Le conseil d’administration détermine les rémunérations précitées, le cas
échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-37-2 du code de commerce. »
Alinéa 5 : « Les administrateurs personnes physiques ou morales ne peuvent recevoir aucune
rémunération, permanente ou non, autre que la rémunération de leur activité d’administrateur, les
rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats tels que membres des comités qui leur sont
confiés par le Conseil d’Administration ainsi que les rémunérations qui leur seraient attribuées, le cas
échéant, au titre de leur fonction de président, de directeur général ou de directeur général délégué, et
enfin les traitements versés au titre de leur contrat de travail. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.
Article 21 – Censeur
(…)
Alinéa 3 : « Les censeurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par
décision de l’Assemblée Générale. Les censeurs peuvent percevoir une rémunération dont le montant et la
répartition sont fixés par le conseil d’administration dans le cadre des jetons de présence alloués par
l’Assemblée générale. »
(…)
Le reste de l’article est inchangé.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.