AGO - 11/06/20 (SAINT JEAN GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SAINT JEAN GROUPE |
11/06/20 | Au siège social |
Publiée le 06/05/20 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
AVERTISSEMENT – COVID 19 :
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et, conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner
la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire
de la société du 11 juin 2020 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, à huis clos, au siège social de la
société, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dans ces conditions les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique « information règlementée »,
sous la rubrique dédiée aux « communiqués relatifs aux documents préparatoires de l’Assemblée » sur le site de la
société www.saint-jean-groupe.fr.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou
légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée
Générale sur le site Internet de la société www.saint-jean-groupe.fr
Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie éléctronique à l’adresse suivante : sabeton@sabeton.fr.
Afin de faire un point sur l’activité de la société en 2019 et de répondre aux questions des actionnaires, une visioconférence via « Teams » sera organisée, à l’issue de l’Assemblée Générale, le jeudi 11 juin 2020 à 11 heures avec le
Président de SAINT JEAN GROUPE et le Président de SAINT JEAN. Tous les actionnaires en nominatif ou au porteur,
justifiant d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire, pourront y assister en envoyant une demande
écrite par voie électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à l’adresse suivante :
sabeton@sabeton.fr. Une invitation pour participer à cette visio-conférence leur sera envoyée à l’adresse électronique
indiquée par leur soin.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui
sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 531 882,16 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter au compte « autres réserves » s’élevant à : 55 674 406,51 euros
le bénéfice de l’exercice s’élevant à 531 882,16 euros
————————————-
qui s’élèvera, après cette affectation, à : 56 206 288,67 euros
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de
ne pas distribuer de dividende, pour l’exercice 2019.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende Taux de réfaction
2016 0,22 euro 40 %
2017 0,22 euro 40 %
2018 0,22 euro 40 %
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice part du groupe de 3 866 885 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux pour 2020 établie en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et critères de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants mandataires sociaux tels
que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — En application de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil
d’Administration sur la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2019 à M. Claude GROS, Président Directeur
Général de SAINT JEAN GROUPE, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport, dans la
section rémunération des mandataires sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le
contenu dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Martine COLLONGE pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d’un an qui expirera lors
de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme comme
nouvel administrateur, la société EXIMIUM demeurant 9 place Jules Nadi à Romans (26100) pour une durée d’un
an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice
2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du
règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration, avec la faculté de
subdélégation, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre
des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en
vue de :
- l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-septième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale du 21 juin 2016,
- leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d’options d’achat
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par
attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe,
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximum d’achat sera de 25 € par action, hors frais d’acquisition,
- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 7,9 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit
d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens
autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de
blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par
utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par
utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour exécuter les décisions prises dans le
cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.