AGM - 23/06/20 (GROUPE IRD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GROUPE IRD |
23/06/20 | Au siège social |
Publiée le 18/05/20 | 31 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
AVIS IMPORTANT
Dans le contexte exceptionnel de la pandémie du Covid-19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance
n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées
générales et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, il a été décidé de tenir l’Assemblée générale
des actionnaires de la Société à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. La Société invite donc ses
actionnaires à participer à l’Assemblée générale et à exprimer leurs votes à distance soit en votant par
correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en donnant mandat à un tiers.
Compte tenu de l’évolution possible des dispositions prises par les autorités en matière sanitaire, la Société invite
ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur son site internet :
www.groupeird.fr
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION (Approbation comptes sociaux et quitus). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport de Gestion du Conseil d’administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l’activité et
la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice,
- des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable
de 2 429 911,99 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au
regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 347,03 € ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et aux Directeurs Généraux de la Société, quitus de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation résultat). —
L’Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2019 se traduisent par un bénéfice net comptable de
2 429 911,99 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :
A la réserve légale (5 %) 121 500,00 €
Qui s’élevait à 3 587 829,00 €
Qui s’élèvera à 3 709 329,00 €
Solde du résultat de l’exercice 2 308 411,99 €
Dans les circonstances actuelles, l’Assemblée générale décide de ne pas distribuer de dividendes et d’affecter le solde du
résultat de l’exercice, soit la somme de 2 308 411,99 €, au Report à nouveau qui passerait ainsi de 9 799,38 € à
2 318 211,37 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION (Approbation comptes consolidés). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils
ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 8 977 K€, dont 6 452 K€ au titre de la part des propriétaires de la société.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION (Convention Festival ARS TERRA). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec
l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
CINQUIEME RESOLUTION (Participation constitution AVENIR ET TERRITOIRES 2). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation à la constitution et la prise
de participation de GROUPE IRD SA au capital d’AVENIR ET TERRITOIRES 2 S.A.S., présidée par OXALIS CONSULTING,
ainsi que les conventions de prestation de services techniques, de gestion locative et de gestion administrative signées avec
BATIXIS et RESALLIANCE SERVICES.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIEME RESOLUTION (Participation augmentation de capital IRD GESTION). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation de la Société à
l’augmentation de capital d’IRD GESTION à hauteur de 112 924,24 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEPTIEME RESOLUTION (Liquidation amiable SILAB). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la contribution de la Société au
comblement du passif du SILAB, s’élevant à 47.771,43 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement contrats obligataires Nord Croissance et Nord Création). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’émission d’obligations non convertibles
souscrites par NORD CROISSANCE et NORD CREATION pour un montant global autorisé de 10 000 000 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
NEUVIEME RESOLUTION (Garantie donnée à SOPREMA ENTREPRISES). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la caution solidaire et indivisible de la Société, à
hauteur de 53 026,37 €, au bénéfice de la société SOPREMA ENTREPRISES dans le dossier immobilier du « Restaurant sur
l’Eau », à VILLENEUVE D’ASCQ, porté par la société A&T COMMERCES.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIXIEME RESOLUTION (Rachat d’actions EPARGNANCE). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le rachat à M. VERLY par la Société de
10 actions de la société EPARGNANCE au prix de 1,40 € par action.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
ONZIEME RESOLUTION (Avenant convention de prestations RESALLIANCE SERVICES). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’avenant à la convention RESALLIANCE
SERVICES tel que repris dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DOUZIEME RESOLUTION (Convention de réflexion stratégique JPL CONSEIL). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de prestations avec la
société JPL CONSEIL, SASU dont le siège est 5, rue d’Angleterre, 59000 LILLE, aux conditions suivantes : Durée : du 1er
janvier au 30 juin 2020 / 20 journées / 5 000,00 € HT la journée.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TREIZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur M. Gérard MEAUXSOONE). —
L’Assemblée Générale, constatant l’arrivée au terme du mandat d’Administrateur M. Gérard MEAUXSOONE décide de ne pas
renouveler son mandat. Elle constate que, par conséquent, son mandat de Président du Conseil d’administration prend fin à
l’issue de la présente Assemblée Générale.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATORZIEME RESOLUTION (Ratification cooptation administrateur HOLDING MALAKOFF HUMANIS). —
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de la société HOLDING MALAKOFF HUMANIS dont le siège est sis 21 rue Laffitte –
75009 PARIS (RCS PARIS n° 401.678.180), en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de COPERNIC SA, pour la
durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’AGO tenue en 2021 et statuant sur les comptes 2020. Le
Conseil d’administration sollicite la ratification de cette cooptation.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUINZIEME RESOLUTION (Proposition nomination nouvel administrateur M. Jean-Pierre LETARTRE). —
L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Pierre LETARTRE, né le 20 avril 1956, à LILLE, de nationalité Française,
demeurant 5 rue d’Angleterre à LILLE (59) en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en
2026.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEIZIEME RESOLUTION (Proposition nomination nouvel administrateur CEHDF). —
L’Assemblée Générale décide de nommer CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE – Société
Anonyme au capital de 1 000 000 000,00 €, dont le siège est sis 135, pont de Flandres – 59777 EURALILLE, immatriculée au
RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 000 692 en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 6 ans,
soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
et à tenir en 2026. Si, à la date de convocation de l’Assemblée Générale (J -15), la CAISSE D’EPARGNE ET DE
PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE n’est pas en mesure de justifier d’une détention substantielle du capital de la Société
(entre 8 et 10 %), la proposition de nomination au mandat d’administrateur sera considérée comme rejetée.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement mandat Censeur M. Gilbert HENNIQUE). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Censeur de M. Gilbert HENNIQUE pour une durée de 3 ans, soit
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à
tenir en 2023 et de maintenir la rémunération annuelle dont bénéficie ce mandat à hauteur de 6000,00 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIX-HUITIEME RESOLUTION (Proposition nomination nouveau Censeur M. Jean-Pierre GUILLON). —
L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Pierre GUILLON, né le 3 novembre 1944 à PARIS (20ème), de nationalité
Française, demeurant 127, avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en qualité de Censeur pour une durée de 3
ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022 et à tenir en 2023 et de fixer sa rémunération annuelle à hauteur de 6000,00 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Terme mandat Commissaire aux comptes suppléant – remplacement). —
L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Eric
DELEBARRE et de nommer SALUSTRO REYDEL S.A.S – Tour Eqho – 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense
Cedex, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 652 044 371, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de 6 ans arrivant à terme à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en 2026.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGTIEME RESOLUTION (Politique rémunération mandataires sociaux). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Rémunération collective des administrateurs). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2020.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Rémunération du Président du Conseil d’administration). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d’administration.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-TROIZIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Règles de rémunération des mandataires sociaux). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au
titre de l’exercice 2019.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Rémunération des administrateurs). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2019, au prorata de la
participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribué aux administrateurs constituant le Comité d’audit,
ainsi qu’au Président du Conseil d’administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération du Président du Conseil d’administration). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération attribuée au Président
à raison son mandat au titre de l’exercice 2019.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général). —
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération et les avantages
attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2019.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant
le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin 2019.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par l’AMF.
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du
capital de la société.
- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre
de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite
d’actions.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur
le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TRENTIEME RESOLUTION (Modification des statuts de la Société). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’adopter les
modifications apportées à l’Article 12-1 alinéa 2 et à l’article 16 alinéa 2 :
L’Article 12-1 alinéa 2 est modifié comme suit : Dans le cas où le capital détenu par les salariés de la société et des sociétés qui
lui sont liées dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise représente plus de 3 % du capital social, un à deux administrateurs
sont nommés dans les conditions fixées par la loi et la réglementation parmi les salariés actionnaires ou parmi les salariés
membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise détenant les actions. Ces administrateurs ne
sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs.
Il est ajouté une phrase à alinéa 2 de l’Article 16 : Le Conseil d’administration peut déléguer, selon le cas, un de ses membres,
le directeur général ou un directeur général délégué pour y répondre.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TRENTE ET UNIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités). —
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux
fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.