AGM - 30/06/20 (SAM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SAM |
30/06/20 | Au siège social |
Publiée le 20/05/20 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ne prennent en compte aucune
dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visée à l’article 39-4 et 5 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice, s’élevant à <7.185> €, en totalité au compte « Autres réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices
sociaux de la Société ont été les suivants :
Exercice clos le : Dividende par action Revenus éligibles à l’abattement
31/12/2018
31/12/2017
31/12/2016
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie
chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour.
La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie
de la mention “société en liquidation”. Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et
documents émanant de la société et destinés aux tiers.
Le siège de la liquidation est fixé à SAINT ETIENNE (42000), 60 boulevard Thiers.
L’assemblée générale :
- nomme M. Frédéric Champavère, demeurant à LA VERDIERE (83560), 17 rue Claude de Forbin, en qualité de
liquidateur pour toute la durée de la liquidation,
- met fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de ce jour,
- confère à M. Frédéric Champavère comme à tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, les
pouvoirs les plus étendus pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d’actif, payer le passif et
répartir le cas échéant le solde en espèces entre les actionnaires, en proportion de leurs droits.
M. Frédéric Champavère ne percevra aucune rémunération dans l’exercice de ses fonctions de liquidateur.
Le liquidateur jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l’énumération n’est pas limitative :
- continuer l’exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s’il y a lieu, toutes
les opérations nouvelles nécessaires à l’exécution d’opérations anciennes ;
- vendre aux prix, charges et conditions qu’il jugera convenables, les divers éléments composant l’actif de la Société ;
- céder ou résilier tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
- recouvrer toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser,
accepter et acquitter tous chèques et effets de commerce, régler et arrêter tous comptes ;
- plus généralement, faire tous actes d’administration, représenter la Société dissoute vis-à-vis des tiers, délivrer et
certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en v ue de
la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l’actif à une personne ayant eu la
qualité d’administrateur ne pourra avoir lieu qu’avec l’autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Le liquidateur ne pourra céder tout ou partie de l’actif à lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou à ses
employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, la cession globale de l’actif de la Société, notamment par voie de fusion, ne pourra être consentie sans l’autorisation
de l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de majorité et de quorum nécessaires à l’adoption des
décisions extraordinaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution : L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.