PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 ; quitus
au Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mission)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de
gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport sur le gouvernement
d’entreprise et le rapport sur le vote des résolutions soumises au vote de l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2019,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires :
- approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 (bilan, compte de
résultat, annexes) tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte nette de (7 344 172)
€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
- constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
qu’aucune dépense ou charge non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du même Code n’a
été exposée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- donne quitus au Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de
leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2019)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de
gestion sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et le rapport sur le vote des résolutions soumises au vote de
l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2019
tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires :
(i) constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font ressortir une perte
d’un montant de (7 344 172) € ;
(ii) décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ladite perte au compte « Report à
Nouveau » ; et
(iii) constate que le solde du compte « Report à nouveau » est porté de (3 429 710) € à (10 773 882)
euros après affectation.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun
dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visés à l’article L.
225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le rapport spécial des Commissaires aux
Comptes et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Dominique ESNAULT en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Dominique ESNAULT
pour la durée statutaire de deux années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement des mandats de la société Fidaudit et la société SAREX, co-commissaires aux
comptes titulaire et suppléant)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires :
- prend acte que les mandats de la société Fidaudit, co-commissaire aux comptes titulaire, et de
la société SAREX, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à échéance à l’issue de la
présente Assemblée,
- décide de ne pas renouveler lesdits mandats ni de les remplacer, la Société disposant par ailleurs
de deux commissaires aux comptes dont le mandat est en cours en conformité avec les
dispositions de l’article L.823-2 du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce en
matière de rémunération pour l’exercice 2019, pour l’ensemble des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la
présente Assemblée intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce, pour l’exercice 2019 et pour
l’ensemble des mandataires sociaux, telles qu’elles sont présentées au paragraphe 1.11.3.2 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé du Conseil d’administration et au
paragraphe 3.1.5.2 du Document d’enregistrement universel 2019.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à
Monsieur Olivier Bertrand, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 21 février 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente
Assemblée, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à
Monsieur Olivier Bertrand en raison de son mandat de Président du Conseil d’Administration exercé
jusqu’au 21 février 2019, tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.2 du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.2.2 du
Document d’enregistrement universel 2019.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à
Monsieur Christophe Gaschin, Président du Conseil d’Administration à compter du 21 février 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente
Assemblée, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à
Monsieur Christophe Gaschin en raison de son mandat de Président du Conseil d’Administration exercé
à compter du 21 février 2019, tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.2 du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe
3.1.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2019.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à
Monsieur Christophe Gaschin, Directeur Général jusqu’au 21 février 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente
Assemblée, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à
Monsieur Christophe Gaschin en raison de son mandat de Directeur Général exercé jusqu’au du 21
février 2019, tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.2.3 du Document
d’enregistrement universel 2019.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à
Madame Christelle Grisoni, Directrice Générale à compter du 21 février 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente
Assemblée, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à
Madame Christelle Grisoni en raison de son mandat de Directrice Générale exercé à compter du 21
février 2019, tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.2.3 du Document
d’enregistrement universel 2019.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice
2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration relatif à
la présente Assemblée intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, telle que présentée au paragraphe
1.11.3.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé du Conseil
d’Administration et au paragraphe 3.1.5.1.3 du Document d’enregistrement universel 2019.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration relatif à
la présente Assemblée, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération du Directeur Général, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.4 du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au
paragraphe 3.1.5.1.4 du Document d’enregistrement universel 2019.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2020 ; fixation du
montant plafond de la rémunération annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la
présente Assemblée :
- approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des Administrateurs, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.2 du Rapport sur
le gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au
paragraphe 3.1.5.1.2 du Document d’enregistrement universel 2019 ; et
- fixe la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs à titre de rémunération prévue par
l’article L. 225-45 du Code de commerce à 26.000 euros.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, au Règlement (UE) n°
596/2014 du Parlement Européen du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont attachés et
aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société aux finalités
suivantes :
- leur annulation dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée en vertu de la seizième
résolution à caractère extraordinaire à adopter par la présente Assemblée Générale ou de toute
autre résolution ayant le même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre
Assemblée Générale de la Société ;
- leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la
réglementation applicable ;
- leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution
gratuite d’actions, ou (iii) de toute opération d’attribution d’actions dans le cadre de la
participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale
volontaire ;
- l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par
la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise
ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée Générale fixe ainsi qu’il suit les conditions dans lesquelles la présente autorisation pourra
être mise en œuvre :
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vertu de la présente
autorisation ne pourra amener la Société à détenir plus 10% du nombre total des actions
composant le capital social, sous réserve des limites légales ;
- le prix maximum d’achat est fixé à trente-cinq centimes d’euro (0,35 €) par action ;
- le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra excéder
26 780 499 € ;
- sans préjudice de ce qui précède, le nombre d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment à l’exclusion des périodes d’offre publique
sur le capital de la Société sauf si cette acquisition est rendue nécessaire pour honorer un engagement
pris antérieurement par la Société, et par tous moyens, sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par
utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la
Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206-II du Code de
Commerce.
Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché
ou de gré à gré, conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au compte « Report à Nouveau ».
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2019
dans sa dix-huitième résolution.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords,
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est
nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente
autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées
conformément à la réglementation applicable.

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital
par annulation des actions auto-détenues pour une durée de 24 mois)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le Conseil
d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du
capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises dans le
cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa quinzième résolution ou
encore des autorisations données antérieurement ou postérieurement à la présente Assemblée, et à
réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la
présente Assemblée. Elle annule et remplace celle ayant le même objet donnée par l’Assemblée
Générale du 27 juin 2019 dans sa dix-neuvième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation,
modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les
formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la
présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au
capital à émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
pour un montant maximum de 5.000.000 € en nominal)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-
129 à L.225-129-5, L.225-130, L.225-132 à L.225-134, L. 225-135-1 et L.228-91 à L.228-93 du Code
de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, la compétence de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, une ou
plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions à émettre de la Société, dont la
souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles.
L’Assemblée Générale décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles
d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 5.000.000 € en nominal,
cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant droit à des actions à émettre de la Société ; le montant nominal maximum
(ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaies
étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital à émettre de la Société émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 2.000.000 €.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs
actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, à des actions à émettre de la Société, émises en vertu de la présente
résolution.
L’Assemblée Générale décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code
de Commerce.
L’Assemblée Générale constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein
droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, donnant accès, de quelque manière que ce soit,
immédiatement et/ou à terme, à des titres de la Société,
- fixer les montants à émettre dans la limite du plafond ci-dessus indiqué,
- fixer la date de jouissance des titres à émettre,
- déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis,
- suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en
conformité avec les dispositions légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles,
- procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles
des frais entraînés par la réalisation des émissions,
- prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées,
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,
- en cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement et/ou à terme aux actions
de la Société, le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs, notamment pour décider
de leur caractère subordonnée ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des
intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe
ou variable avec ou sans prime, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des
actions de la Société.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, les
délégations ayant le même objet données par l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 dans sa vingtième
résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs
augmentations de capital au profit de salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-
6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce et aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour
décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques
et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, réservée aux membres
du personnel et anciens membres du personnel visés à l’article L. 3332-2 du Code du Travail, adhérents
du plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe.
L’Assemblée Générale décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la
Société, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à un montant de 1.298.000 €, cette limite étant majorée du nombre de titres
nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
des actions de la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit de ces membres du personnel et anciens
membres du personnel le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente
délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires ou autres valeurs mobilières attribuées
gratuitement sur le fondement de la présente délégation. L’Assemblée Générale constate que la
présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscriptions aux
actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
L’Assemblée Générale décide que le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date
de décision d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par
référence à plusieurs monnaies) des valeurs représentatives de créances donnant accès au capital à
émettre de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.298.000
€.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code
du Travail, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration,
s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote y mentionnée, dans les limites légales et
réglementaires.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, dans les limites et conditions précisées cidessus, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières et notamment par la
mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du
personnel et anciens membres du personnel pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;
- fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront
réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les
modalités de leur libération ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à
concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus
fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de
jouissance des actions ainsi créées ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire
le nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à toute
personne habilitée par la loi, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la
délégation ayant le même objet, donnée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 dans sa vingt-etunième résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de
capital, à l’effet de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, considérant que les titres de la Société sont admis aux négociations sur un marché
règlementé, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-147, alinéa 6, du Code de
Commerce, constatant la libération intégrale du capital social,
(i) autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou
plusieurs fois, sur rapport du ou des Commissaire(s) aux apports, à une augmentation de
capital dans la limite de 10% du capital social, par l’émission d’actions ordinaires et de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code
de Commerce ne sont pas applicables ;
(ii) décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de
la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à
la dix-huitième résolution à titre extraordinaire de la présente Assemblée ;
(iii) fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la
présente délégation ;
(iv) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit ;
(v) délègue toute compétence au Conseil d’Administration, dans les limites visées à la présente
résolution, aux fins :
- de fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital social à créer, leurs caractéristiques et les modalités de
leur émission,
- de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports,
- de décider l’augmentation de capital en résultant,
- d’en constater la réalisation,
- d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’augmentation de capital,
- de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- de procéder aux modifications statutaires corrélatives,
- et généralement, de faire le nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la
délégation ayant le même objet, donnée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 dans sa vingtdeuxième résolution.

VINGTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et
aux dirigeants mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, emportant renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit des bénéficiaires
des attributions d’actions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le Conseil
d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre
eux et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liés au sens de l’article L.
225-197-2 du Code de commerce.
En cas d’attribution d’actions gratuite par voie d’augmentation de capital, l’Assemblée Générale décide
que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 200.000 €, étant précisé que ce
plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant
contractuels, qui seraient nécessaires à la préservation des droits des bénéficiaires ; en tout état de
cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente
délégation, par augmentation de capital et/ou par suite de rachats effectués conformément à la
quinzième résolution de la présente Assemblée, ne pourra être supérieur à 3% du nombre d’actions
composant le capital social de la Société au jour où le Conseil d’Administration déciderait d’utiliser la
présente délégation.
L’Assemblée Générale décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au
terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne
pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces
actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration. Toutefois, l’attribution définitive
interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant
au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de
la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants
mandataires sociaux devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées
par le Conseil d’Administration dans le cadre de la politique de fixation des rémunérations et avantages
de toute nature attribués aux dirigeants.
L’Assemblée Générale décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande
d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant à son classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires
en faveur des attributaires d’actions gratuites d’une part, à leur droit préférentiel de souscription, et
d’autre part, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission
d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et en
cas d’émission d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors
de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires
à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires ou de la ou les catégories de bénéficiaires ainsi que le
nombre d’actions gratuites attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions gratuites, en particulier
les conditions de présence auxquelles elles seront le cas échéant assujetties,
- s’agissant des actions octroyées aux dirigeants mandataires sociaux, soit décider que les actions
octroyées gratuitement ne pourront pas être cédés par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils seront tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- en cas d’attribution gratuite d’actions aux dirigeants mandataires sociaux, veiller à ce que la
Société remplisse l’une des conditions prévues à l’article L. 225-197-6 du Code de commerce,
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date
d’attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées
à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les
modalités de cet ajustement,
et le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes
ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée le
cas échéant des bénéficiaires, et
- généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation
encore en vigueur ayant le même objet.
Le délai pendant lequel l’autorisation est donnée au Conseil d’Administration est de trente-huit (38) mois
à compter de ce jour.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 13 des statuts de la Société à l’effet de mettre à jour les conditions de
désignation des Administrateurs représentant les salariés)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et
sous la condition suspensive du respect de la procédure visée à l’article L. 225-27-1 III du Code de
Commerce (pour autant que cette condition ne soit pas déjà satisfaite), l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier les statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les dispositions de
l’article L. 225-27-1 du Code de Commerce tel que modifié par la loi du 22 mai 2019 dite loi PACTE en
vue de refléter le nouveau seuil pivot de huit administrateurs au-delà duquel un deuxième administrateur
salarié doit être désigné.
En conséquence, l’article 13 des statuts de la Société est modifié comme suit :
« I. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’assemblée
générale ordinaire. Ils sont toujours rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires. En cas de vacance d’un siège de membre du conseil
d’administration, par décès ou démission, le conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement.
Le conseil d’administration comprend également un ou des administrateurs représentant les salariés,
désigné(s) par le Comité de Groupe dans les conditions définies ci-après.
II. En application des dispositions des articles L. 225-27-1 et suivants du code de commerce, un
administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe lorsque le nombre de
membres du conseil d’administration nommé par l’assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal à
huit. Un second administrateur représentant les salariés est désigné selon les mêmes modalités lorsque
ce nombre est supérieur à huit. Lorsque deux administrateurs sont désignés, ceux-ci doivent être de
sexe différent.
Cette désignation par le Comité de Groupe intervient conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Dans le cas où le nombre de membres du conseil d’administration, initialement supérieur à huit, devient
inférieur ou égal à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à
son terme.
L’absence de désignation d’un ou des administrateurs représentant les salariés en application de la loi
et des présents statuts ne porte pas atteinte à la validité des réunions et des délibérations du conseil
d’administration.
En cas de vacance d’un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son
remplaçant est désigné selon les mêmes modalités et son mandat court pendant la durée restant à
courir de celui de son prédécesseur. Jusqu’à la date de sa nomination, le conseil d’administration pourra
se réunir et délibérer valablement.
III. La durée des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs représentant les salariés,
est de 2 années ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur
mandat.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa nomination a pour effet
de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.
Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. »

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble
des résolutions qui précèdent.