1. PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL ET DELEGATION DE
COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et commissaire aux comptes, et constaté que le capital social était
entièrement libéré statuant en application des dispositions des articles L 225-129
à L 225- 129-6, L 225-136 du Code de commerce :
Et délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions extraordinaires,
Délègue au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, sa compétence pour procéder, sur ses seules
délibérations en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’augmentation du capital social, par émission d’actions nominatives
ordinaires,
Décide :
 que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder 12 % du capital social actuel, soit la somme maximale de
316 682 € de nominal,
 le prix d’émission des actions qui seraient émises en vertu de cette délégation
sera égal à 1,50 €, soit 0,7859 € environ chacune de nominal avec une prime
d’émission de 0,7141 €,
 que les actions souscrites devront être intégralement libérées du nominal et de
la prime d’émission en numéraire ou par compensation avec des créances
liquides et exigibles sur la Société,
 de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
personnes dénommées,
Décide que si les souscriptions y compris le cas échéant, celles des actionnaires,
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions nouvelles, le Conseil
d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après
 limiter l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par
la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation
ou
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de
son choix
Prend acte et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte de
plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres
émis donneront droit immédiatement ou à terme,
Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en
œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :
 d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
 de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 de fixer la proportion minimum devant être souscrite au titre de l’augmentation
de capital social,
 de déterminer les dates et les modalités de l’émission,
 de déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;
de déterminer le mode de libération des actions nouvelles
 à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
 de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts.
Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus
prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la
présente résolution.

2. DEUXIEME RESOLUTION – SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION AU PROFIT DE PERSONNES DENOMMEES
L’assemblée générale, après lecture des rapports du Conseil d’administration et du
commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions extraordinaires,
Décide, conformément aux articles L.225-136 et L.225-135 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du
commissaire aux comptes et sous réserve de l’adoption de la résolution qui
précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles à émettre en une ou plusieurs fois par le Conseil d’administration
au profit des deux actionnaires suivants :
 la société FIFI INVEST – Société A Responsabilité Limitée à associé unique au
capital de 749 371,50 € ayant siège 2 Promenade Wilson – Résidence Les
Goélands 85100 LES SABLES D’OLONNE immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 881 608 293
 et la société GROUPE PATRICK MORINEAU – Société A Responsabilité Limitée au
capital de 283 424 € ayant siège 55 rue de Turbigo 75003 PARIS immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 380 316 687

3. TROISIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
RESERVEE AUX SALARIES
L’assemblée générale, après lecture des rapports du Conseil d’administration et du
commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.
225-129-6 alinéa 2 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L 3332-18 et
suivants du Code du travail :
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions extraordinaires,
Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de
numéraire réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées
adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la société,
Supprime en faveur de ces mêmes personnes le droit préférentiel de souscription
aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,
Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette
autorisation,
Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être
réalisées par utilisation de la présente autorisation à un pour cent (1 %) du montant
du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de
réalisation de cette augmentation,
Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux
méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant
compte, selon une pondération appropriée de la situation nette comptable, de la
rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. A défaut, le prix de cession
sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif
net réévalué d’après le bilan le plus récent.
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations cidessus afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux
comptes, le prix de souscription,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la
présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités
nécessaires.

4. QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou
administratives dont il pourra être requis et notamment au cabinet AVOCATS
ASSOCIES – SJOA – 8 rue Linné BP 78401 44184 NANTES CEDEX 4.