AGO - 23/07/20 (IDS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
IDS
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23/07/20 |
Au siège social
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Publiée le 17/06/20 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Examen du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle allouée aux membres du Conseil
d’Administration,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19.
Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par
procuration donnée au Président.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du
Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 21 juillet 2020 à zéro
heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote
à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission
établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service
Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire
financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de
Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service
Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex
09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 17 juillet 2020.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales, 6
Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au
Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2020, à l’attention du Président du
Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin – 69001 LYON.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 17 juillet 2020. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2020, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20
rue Joseph Serlin – 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée
Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion
conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le 28 juin 2020. Les demandes
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, quitus aux
administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8 281 euros et qui, compte tenu
du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
Sur la suggestion de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de
proposer à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la
manière suivante :
Résultat de l’exercice 330 381,02 euros
En totalité au compte “Autres réserves” 330 381,02 euros
S’élevant ainsi à 1.270.432,48 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 4.443.632,18 euros.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Soit dividende
par Action
Portion ouvrant
droit à
abattement
Portion
n’ouvrant pas
droit à
abattement
31.12.2016 265 553,00 € 0,05 € 265 553,00 €
-
31.12.2017 – - -
-
31.12.2018 318 663,60 € 0,06 € 318 663,60 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle allouée aux membres du
Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de rémunération (ex « jetons de
présence ») d’un montant de 7.500 euros visant à rémunérer les membres du Conseil d’Administration
au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de
l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.