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AGO - 17/09/20 (BACCARAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BACCARAT
17/09/20 Lieu
Publiée le 17/06/20 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT – Épidémie de COVID 19
Dans le contexte de l’épidémie de COVID 19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’assemblée
générale du 17 septembre 2020. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020,
prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, seraient remplies, l’assemblée générale du 17
septembre 2020 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée
à l’assemblée générale sur le site internet de la Société https://baccarat-finance.com/ qui pourrait être mis à jour pour préciser les
modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En outre, eu
égard à la circulation du virus COVID-19 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, il est
recommandé à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance à l’aide du formulaire de vote, à donner pouvoir au
Président de l’Assemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées
dans le présent avis plutôt qu’une présence physique. La société tiendra les actionnaires informés de toute évolution éventuelle
relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://baccarat-finance.com/.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 6 777 013,71 €, ainsi que les opérations traduites par
lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice
2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que ceux-ci lui ont été
présentés, faisant ressortir un résultat net positif de 7 102 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019, qui s’élève à
6 777 013,71 €, au poste “report à nouveau”, qui serait ainsi ramené d’un montant négatif de (15 230 295,34) € à un montant
négatif de (8 453 281,63) €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le sixième avenant à la convention
de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited Sàrl, autorisé par le Conseil d’administration du 12 avril 2019, annulant
purement et simplement les dispositions des articles 4.3 (a) (« Remboursement anticipé obligatoire du Prêt Relais à l’initiative du
Prêteur ») et 4.3 (b) (« Remboursement anticipé obligatoire total du Prêt Relais en cas de souscription d’un endettement auprès
d’un tiers »), devenues caduques et de nul effet à la date de signature de l’avenant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le septième avenant à la
convention de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited Sàrl, autorisé par le Conseil d’administration du 26 septembre
2019, prorogeant (i) le délai pour mandater une banque d’affaires et fournir à Fortune Legend Limited des offres de
refinancement alternatif du Prêt Relais et du Prêt GDL du 30 septembre 2019 au 31 mars 2022 et (ii) la date de remboursement
final de la Tranche A et de la Tranche B du Prêt Relais et du Prêt GDL du 30 juin 2020 au 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.225-100 du Code de commerce modifié par Ordonnance 207-1162 du 12 juillet 2017, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 à Madame Daniela Riccardi, en sa qualité de Directeur Général de la Société, par la Société, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du
Directeur Général, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.225-37-2 du code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs telle que présentée dans le
rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 225-100 II du Code de commerce, les informations visées à l’article L.225-37-3 du Code de commerce, relatives à l’ensemble
des rémunérations des mandataires sociaux de la Société, telles qu’elles sont présentées dans le rapport du Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de
Monsieur Wenyue Yang en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration, en remplacement
de Madame Yuting Hu, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de
Monsieur Timmas Tang en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration, en remplacement
de Monsieur Kevin Sims, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Zhen Sun venait à expiration à l’issue de
la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une
période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2023 à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Wenuye Yang venait à expiration à l’issue
de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour
une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2023 à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des
présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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