AGO - 17/09/20 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BACCARAT
|
17/09/20 |
Lieu
|
Publiée le 17/06/20 |
14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Correctif
Avis de convocation
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Ordre du jour
• Rapport de gestion du Conseil d’administration,
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
• Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs de leur gestion,
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
• Affectation du résultat dudit exercice,
• Approbation de conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de commerce relatives à :
. la conclusion d’un sixième avenant à la convention de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited, concernant
l’annulation des dispositions des articles 4.3. (a) et 4.3. (b) de ladite convention,
. la conclusion d’un septième avenant à la convention de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited, concernant le
report (i) du délai pour présenter des offres de refinancement alternatif et (ii) de la date de remboursement du prêt relais ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019, au Directeur Général ;
• Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ;
• Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
• Approbation des informations visées à l’article L.225-37-3 du Code de commerce pour l’ensemble des mandataires sociaux de
la Société,
• Ratification de la cooptation de deux administrateurs,
• Renouvellement du mandat de deux administrateurs dont le mandat vient à expiration,
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Modes de participation à l’assemblée :
1° – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :
- soit demander une carte d’admission à l’aide du formulaire qui leur sera adressé avec la convocation, après l’avoir complété, signé
et renvoyé à BNP PARIBAS SECURITES SERVICES à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à la convocation ;
- soit se présenter le jour de l’assemblée, munis d’une pièce d’identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet.
Les demandes de cartes d’admission effectuées par des actionnaires non-résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été
inscrit pour leur compte dans les comptes de titres nominatifs de la Société (article L.228-1, 7ème alinéa du Code de commerce)
tenus par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, devront être transmises à ce dernier via leur Intermédiaire Inscrit et
être accompagnées, pour pouvoir être prises en compte, d’une attestation dudit Intermédiaire Inscrit, de telle sorte que la Société
ou son mandataire puisse vérifier sans contestation possible leur qualité d’actionnaire au 15 septembre 2020, soit à la « Record
Date ».
Au cas où les actions seraient détenues via plusieurs intermédiaires successifs, une attestation devra alors être établie par chacun
de ces intermédiaires.
2° – Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés
en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité
ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera
adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, les Grands Moulins de Pantins -
93461 Pantin Cedex.
Les actionnaires pourront par ailleurs transmettre leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration par voie postale
ou par voie de message électronique à l’adresse électronique suivante : Baccarat_AG@baccarat.fr, conformément à l’article 3 du
décret 2020-418 du 10 avril 2020.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire au Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de
mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet de résolution.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées
Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de
commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les
Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- envoi d’un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité à
l’adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant ses nom, prénom, adresse,
identifiant auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, les nom, prénom, adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi
que le fait que la demande a trait à l’assemblée générale de Baccarat.
- par exception, conformément à l’article 6 du décret 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats
avec indication de mandataire effectués par voie électronique pourront parvenir jusqu’au quatrième jour précédant la date
de l’Assemblée Générale.
- à ce titre et dans le même délai, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à
BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à
l’article R. 225-76 du Code de Commerce). Il sera accompagné de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du
mandataire et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Par ailleurs,
aucune autre demande ou notification adressées à l’adresse électronique susvisée portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et/ou traitée.
Toutes les actions de la Société étant nominatives, les formulaires de demande de carte d’admission, de vote par correspondance et
de procuration et les enveloppes T prévues à cet effet seront adressés à tous les actionnaires avec la convocation.
Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte
d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Questions écrites :
Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au Président du Conseil d’administration au siège
social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de message électronique à l’adresse électronique
suivante Baccarat_AG@baccarat.fr à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse, les questions écrites doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription de la ou des attestations d’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities
Services pour le compte de la Société.
La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société :
https://baccarat-finance.com/, conformément à l’article L. 225-108 al. 4 du code de commerce. Une réponse commune pourra être
apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
Droit de communication actionnaire :
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la
société : http://baccarat-finance.com/, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 27 août 2020.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans
les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 6 777 013,71 €, ainsi que les opérations traduites par
lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice
2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que ceux-ci lui ont été
présentés, faisant ressortir un résultat net positif de 7 102 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées
dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019, qui s’élève à
6 777 013,71 €, au poste “report à nouveau”, qui serait ainsi ramené d’un montant négatif de (15 230 295,34) € à un montant
négatif de (8 453 281,63) €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le sixième avenant à la convention
de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited Sàrl, autorisé par le Conseil d’administration du 12 avril 2019, annulant
purement et simplement les dispositions des articles 4.3 (a) (« Remboursement anticipé obligatoire du Prêt Relais à l’initiative du
Prêteur ») et 4.3 (b) (« Remboursement anticipé obligatoire total du Prêt Relais en cas de souscription d’un endettement auprès
d’un tiers »), devenues caduques et de nul effet à la date de signature de l’avenant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le septième avenant à la
convention de prêt relais intragroupe avec Fortune Legend Limited Sàrl, autorisé par le Conseil d’administration du 26 septembre
2019, prorogeant (i) le délai pour mandater une banque d’affaires et fournir à Fortune Legend Limited des offres de
refinancement alternatif du Prêt Relais et du Prêt GDL du 30 septembre 2019 au 31 mars 2022 et (ii) la date de remboursement
final de la Tranche A et de la Tranche B du Prêt Relais et du Prêt GDL du 30 juin 2020 au 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.225-100 du Code de commerce modifié par Ordonnance 207-1162 du 12 juillet 2017, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 à Madame Daniela Riccardi, en sa qualité de Directeur Général de la Société, par la Société, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du
Directeur Général, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.225-37-2 du code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs telle que présentée dans le
rapport du Conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 225-100 II du Code de commerce, les informations visées à l’article L.225-37-3 du Code de commerce, relatives à l’ensemble
des rémunérations des mandataires sociaux de la Société, telles qu’elles sont présentées dans le rapport du Conseil
d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de
Monsieur Wenyue Yang en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration, en remplacement
de Madame Yuting Hu, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de
Monsieur Timmas Tang en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration, en remplacement
de Monsieur Kevin Sims, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Zhen Sun venait à expiration à l’issue de
la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une
période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2023 à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Wenuye Yang venait à expiration à l’issue
de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour
une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2023 à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des
présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.