AGO - 30/07/20 (ENTREPRENDRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ENTREPRENDRE
|
30/07/20 |
Au siège social
|
Publiée le 24/06/20 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2019 et rapport du Conseil d’Administration sur
le gouvernement d’entreprise
2°/ Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
3°/ Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes de l’exercice 2019.
Quitus au Conseil d’Administration.
Affectation du résultat.
4°/ Imputation d’une somme de 8710 euros du compte « Réserve Légale » vers le compte « Autres Réserves »
5°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de
Commerce et vote relatif auxdites conventions.
6°/ Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article 225-209 du Code de Commerce, à donner au Conseil
d’Administration d’acheter les actions de la société.
7°/ Pouvoirs en vue des formalités,
8°/ Questions diverses.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à
compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :
— les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré
5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
— voter par correspondance.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de
réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé
un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu
par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de
l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Ière RESOLUTION
L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
— de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
— de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication
des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IIème RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, le rapport général du Commissaire aux Comptes et pris connaissance
des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2019, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil
d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2019 et
donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.
En conséquence, l’exercice 2019 se solde par un bénéfice de 106.787 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IIIème RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit un bénéfice de
106.787 €uros comme suit :
-Résultat de l’exercice 106.797 €
- Bénéfice distribuable 106.797 €
D’où :
- Au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires (dividende de 0,13 € par action ) 80.000 €
Exclusion faite des actions auto-détenues, soit une distribution sur un total de 607 836 actions
- Au titre de l’affectation au compte Réserves Indisponibles Néant
- Le solde au compte Autres Réserves 26.797 €
L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les
dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement
financier désigné par la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IVème RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil
d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
— exercice 2018 décidés en 2019 : dividendes 212.743,00 €
— exercice 2017 décidés en 2018 : dividendes 213.015,95 €
— exercice 2016 décidés en 2017 : dividendes 213.024,35 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vème RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’imputer une somme de 8710 euros du compte « Réserve Légale » vers le crédit
du compte « Autres Réserves ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VIème RESOLUTION
L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont
mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VIIème RESOLUTION
L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément
à l’article L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration à cet effet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VIIIème RESOLUTION
L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous
dépôts et formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.