Résolution 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice
de 69.382 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles
des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du CGI. De même, aucune réintégration
de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

Résolution 2. Affectation du résultat de l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à un montant de 69.382 euros en totalité au compte
« Report à nouveau ».
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte qu’il n’a
pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.

Résolution 3. Approbation des conventions et engagements règlementés visés à l’article L. 225-
38 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions
qui y sont mentionnées.

Résolution 4. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués
au titre de l’exercice 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER en raison de son
mandat de Président-directeur général.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans ledit
rapport, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER,
en raison de son mandat de Président-directeur général.

Résolution 5. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L. 225-37-3-I du Code de commerce.
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations
mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil
d’Administration.

Résolution 6. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-
37-2 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique
de rémunération des mandataires sociaux décrite au sein dudit rapport.

Résolution 7. Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur Madame Anne BRESSIER COOL pour une durée de six ans.

Résolution 8. Renouvellement de la société SOFIRIS AUDIT en qualité de nouveau Commissaire
aux comptes suppléant.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constaté que le
mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société SOFIRIS AUDIT arrive à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Résolution 9. Ratification des modifications apportées aux statuts par le Conseil
d’administration pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de ratifier
la mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, réalisée par le
Conseil d’administration de la Société le 12 mai 2020, lequel a fait usage de la délégation de compétence qui lui
avait été donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 25 juin 2019.
L’Assemblée Générale ratifie chacun des articles des nouveaux statuts qui régissent la société, opérant refonte
intégrale de ces derniers.
En conséquence de quoi, la mise en harmonie des statuts réalisée par le Conseil d’administration le 12 mai 2020
est définitive à compter de ce jour.

Résolution 10. Pouvoirs pour les formalités.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.