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AGM - 30/09/20 (PRISMAFLEX I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PRISMAFLEX INTERNATIONAL
30/09/20 Lieu
Publiée le 14/08/20 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2020, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans
ces rapports et desquels il résulte une perte de 2 972 642 €.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non
déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 35 717 euros et qui ont donné lieu à une
imposition de 10.001 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (à caractère ordinaire) (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (à caractère ordinaire) (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (à caractère ordinaire) (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil
d’administration, décide que la perte de l’exercice clos le 31 mars 2020 d’un montant de 2 972 642 € est affectée au compte «
report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (à caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’administrateur de m. Wilfrid Raffard). —
L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Wilfrid
RAFFARD pour une durée de six (6) années qui expirera à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice devant se clore le 31 mars 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (à caractère ordinaire) (Autorisation au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société).
— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du nouveau programme de
rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre
2003 ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, et de la décision AMF
n°2018-01 du 2 juillet 2018 autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales
et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de
mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :
1. à des opérations de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
2. à la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
3. à des cessions ou à des remises d’actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux
éligibles des sociétés du groupe PRISMAFLEX dans le cadre de plans d’épargne ou de tout plan
d’actionnariat de droit français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou de plans d’options
d’achat d’actions,
4. à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux décisions et
recommandations de l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante ;
5. à l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés sous
réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente assemblée ;
6. à la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être
admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des
programmes de rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 20 €.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas
excéder 10 % du capital, soit 131.559 actions, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par l’incorporation de
réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.
Le montant total maximal théorique que la société pourra ainsi consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder
2.631.180 €, hors frais de négociation.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés
ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par des
transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat dans le cadre de la
réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre
publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des
actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession,
sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le
cadre des autorisations de programmes de rachat antérieures.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements
éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle prive d’effet, pour sa durée restant à courir et à
concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 septembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (à caractère extraordinaire) (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social). —
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à
réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation
d’actions déjà détenues par la société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la résolution
qui précède.
Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre mois.
L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration pour arrêter les modalités des annulations
d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de
réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes
formalités nécessaires.
L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. L’assemblée générale décide de
priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par
l’assemblée générale du 30 septembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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