AGE - 25/09/20 (PHARMAGEST I...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
EQUASENS
|
| 25/09/20 |
Au siège social
|
| Publiée le 19/08/20 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
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Modalités de participation
Participation à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée
générale dans les conditions visées ci-dessous.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas
Securities Services (CTS assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur
de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou
financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au
formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance Covid-19 prolongée jusqu’au 30
novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, l’Assemblée Générale se tiendra sans
que les actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents que ce
soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code
de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par
correspondance au titre de ce pouvoir ;
- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; ce qui
équivaudra à donner pouvoir au Président de l’assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions
présentées ou agréées par le Conseil d’Administration,
- Voter par correspondance.
Pour voter par correspondance ou par procuration :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote
par correspondance mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique
FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée Générale.
Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE –
Madame Marie RAYMOND – 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à l’adresse électronique suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site de la Société www.pharmagest.com, rubrique
FINANCE, onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale.
Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame
Marie RAYMOND 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à l’adresse électronique suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.
Toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration devra, pour être
honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément
aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être retournés au plus
tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 21 septembre 2020.
Conformément à l’article 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandats avec indication de
mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de
l’Assemblée, à savoir au plus tard le 21 septembre 2020.
En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra
nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société par
voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com, via le
formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date
de l’assemblée, à savoir au plus tard le 21 septembre 2020.
Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article
R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou
envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des
délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les
précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
Questions écrites
Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 septembre 2020,
tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions
écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce. Ces questions
écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE –
Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être
consultés sur le site de la Société : www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée
Générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de
Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et
R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l’adresse suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com (ou par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE –
Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant,
l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique.
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en
Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées
comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes
exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour
l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de
permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les
différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des
options d’achat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
• autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 à
L. 225-186-1 du Code de commerce, à consentir au bénéfice de trois dirigeants-mandataires sociaux
de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du
Code de commerce, savoir :
o Monsieur Dominique PAUTRAT, entré dans le Groupe en 1988,
o Monsieur Denis SUPPLISSON, entré dans le Groupe en 1991,
o Monsieur Grégoire de ROTALIER, entré dans le Groupe en 1994,
des options donnant droit à l’acquisition d’actions existantes de la Société provenant de rachats
d’actions effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ;
• décide qu’ils bénéficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d’achat d’actions de la
Société ;
• décide que l’acquisition définitive des options d’achat consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourra intervenir qu’après une période de 4 ans à compter de la date d’attribution et
que la durée de validité des options ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur
attribution ;
• décide que le prix à payer lors de l’exercice des options d’achat d’actions sera fixé par le
Conseil d’Administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions
prévues par :
o l’article L. 225-177 du Code de commerce ;
o l’article L. 225-179 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées par la
loi et par les statuts, pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution des options et
notamment pour :
• déterminer les modalités des opérations et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties ces options,
• décider l’interdiction éventuelle de revente de tout ou partie des titres.
Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette
autorisation dans les conditions prévues à l’article L. 225-184, alinéa 1 du Code de commerce.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration sera valable pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de
la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
