AGO - 30/09/20 (SIMO INTERNAT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SIMO INTERNATIONAL
|
30/09/20 |
Au siège social
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Publiée le 02/09/20 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire,
— Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
— Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur le gouvernement
d’entreprise et les comptes de l’exercice clos,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire, du
Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au Commissaire aux comptes,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de
commerce,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance,
— Constatation du nombre total de droits de vote attachés aux actions de la Société,
— Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GORAL, Madame Alice GORAL et Monsieur Charles SFEZ,
membres du Conseil de Surveillance,
— Ratification du transfert du siège social,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires qui réunissent les conditions posées par l’article R 225-71 du Code de commerce, pourront requérir
l’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution. Cette demande doit être accompagnée d’un bref
exposé des motifs. Par ailleurs pour être recevable, elle doit être envoyée, sous pli recommandé, au siège social de la
société ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com et reçue par cette dernière au plus tard le
vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée susvisée.
Si dans ce dernier délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée
ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte
cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur
simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES
MOULINEAUX CEDEX 9 – service Assemblées – Fax : 33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83, fera parvenir aux
actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), les documents
de convocation préalables, ainsi que, pour les actionnaires qui en feront la demande à CACEIS, au plus tard 6 jours avant
la date de l’Assemblée, à l’adresse susvisée ou à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com, les
formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à
CACEIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (33 1.49.08.05.82 ou
+33 1.49.08.05.83).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans
les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit,
au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse http://www.simointernational.com. Il y sera
répondu lors de l’Assemblée dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du
Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres
amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 17.924 euros, l’Assemblée prend acte
également qu’aucune provisions et charges à payer non déductibles n’a été versé.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les membres du
Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître une
perte de (1.040.731) euros, décide de l’affecter au poste comptable « Autres Réserves ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de
jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué
de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date
de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3.200.000 actions de 0,50 euros de
nominal, est de 6.067.864.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’expiration de l’ensemble des mandats des membres du Conseil de
Surveillance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler en qualité de membres du Conseil de Surveillance :
Monsieur Pierre GORAL, Madame Alice GORAL et Monsieur Charles SFEZ,
Et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Ces personnes, présentes en séance, déclarent accepter ce renouvellement de fonction et déclarent en outre qu’elles
n’exercent aucune fonction et ne sont frappées d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire
d’exercer lesdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 2 octobre 2019, de transfert du siège social
du 7/9 route des Champs Fourgons – 92230 GENNEVILLIERS au 54 rue du 19 janvier 92380 GARCHES.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.