Première résolution (Institution d’une fonction de censeur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide l’institution d’une fonction de censeur.
En conséquence, elle décide l’introduction dans les statuts d’un article 16 rédigé comme suit :
« – Article 16 – Censeurs
I- L’Assemblée Générale Ordinaire ou le Conseil d’Administration peuvent procéder à la nomination d’un ou
plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisis parmi les actionnaires ou en-dehors d’eux. Le
nombre de censeurs ne peut excéder quatre (4).
Les censeurs sont nommés pour une durée d’un (1) an maximum. Les fonctions d’un censeur prennent fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire sa mission.
Tout censeur sortant est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article.
La limite d’âge prévue pour l’exercice des fonctions de censeur est fixée à 80 ans. Si un censeur vient à
dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Les censeurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire ou le Conseil
d’Administration, sans qu’aucune indemnité ne leur soit due.
En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs censeurs, l’Assemblée Générale Ordinaire ou
le Conseil d’Administration peut procéder à son remplacement.
II- Les censeurs exercent auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance.
Ils sont chargés de veiller à la stricte application des statuts et ont pour mission principale de participer, en
tant que de besoin, aux réunions du Conseil d’Administration et des comités créés par le Conseil
d’Administration, pour y apporter les informations nécessaires, leur expertise et leur connaissance des
différents métiers de la Société.
Les censeurs ne peuvent toutefois, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de la Société, ni plus
généralement se substituer aux organes légaux et statutaires de celle-ci.
Les censeurs assistent aux séances du Conseil d’Administration ainsi que des comités créés par le Conseil
d’Administration avec voix consultative. Leur droit d’information et de communication est identique à celui des
administrateurs, sauf décision contraire du Conseil d’Administration. Ils doivent agir en toutes circonstances
dans l’intérêt social de la Société.
Les censeurs sont tenus à la même obligation générale de confidentialité qui pèse sur les administrateurs,
ainsi qu’aux limitations relatives à leurs interventions sur les titres de la Société et aux règles d’abstention en
cas de conflit d’intérêts.
Dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent notamment :
 faire part d’observations et de recommandations au Conseil d’Administration et aux comités créés par le
Conseil d’Administration et demander au Président du Conseil d’Administration que leurs observations
soient portées à la connaissance de l’Assemblée Générale lorsqu’ils le jugent à propos ;
 demander à prendre connaissance, au siège de la Société, de tous livres, registres et documents sociaux ;
 solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la direction générale et des
commissaires aux comptes de la Société ;
 être amenés, à la demande du Conseil d’Administration, à présenter à l’Assemblée Générale un rapport
sur une question déterminée ; et
 se voir confier une mission ou un mandat spécifique par le Conseil d’Administration.
III- Le montant et les modalités de la rémunération des censeurs sont arrêtés par le Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration peut leur reverser une partie de la rémunération que l’Assemblée Générale Ordinaire
a allouée à ses membres et/ou leur allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats
spécifiques qui leur seraient confiés.
IV- Les censeurs pourront être convoqués à chaque réunion du Conseil d’Administration au même titre que les
administrateurs. Le défaut de convocation du censeur ou de transmission des documents préalablement à la
réunion du Conseil d’Administration au(x) censeur(s) ne peuvent en aucun cas constituer une cause de nullité
des délibérations prises par le Conseil d’Administration. »
Ce nouvel article implique une nouvelle numérotation des statuts à partir de l’article 16 sans changer le contenu
desdits articles, ce qui est accepté par l’Assemblée Générale.

Deuxième résolution (Mise en conformité des Statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions
de la loi PACTE n° 2019-486 du 22 Mai 2019.
En conséquence, elle décide de supprimer la référence à la notion de « jetons de présence » à l’article 15 des
statuts qu’elle modifie comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 15 – REMUNERATION DES
ADMINISTRATEURS
Le Conseil d’Administration peut recevoir des jetons
de présence à prélever sur les frais généraux et dont
l’importance, fixée par l’Assemblée Générale, est
maintenue jusqu’à décision nouvelle.
Le Conseil d’Administration répartit entre ses
membres, de la façon qu’il juge convenable, le
montant des jetons de présence.
Article 15 – REMUNERATION DES
ADMINISTRATEURS
Le Conseil d’Administration peut recevoir une
somme fixe annuelle à prélever sur les frais
généraux et dont l’importance, fixée par l’Assemblée
Générale, est maintenue jusqu’à décision nouvelle.
Le Conseil d’Administration répartit entre ses
membres, de la façon qu’il juge convenable, le
montant de la rémunération.
Le reste de l’article 15 reste inchangé.

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts et publications prévus par la législation en vigueur.