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AGO - 31/12/20 (COURBET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	COURBET SA
31/12/20	Lieu Lieu à huit clos Fermer
Publiée le 07/12/20	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée
- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huit clos, hors la
présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront d’un enregistrement comptable desdites actions
dans les comptes titres de la société au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Modalités particulières de participation à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
L’Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huit-clos, les actionnaires ou leurs mandataires ne
pourront pas participer physiquement à l’assemblée.
Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- soit voter par correspondance,
- soit adresser une procuration à la société au bénéfice du Président de l’assemblée,
- soit adresser une procuration à la société au bénéfice d’un tiers de leur choix, le mandataire votant alors par
correspondance et ne pouvant pas participer à l’assemblée.
Vote par correspondance ou pouvoir
Les actionnaires pourront demander un formulaire de vote par correspondance ou procuration par recommandé
AR à l’adresse du siège social ou par mail à l’adresse électronique : f.serusier@sjuridique.com. L’actionnaire
devra renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou le formulaire de procuration à l’adresse du siège
social ou à l’adresse électronique ci-dessus.
Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus par la société au plus tard le quatrième jour
précédent l’assemblée à l’adresse du siège social ou par mail à l’adresse électronique ci-dessus.
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par
voie électronique.
Dépôt des questions écrites
L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée au plus tard à minuit heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée AR à l’adresse
du siège social de la société ou à l’adresse électronique : f.serusier@sjuridique.com
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale
seront disponibles sur le site de la société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième
jour précédant l’assemblée au plus tard, selon le document concerné et pourront être adressés par courrier
simple ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la
communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique. Les
actionnaires sont encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.

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AVERTISSEMENT COVID 19
Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 prise en application de la loi
d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale
ordinaire annuelle du 31 décembre 2020, se tiendra, sur décision du Conseil d’administration, à huit-clos, hors la
présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Il ne sera pas possible d’y assister personnellement, ni de donner procuration à une autre personne que le
Président de l’assemblée. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide
du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président, ou à un tiers de leurs choix (qui votera par
correspondance).
Dans la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite à privilégier la transmission de toutes
leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse : f.serusier@sjuridique.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 30 juin 2020 lesquels font apparaître une perte de 134.466 €. Elle approuve également les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.