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AGO - 08/02/21 (SAM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SAM
08/02/21 Au siège social
Publiée le 30/12/20 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19,
notamment l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance
n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’assemblée générale de clôture de liquidation se tiendra hors la présence physique
des actionnaires.
Les actionnaires sont donc invités à participer à l’assemblée en votant par correspondance ou en donnant
procuration au Président ou mandat à un tiers.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur et de celui des
Commissaires aux comptes sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte arrêté au 30
novembre 2020, approuve les opérations relatées dans le rapport du liquidateur et le compte définitif tel qu’il est présenté
faisant ressortir un solde positif de 212 695,23 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution : L’assemblée générale approuve la masse active et la masse passive de la Société qui s’établissent
comme suit :
MASSE ACTIVE
- Disponibilités 212 695,23 €
MASSE PASSIVE
NEANT
L’assemblée générale constate que le reliquat actif du compte de liquidation de la Société, s’élevant à 212.695,23 €, est
supérieur au montant non amorti du capital social de 52.272,90 € et permet ainsi le remboursement du montant nominal des
actions, soit 0,15 € par action, et fait en outre apparaître un boni de liquidation de 160.422,33 €, revenant aux associés à
raison de 0,46 € par action.
L’assemblée décide le remboursement du montant nominal des actions et la répartition du boni de liquidation suivant les
indications ci-dessus et confère tous pouvoirs au Liquidateur à l’effet de procéder à ces remboursements et répartition. Etant
précisé que dans l’hypothèse où des sommes devaient être attribuées à des actions auto-détenues par la Société, ces dernières
seraient réparties entre les actionnaires à proportion de leur droit au capital.
Le Liquidateur est chargé d’opérer cette répartition dans les meilleurs délais ; à l’expiration du délai d’un an à compter de ce
jour, les sommes non attribuées seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution : L’assemblée générale, constatant que les opérations de liquidation de la Société sont terminées, donne
quitus entier et sans réserve au liquidateur et à l’ensemble des organes sociaux et les décharge de tous mandats.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution : L’assemblée générale, en conséquence des décisions qui précèdent, prononce la clôture de la
liquidation de la Société dont la personnalité morale de la société cessera d’exister à l’issue de la radiation de la Société du
Registre du commerce et des sociétés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution : L’assemblée générale donne tous pouvoirs au liquidateur à l’effet d’exécuter les décisions prises par
la présente assemblée et d’accomplir toutes formalités de publicité légale.
L’assemblée générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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