AGO - 08/02/21 (SAM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SAM
|
08/02/21 |
Au siège social
|
Publiée le 30/12/20 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation du compte définitif de liquidation ;
- Approbation des résolutions portant attribution aux actionnaires ;
- Quitus au liquidateur et décharge de son mandat ;
- Constatation de la clôture de la liquidation ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.
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Modalités de participation
I. Participation à l’assemblée : Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par
correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure de Paris.
Conformément aux mesures gouvernementales en vigueur interdisant ou limitant les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’assister à l’assemblée ne pourront y assister.
En conséquence, tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut choisir entre l’une des modalités de
vote suivantes :
- vote par correspondance ;
- donner procuration au Liquidateur ;
- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Les actionnaires souhaitant visionner la retransmission de l’assemblée générale, devront se rapprocher de SAM S.A., en
adressant un email à l’adresse fchampavere@sam.eu.
II. Mode de participation à l’assemblée générale :
L’actionnaire souhaitant voter à l’assemblée par correspondance ou y être représenté devra :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou la procuration, qui lui
sera adressé avec la convocation, à SAM S.A. – Service Actionnaires – 60, Boulevard Thiers BP 10528 – 42007
Saint-Etienne Cedex 1 ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire ou cette procuration auprès de la société SAM S.A. et le
retourner complété et accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus par la société SAM S.A., au plus tard le 4
février 2021 à 23h59.
La désignation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : (1)
l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse fchampavere@sam.eu Cet email devra obligatoirement contenir les
informations suivantes : assemblée SAM S.A., nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant,
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; (2) l’actionnaire devra envoyer à SAM S.A. une confirmation écrite.
III. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions
écrites : Les actionnaires détenant une participation représentant plus de 5 % du capital social de SAM S.A. peuvent
requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions.
Les demandes doivent être envoyées à SAM S.A. – Service Actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de
réception. En outre, l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable de leurs titres.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée. Les questions doivent être adressées avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception à
SAM S.A. – Liquidateur. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
IV. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être
communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des
actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R. 225 -81
et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de SAM S.A. – Service Actionnaires.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur et de celui des
Commissaires aux comptes sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte arrêté au 30
novembre 2020, approuve les opérations relatées dans le rapport du liquidateur et le compte définitif tel qu’il est présenté
faisant ressortir un solde positif de 212 695,23 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : L’assemblée générale approuve la masse active et la masse passive de la Société qui s’établissent
comme suit :
MASSE ACTIVE
- Disponibilités 212 695,23 €
MASSE PASSIVE
NEANT
L’assemblée générale constate que le reliquat actif du compte de liquidation de la Société, s’élevant à 212.695,23 €, est
supérieur au montant non amorti du capital social de 52.272,90 € et permet ainsi le remboursement du montant nominal des
actions, soit 0,15 € par action, et fait en outre apparaître un boni de liquidation de 160.422,33 €, revenant aux associés à
raison de 0,46 € par action.
L’assemblée décide le remboursement du montant nominal des actions et la répartition du boni de liquidation suivant les
indications ci-dessus et confère tous pouvoirs au Liquidateur à l’effet de procéder à ces remboursements et répartition. Etant
précisé que dans l’hypothèse où des sommes devaient être attribuées à des actions auto-détenues par la Société, ces dernières
seraient réparties entre les actionnaires à proportion de leur droit au capital.
Le Liquidateur est chargé d’opérer cette répartition dans les meilleurs délais ; à l’expiration du délai d’un an à compter de ce
jour, les sommes non attribuées seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : L’assemblée générale, constatant que les opérations de liquidation de la Société sont terminées, donne
quitus entier et sans réserve au liquidateur et à l’ensemble des organes sociaux et les décharge de tous mandats.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : L’assemblée générale, en conséquence des décisions qui précèdent, prononce la clôture de la
liquidation de la Société dont la personnalité morale de la société cessera d’exister à l’issue de la radiation de la Société du
Registre du commerce et des sociétés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : L’assemblée générale donne tous pouvoirs au liquidateur à l’effet d’exécuter les décisions prises par
la présente assemblée et d’accomplir toutes formalités de publicité légale.
L’assemblée générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.