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AGO - 21/05/21 (FILAE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FILAE
21/05/21 Au siège social
Publiée le 12/03/21 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Important
Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars
2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars
2021, cette Assemblée Générale se déroulera à huis clos, c’est-à-dire hors la présence physique des
actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister.
En effet, à la date du présent avis, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou
les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et l’obligation de respecter les règles sanitaires, eu
égard au nombre d’actionnaires habituellement présents, font obstacle à la présence physique à
l’assemblée générale de ses membres.
Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à ladite Assemblée Générale mais
pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après.
L’Assemblée Générale sera retransmise en direct, à moins que des raisons techniques rendent impossible
ou perturbent gravement cette retransmission, et en différé sur le site internet de la société
https://www.filae.com/ressources/investisseurs/.
Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l’authentification préalable ou en séance des
actionnaires de la Société, il n’a pas été mis en place de dispositif de participation à l’Assemblée Générale
par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, mais les actionnaires pourront s’y faire représenter
et voter dans les conditions précisées ci-après.
En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la
Société pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale.
M. Olivier Hergault et Mme Sonia Rameau assumeront le rôle de scrutateurs.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; dépenses et charges visées à
l’article 39, 4° du code général des impôts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société et du rapport du
commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice
net comptable de 1.021.428 euros,
prend acte que les comptes annuels ne font apparaître ni amortissements excédentaires et autres
amortissements non déductibles ni dépenses somptuaires visés à l’article 39, 4° du code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à la somme de 1.021.428 euros,
décide d’affecter ledit bénéfice au compte « report à nouveau » créditeur qui, au résultat de cette affectation,
sera porté à un montant de 1.607.115 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été versé de
dividende au cours des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du code de commerce,
constate qu’il n’a pas été conclu de convention visée aux articles susvisés au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Toussaint Roze
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Toussaint Roze vient à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Toussaint Roze pour une durée de trois années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cyril Vermeulen
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Cyril Vermeulen vient à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Cyril Vermeulen pour une durée de trois années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Denis Cornillot
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Denis Cornillot vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Denis Cornillot pour une durée de trois années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bruzeau
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration de la Société,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bruzeau vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bruzeau pour une durée de trois années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de céder le fonds de commerce constitué par
l’activité filae.com
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport du conseil d’administration ;
- des principaux termes et conditions de l’offre améliorée de MyHeritage d’entrée en négociations
exclusives en date du 19 avril 2021, approuvée par le conseil d’administration le 22 avril 2021, en
vue d’un rapprochement ;
- de l’alternative suivante selon laquelle l’offre améliorée de MyHeritage se présente :
o sous réserve de l’approbation de la présente résolution, MyHeritage acquerrait l’activité
filae.com pour un prix de 31 millions d’euros ; après fiscalité, la part du produit de cession
qui ne serait pas nécessaire à l’exploitation par Filae de ses autres activités serait
distribuée aux actionnaires, selon les modalités que le conseil d’administration estimerait
opportun de poursuivre ; cette distribution serait de l’ordre de 16,45 euros par action ; ou
o alternativement, toujours sous réserve de l’approbation de la présente résolution,
MyHeritage a indiqué qu’elle déposerait un projet d’offre publique visant les titres Filae
au prix de 20 euros par action et de 8 euros par obligation convertible, à condition d’avoir
préalablement sécurisé, par voie d’acquisition de blocs ou d’engagements d’apport, au
moins deux tiers du capital et des droits de vote de Filae, comprenant les participations de
Geneanet et de Trudaine Participations ;
- de la condition à laquelle est soumise l’offre améliorée de MyHeritage tenant au constat de l’échec
de tout initiateur d’une offre publique en cours au jour de la cession de l’activité filae.com de la
Société à réunir la majorité du capital ou des droits de vote de Filae ;
autorise le conseil d’administration à céder à ces conditions le fonds de commerce constitué par l’activité
filae.com de la Société à MyHeritage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des
présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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