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AGM - 12/05/21 (TECHNICOLOR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TECHNICOLOR
12/05/21 Au siège social
Publiée le 07/04/21 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : Covid-19
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa
propagation, le Conseil d’administration de la Société, a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale
mixte du 12 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le
droit d’y assister, au siège social, 8-10 rue du Renard à Paris (75004).
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020
prorogeant et modifiant l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité
morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’à celles prévues par le décret n°2021-255 du 9
mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-
418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020.
En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou
interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence
physique à l’Assemblée générale de ses membres.
Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote
uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par
correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS,
ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes
modalités.
Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents
par voie électronique.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société www.technicolor.com/fr, à la
rubrique Relations investisseurs / Informations actionnaires / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à
disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles d’être adaptées en fonction
des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent
avis.
L’Assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site
www.technicolor.com/fr.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat
et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas
été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que
l’exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par une perte de (639 683 283,35) euros.
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter l’intégralité de la perte de
l’exercice, soit (639 683 283,35) euros au compte « Report à nouveau », lequel s’établissait à (392 921 766,95)
euros et sera ainsi porté à (1 032 605 050,30) euros.
Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été
les suivants :
Exercice
Revenus éligibles ou non-éligibles à l’abattement
Dividendes Autres revenus
Montant des dividendes versés Dividende par action distribués
2019 0 euros 0 euros 0 euros
2018 0 euros 0 euros 0 euros
2017 0 euros 0 euros 0 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce conclus avec Bpifrance Participations). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
prend acte des termes dudit rapport et approuve les conventions conclues avec Bpifrance Participations visées
audit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Melinda J. Mount). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l’expiration du mandat d’administratrice de Mme Melinda J. Mount à l’issue de la présente Assemblée
générale et décide de le renouveler pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui
se tiendra en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations à l’issue de la présente
Assemblée générale et décide de le renouveler pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée
générale qui se tiendra en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de M. Richard Moat en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
nommer M. Richard Moat en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de
l’Assemblée générale qui se tiendra en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de M. Luigi Rizzo en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer M.
Luigi Rizzo en qualité d’administrateur pour une durée de deux (2) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale
qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée
au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 dudit Code, les informations
relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuées au titre du
même exercice aux mandataires sociaux et visées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles
figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Mme
Anne Bouverot, Présidente du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.
22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même
exercice à Mme Anne Bouverot, Présidente du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent dans le Document
d’enregistrement universel 2020, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Richard
Moat, Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Richard Moat, Directeur général,
tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice clos
le 31 décembre 2021, telle qu’elle figure dans le Document d’enregistrement universel 2020, chapitre 4, section
4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 dudit Code, la politique de rémunération de la
Présidente du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, telle qu’elle figure dans le
Document d’enregistrement universel 2020, chapitre 4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 dudit Code, la politique de rémunération du Directeur général pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021, telle qu’elle figure dans le Document d’enregistrement universel 2020, chapitre
4, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un
programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, conformément (i) aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, (ii) au Règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et de ses règlements délégués et (iii) au titre IV du
livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), autorise le Conseil d’administration,
avec faculté de délégation conformément aux dispositions légales, d’acheter
les actions de la Société en vue de :
 soit leur annulation, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la 16ème résolution
;
 soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plans d’attribution gratuite d’actions,
ou (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise,
réalisée dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions
acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution
gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote,
ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et
des sociétés qui lui sont liées ;
 soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société ;
 soit maintenir un marché dynamique pour les titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché reconnue par l’AMF.
L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 5 euros (hors frais d’acquisition) par action de 0,01 euro de nominal et
fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31
décembre 2020, soit 23 579 548 actions de 0,01 euro de nominal, pour un montant total maximal de 117 897 740
euros, sous réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le
capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y
compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers
agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article
L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors
marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prendra effet à la date du Conseil d’administration appelé à se prononcer sur la mise en œuvre du programme
de rachat.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des
décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation conformément à la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation
des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une
ou plusieurs fois, et dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de 24
mois, tout ou partie des actions rachetées par la Société dans le cadre de l’autorisation adoptée par cette
Assemblée générale ordinaire dans sa quinzième résolution, et de réduire corrélativement le capital social.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des
actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et d’effectuer les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution
et de modifier corrélativement les statuts.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Modification de l’article 11.2 des statuts relatif aux actions à détenir par les
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 11.2 des statuts au regard des dispositions de l’article L. 225-25 du Code de commerce
tel que modifié par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 afin de supprimer l’obligation statutaire pour chaque
administrateur d’être propriétaire d’au moins 200 actions de la Société, étant précisé que le Règlement intérieur du
Conseil d’administration prévoit des dispositions spécifiques relatives aux actions à détenir par les administrateurs.
En conséquence le deuxième paragraphe de l’article 11.2 qui mentionne « Pendant la durée de son mandat, chaque
administrateur doit être propriétaire d’au moins deux cents (200) actions. Il doit procéder à l’acquisition de ces titres
conformément à l’article L. 225-25 du Code de commerce. » est supprimé.
Le reste de l’article 11.2 reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de prévoir la consultation écrite
des administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier
l’article 13 des statuts à l’effet de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des
membres du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par
la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019.
En conséquence, l’article 13 devra être lu comme suit (les modifications et/ou ajouts apparaissent en « gras ») :
« 13 – Délibérations du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige et, en tout état de cause, suivant la périodicité éventuellement prévue par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation.
Le Conseil d’administration est habilité à prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs
dans les cas prévus par la loi.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’administration
peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. »
Le reste de l’article 13 reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes
les formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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