AGM - 31/05/21 (PARFEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PARFEX |
31/05/21 | Au siège social |
Publiée le 16/04/21 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte qu’il a été
mentionné par erreur « Conseil de surveillance » au lieu de « Conseil d’administration » dans l’article 4 (« Siège
social ») des statuts, et que suite à un changement de numérotation de la voie publique, l’adresse du siège
social de la société est 51 avenue Louison Bobet et non 16 avenue Louison Bobet, décide de modifier l’article 4
des statuts comme suit :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
51 Avenue Louison BOBET, Parc Industriel Les Bois de Grasse (06130) GRASSE
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple
décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires décide de supprimer l’obligation pour les
administrateurs de détenir des actions de la société.
En conséquence, l’Assemblée générale des Actionnaires décide de modifier l’article 14 « Conseil
d’Administration » des statuts de la société par la suppression de la dernière phrase « Chaque administrateur
doit être propriétaire de VINGT CINQ (25) actions ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte d’une contradiction
entre le 7
ème paragraphe de l’article 16 des statuts aux termes duquel : « Conformément aux dispositions du
règlement intérieur du Conseil d’Administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité,
les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence conformes à la
réglementation en vigueur » et le 11ème paragraphe de ce même article aux termes duquel « Les réunions du
Conseil d’Administration ne peuvent être tenues par des moyens de visioconférence. » décide de confirmer la
possibilité pour le Conseil d’administration de se réunir par voie de visioconférence.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée générale des Actionnaires décide de modifier la rédaction de
l’article 16 des statuts comme suit :
« ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
Les 10 premiers paragraphes demeurent inchangés.
Le 11ème paragraphe est purement et simplement supprimé.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte que dans la
mesure où, conformément aux dispositions de l’article L 823 -1 alinéa 2 du code de commerce, la désignation
d’un commissaire aux comptes suppléant n’est plus obligatoire dès lors que les statuts n’imposent pas une telle
désignation, décide de modifier l’article 23 « Commissaires aux comptes » des statuts de la société comme suit :
NOUVELLE REDACTION
« ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés et exerçant leur
mission conformément à la loi. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires donne acte au Conseil d’Administration
de ce que les dispositions légales et statutaires concernant la convocation de l’assemblée et la communication
des comptes sociaux ont bien été respectées et, notamment, la mise à la disposition des actionnaires, pendant
les quinze jours qui ont précédé l’assemblée, de l’inventaire soumis à son approbation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir entendu la présentation du
rapport de gestion, du rapport du Président et pris connaissance approfondie du rapport général des
Commissaires aux Comptes, des comptes annuels, Bilan, Compte de Résultat, et annexe décide d’approuver
dans toutes les parties et sans réserve, le rapport de gestion et les comptes annuels clos le 31 décembre 2020,
tels qu’ils lui sont présentés, lesquels se soldent par un BENEFICE DE + 2.115.584 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires approuve l’affectation du résultat telle
qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter la totalité du
bénéfice, soit la somme de 2.115.584 € au poste « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
Actionnaires prend acte qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :
EXERCICE DIVIDENDES
2019 347.300 €
2018 433.200 €
2017 510.000 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires après avoir pris connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux comptes portant sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de Commerce, approuve les conventions relevant dudit article qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des
Actionnaires approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice
écoulé, dont le compte rendu et le contrôle ont été effectués et donne quitus de leur mandat pour ledit exercice
aux Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires,
après avoir constaté que le mandat de EXCO CA AUDIT, co-Commissaire aux comptes titulaire, et celui de
Monsieur Christian Dorange Pattoret, co-Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l’issue de
la présente assemblée générale,
décide de ne pas renouveler le mandat de EXCO CA AUDIT et de nommer en remplacement en qualité de coCommissaire aux comptes titulaire :
- KPMG S.A., dont le siège social est Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense cedex
(775 726 417 R.C.S. Nanterre) pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue des
décisions de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31
décembre 2026.
et décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Christian Dorange Pattoret co-Commissaire aux comptes
suppléant et de ne pas nommer en remplacement de co-Commissaire aux comptes suppléant conformément
aux dispositions de l’article L. 823-1 alinéa 2 du Code de Commerce et aux dispositions de l’article 23 des statuts
modifié.
L’Assemblée générale prend acte de ce que KPMG S.A. a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité
de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte de la démission de
Monsieur Joël Sabas de son mandat d’Administrateur de la société à compter de ce jour, décide de nommer en
remplacement en qualité d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021 :
Monsieur Ramón Fernández Guerrero, de nationalité Espagnole, né le 31/08/1957 à Purchil, Vegas Genil
Granada (Espagne) demeurant Jacobo de las Leyes 12, 1F – 30001 Murcia (Espagne).
Lequel accepte, et déclare ici n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire
l’accès à ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte de la démission de
Madame Emilie Sabas, de son mandat d’Administrateur de la société à compter de ce jour, décide de nommer
en remplacement en qualité d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023 :
Monsieur José Balibrea Escribano, de nationalité Espagnole, né le 21/03/1975 à Murcia (Espagne) demeurant
Jorge Manrique, 13 Urbanización Mirador de Agridulce – 30107 Guadalupe, Murcia (Espagne).
Lequel accepte, et déclare ici n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire
l’accès à ses fonctions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte de la démission de
la société JS GESTION, de son mandat d’Administrateur de la société à compter de ce jour, décide de nommer
en remplacement en qualité d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021 :
Monsieur Alexandre, Yann, Didier Levet, de nationalité française, né le 11/06/1982 à Rambouillet (78) demeurant
157 Chemin des Grottes (06370) Mouans Sartoux (France).
Lequel accepte, et déclare ici n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire
l’accès à ses fonctions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte de la
démission de Madame Brigitte Rouvillois Sabas de son mandat d’administrateur de la société à compter de ce
jour décide de ne pas procéder à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir pris acte de la démission de
Monsieur Kurt Tschopp de son mandat d’administrateur de la société à compter de ce jour, décide de ne pas
procéder à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au Président, ou au
mandataire de son choix, aux fins d’accomplissement des formalités légales prévues par la loi.