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AGO - 27/05/21 (SERMA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SERMA GROUP
27/05/21	Au siège social
Publiée le 19/04/21	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant
les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique, à compter de la
publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref
exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte
titres.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou
financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et
annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des
trois formules suivantes :
1. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2. Voter par correspondance ;
3. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité.
Tout actionnaire souhaitant voter à distance pourra demander à la Société, par écrit, un formulaire
de vote à distance, cette demande devant être reçue au siège social au plus tard six jours avant la
date de réunion de l’Assemblée.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter à distance, il n’aura plus la possibilité de se faire
représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle
façon que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de
l’Assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce,
tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente
insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les
actionnaires.

Cacher les modalités de participation

AVERTISSEMENT :
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités de participation à l’Assemblée sont
susceptibles d’évoluer.
Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-1497 du
2 décembre 2020 seraient remplies, l’Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la
présence physique des actionnaires).
Dans ce contexte et eu égard aux préconisations du gouvernement visant à éviter les
rassemblements, les actionnaires sont vivement invités à privilégier le vote par
correspondance ou le pouvoir au Président de l’Assemblée et à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société www.serma.com qui
pourrait être mis à jour pour leur préciser les modalités définitives de participation à
l’Assemblée en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, et après avoir pris connaissance
du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui
ont été présentés, et qui se soldent par un résultat de + 5.045.669,81 Euros.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de
l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 24 K€ ainsi que le montant de l’impôt
supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 7 K€.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de
leurs mandats pour l’exercice écoulé.