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AGO - 31/05/21 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
31/05/21 Lieu
Publiée le 23/04/21 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2021
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements
collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires convoquées le 31 mai 2021
à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK – 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS,
se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents.
L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre
2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion
et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de
droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 y afférent.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide
du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées
dans le présent avis.
Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles
résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après.
La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux
modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement
la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
1) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du
Président du Conseil d’administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par une perte de -89 296 euros.
2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également
acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard
de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.
3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats,
au titre de l’exercice clos le 31/12/2020, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution (Constatation et régularisation d’une erreur matérielle). — L’assemblée générale, constatant l’erreur d’affectation
du résultat déficitaire de l’exercice clos le 31/12/2019 – la perte ayant été affectée non au compte « report à nouveau » mais au
compte de « réserves statutaires ou contractuelles » -, décide de corriger cette affectation erronée, à compter de la date de
l’Assemblée Générale du 29 juillet 2020 ayant approuvé lesdits comptes, comme suit :
Affectation du résultat 2019 erronée :
« L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant
à <62 937> euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde créditeur est ainsi porté de 2 147 968 euros à 2
085 031 euros. »
Affectation du résultat 2019 corrigée :
« L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant
à <62 937> euros, en totalité au compte de « réserves statutaires ou contractuelles », dont le solde créditeur est ainsi porté de 2
572 790 euros à 2 509 853 euros.
L’assemblée générale prend acte que cette régularisation n’affecte ni le montant des capitaux propres, ni les sommes
distribuables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution (Affectation du résultat°. — L’assemblée générale, compte tenu de l’adoption de la résolution qui précède et en
conséquence, corrige également le solde après distribution des « réserves statutaires et contractuelles » tel qui ressort de
l’assemblée générale du 30/09/2020 ayant statué sur la distribution exceptionnelle d’une somme de 4 639 985 euros, à savoir :
le solde des « réserves statutaires et contractuelles » après distribution est ramené de 2 509 853 euros à 17 836 euros.
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à
<89 296> euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde est ainsi porté de 0 euro à <89 296> euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution (Approbation des conventions règlementée). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème résolution (Renouvellement des mandats des administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir constaté que les
mandats de tous les administrateurs, à savoir : Monsieur Bruno DAMBRINE, Monsieur Gilles DAMBRINE, Monsieur Stéphane
PREFOL, arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat de l’ensemble de ces
administrateurs, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2027 sur
les comptes du dernier exercice clos (exercice 2026).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de
publicité, et autres, consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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